Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-42-04-04
Titre
Plan partiel d'affectation (PPA) "La Meule"
Date(s)
- 2001 - 2014 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
3 chemises
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Plans, règlement, présentation, rapports, documents de travail, réquisition de radiation, chronologie, avis d'enquête, conventions, formulaires, proposition de répartition des coûts, opposition collective, procès-verbaux, accord préliminaire, acte de vente, préavis des services, rapports, coupures de presse