Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(6)-64-04-04
Titre
Constatation de décès, procès-verbaux d’incinération
Date(s)
- 2008 - 2011 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Constatation de décès, procès-verbaux d’incinération