Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-42-04-04
Titre
Plan de quartier "La Meule"
Date(s)
- 1975 - 1982 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
59.56
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, feuille d'enquête, règlement du plan de quartier, extrait de procès-verbal du Conseil communal, préavis municipal, plans