Function

Conservation des biotopes et de la biodiversité

• Conservation de la nature

Protéger la faune et la flore indigènes, leur diversité biologique et leur habitat naturel; maintenir les milieux naturels caractéristiques; conserver les milieux favorables à la faune, aux espèces aquatiques et végétales en favorisant notamment l'interconnexion des biotopes et en définissant les zones et régions protégées.

Loi cantonale du 3 décembre 1957 concernant la police des eaux du domaine public;
Règlement d’application du 29 août 1958;
Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) du 1er juillet 1966 ;
Loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) du 10 décembre 1969;
Règlement d'application de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites;
Ordonnance fédérale concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP) du 10 août 1977 ;
Loi cantonale sur la pêche (LPêche) du 29 novembre 1978;
Règlement d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche;
Loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE) du 7 octobre 1983;
Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) du 20 juin 1986;
Ordonnance fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP) du 29 février 1988;
Ordonnance fédérale du 19 octobre 1988 relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE);
Loi cantonale sur la faune (LFaune) du 28 février 1989;
Règlement d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune;
Règlement cantonal d'application de la foi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (RVLPE) du 8 novembre 1989;
Ordonnance fédérale sur la protection de la nature et du paysage (OPN) du 16 janvier 1991;
Ordonnance sur les hauts marais (1991);
Ordonnance fédérale sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (OROEM) du 21 janvier 1991;
Loi fédérale sur la protection des eau (LEaux) du 24 janvier 1991;
Loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eau du 21 juin 1991;
Loi fédérale sur la pêche (LFSP) du 21 juin 1991;
Ordonnance fédérale concernant les districts francs fédéraux (ODF) du 30 septembre 1991;
Loi fédérale sur les forêts (LFo) du 4 octobre 1991;
Ordonnance fédérale sur la protection des zones alluviales d'importance nationale du 28 octobre 1992;
Ordonnance fédérale sur les forêts (OFo) du 30 novembre 1992 ;
Ordonnance fédérale relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) du 24 novembre 1993;
Ordonnance fédérale sur la protection des bas-marais d'importance nationale du 7 septembre 1994;
Ordonnance fédérale sur l’aménagement des cours d’eau (OACE) du 2 novembre 1994;
Ordonnance fédérale sur les sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale du 1er mai 1996;
Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux) du 28 octobre 1998;
Ordonnance fédérale sur la protection des sites de reproduction de batracien d'importance nationale (OBat) du 15 juin 2001;
Règlement cantonal concernant la protection de la flore du 2 mars 2005;
Règlement cantonal sur les réserves de chasse et de protection de la faune (Règlement sur les réserves de faune, RRCh) du 29 juin 2005;
Ordonnance fédérale sur les parcs d’importance nationale (OParcs) du 7 novembre 2007;
Loi cantonale d'application sur les parcs d'importance nationale (LVOParcs) du 17 décembre 2008;
Loi fédérale sur les ouvrages d’accumulation (LOA) du 1er octobre 2010;
Loi cantonale forestière (LVLFO) du 8 mai 2012;
Règlement d'application de la loi forestière du 8 mai 2012;
Ordonnance fédérale sur les ouvrages d’accumulation (OSOA) du 17 octobre 2012.

CH-VD-Fonctions-012

Site internet du Canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=14724.