Zone d'identification
Type
Fonction
Forme autorisée du nom
Protection des sols
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
Classification
Zone du contexte
Dates
1983-
Description
Garantir la fertilité des sols; observer, surveiller et évaluer les atteintes chimiques, biologiques et physiques portées aux sols.
Historique
Législation historique:
Ordonnance du 9 juin 1986 sur les polluants du sol (Osol).
Législation
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 7 octobre 1983;
Règlement d'application de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (RVLPE) du 8 novembre 1989;
Ordonnance fédérale sur les atteintes portées aux sols (OSol) du 1er juillet 1998.
Zone des relations
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-012
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Dates de la relation
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
1998 - 2012
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
2013 - ?
Zone du contrôle
Identifiant de la description
CH-VD-Fonctions-010
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision ou de suppression
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Site internet du Canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=646.