Zone d'identification
Type
Fonction
Forme autorisée du nom
Conservation des biotopes et de la biodiversité
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
- Conservation de la nature
Classification
Zone du contexte
Dates
Description
Protéger la faune et la flore indigènes, leur diversité biologique et leur habitat naturel; maintenir les milieux naturels caractéristiques; conserver les milieux favorables à la faune, aux espèces aquatiques et végétales en favorisant notamment l'interconnexion des biotopes et en définissant les zones et régions protégées.
Historique
Législation
Loi cantonale du 3 décembre 1957 concernant la police des eaux du domaine public;
Règlement d’application du 29 août 1958;
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) du 1er juillet 1966 ;
Loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) du 10 décembre 1969;
Règlement d'application de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites;
Ordonnance fédérale concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP) du 10 août 1977 ;
Loi cantonale sur la pêche (LPêche) du 29 novembre 1978;
Règlement d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche;
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 7 octobre 1983;
Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) du 20 juin 1986;
Ordonnance fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP) du 29 février 1988;
Ordonnance fédérale du 19 octobre 1988 relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE);
Loi cantonale sur la faune (LFaune) du 28 février 1989;
Règlement d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune;
Règlement cantonal d'application de la foi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (RVLPE) du 8 novembre 1989;
Ordonnance fédérale sur la protection de la nature et du paysage (OPN) du 16 janvier 1991;
Ordonnance sur les hauts marais (1991);
Ordonnance fédérale sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (OROEM) du 21 janvier 1991;
Loi fédérale sur la protection des eau (LEaux) du 24 janvier 1991;
Loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau du 21 juin 1991;
Loi fédérale sur la pêche (LFSP) du 21 juin 1991;
Ordonnance fédérale concernant les districts francs fédéraux (ODF) du 30 septembre 1991;
Loi fédérale sur les forêts (LFo) du 4 octobre 1991;
Ordonnance fédérale sur la protection des zones alluviales d'importance nationale du 28 octobre 1992;
Ordonnance fédérale sur les forêts (OFo) du 30 novembre 1992 ;
Ordonnance fédérale relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) du 24 novembre 1993;
Ordonnance fédérale sur la protection des bas-marais d'importance nationale du 7 septembre 1994;
Ordonnance fédérale sur l’aménagement des cours d’eau (OACE) du 2 novembre 1994;
Ordonnance fédérale sur les sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale du 1er mai 1996;
Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) du 28 octobre 1998;
Ordonnance fédérale sur la protection des sites de reproduction de batracien d'importance nationale (OBat) du 15 juin 2001;
Règlement cantonal concernant la protection de la flore du 2 mars 2005;
Règlement cantonal sur les réserves de chasse et de protection de la faune (Règlement sur les réserves de faune, RRCh) du 29 juin 2005;
Ordonnance fédérale sur les parcs d’importance nationale (OParcs) du 7 novembre 2007;
Loi cantonale d'application sur les parcs d'importance nationale (LVOParcs) du 17 décembre 2008;
Loi fédérale sur les ouvrages d’accumulation (LOA) du 1er octobre 2010;
Loi cantonale forestière (LVLFO) du 8 mai 2012;
Règlement d'application de la loi forestière du 8 mai 2012;
Ordonnance fédérale sur les ouvrages d’accumulation (OSOA) du 17 octobre 2012.
Zone des relations
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-011
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-004
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-007
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-005
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-002
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-003
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-015
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-010
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Dates de la relation
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
Ressource associée
Identifiant
SB 207
Dates de la relation
Ressource associée
Identifiant
SB 81
Dates de la relation
Ressource associée
Identifiant
S 250
Dates de la relation
Ressource associée
Zone du contrôle
Identifiant de la description
CH-VD-Fonctions-012
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision ou de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Site internet du Canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=14724.