- CH 001662-8 A-(01)-A
- SFonds
- 1799-2005
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ecublens - Autorités communales
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ecublens - Autorités communales
Vie civique (Elections et votations)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce Sfonds contient:
Ecublens - Administration communale
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce SFonds contient :
Géographie communale et aménagement du territoire
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce SFonds contient principalement les séries suivantes:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Les règlements communaux complètent, au niveau communal, les lois fédérales et cantonales.
Eaux, Gaz, Electricité, Traitement des déchets, Energie
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Bâtiments publics et infrastructures sportives
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce fonds concerne les dossiers de construction, de transformations et d'entretien des bâtiments communaux, du patrimoine public et privé.
Ecublens - Service des Bâtiments
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ecublens - Service des Travaux
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce Sfonds réunit
Ecublens - Autorités communales
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
(01) Comptes communaux
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le contenu des dossiers de mise à l'enquête publique a évolué au fil du temps et s'est peu à peu standardisé.
1900-1930: les dossiers contiennent principalement des plans, des croquis et de la correspondance, voire des formulaires cantonaux lorsqu'il y a des demandes particulières (installation de moteurs électriques, installations industrielles etc.).
1929: apparition des formulaires dits "feuilles de mise à l'enquête"
1931: des cartes postales standards accompagnent l'envoi de certains documents.
1937: les dossiers sont contenus dans des enveloppes sur lesquelles figurent une série d'informations relatives au contenu et au suivi du dossier (n° d'enquête, noms des propriétaires, adresse; mais aussi les différentes instances qui doivent contrôler le dossier et leur avis; les dates d'enquêtes, les dates de délivrance des permis etc.).
1984: entrée en vigueur de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC) le 4 décembre. Un nouveau formulaire de demande de mise à l'enquête est institué. Il regroupe toute une série d'informations concernant le projet et accompagne toutes les demandes.
1986: règlement d'application de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC) le 19 septembre.
1995: création de la Centrale des autorisations, connue sous le nom de CAMAC. Dès lors, les dossiers d'enquête sont gérés par la Commune, mais aussi transmis à cette centrale, qui vérifie les demandes et transmet le point de vue de l'Etat. Un n° CAMAC est attribué aux dossiers.
Ecublens - Service de l'urbanisme et des constructions
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance adressée à la Municipalité