Fonction

Aménagement de l'espace lac et cours d'eau

Assurer une protection efficace contre les crues; préserver et assurer le développement des fonctions biologiques naturelles et sociales des lacs et cours d'eau, notamment par des mesures d'aménagement, de corrections fluviales, de renaturation et d'entretien.

Législation historique:
Arrêté fédéral du 21 juillet 1871 concernant l'allocation d'un subside fédéral pour des endiguements de torrents et des reboisements dans les montagnes;
Article 24 de la Constitution de 1874 sur la haute surveillance de la Confédération sur la police des endiguements et des forêts dans les régions de montagne;

Loi cantonale du 3 décembre 1957 concernant la police des eaux du domaine public;
Règlement d’application du 29 août 1958;
Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) du 24 janvier 1991;
Loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau du 21 juin 1991;
Ordonnance fédérale sur l'aménagement des cours d'eau (OACE) du 2 novembre 1994;
Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) du 28 octobre 1998;
Loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA) du 1er octobre 2010;
Ordonnance fédérale sur les ouvrages d'accumulation (OSOA) du 17 octobre 2012.

CH-VD-Fonctions-003

Site internet du Canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=649;
Dictionnaire historique de la Suisse: http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F7850.php.