Afficher la fonction ISDF Conservation et gestion des espèces aquatiques

Zone d'identification

Type

Fonction

Forme autorisée du nom

Conservation et gestion des espèces aquatiques

forme(s) parallèle(s) du nom

Autre(s) forme(s) du nom

Classification

Zone du contexte

Dates

Description

Préserver ou accroître la diversité naturelle des espèces indigènes de poissons, d'écrevisses et d'organismes leur servant de pâture; protéger les espèces de poissons et d'écrevisses menacées; encourager la connaissance des espèces aquatiques et des équilibres naturels.

Historique

Législation

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) du 1er juillet 1966 ;
Loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) du 10 décembre 1969;
Règlement d'application de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites;
Loi cantonale sur la pêche (LPêche) du 29 novembre 1978;
Règlement d'application de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche;
Ordonnance fédérale sur la protection de la nature et du paysage (OPN) du 16 janvier 1991;
Loi fédérale sur la pêche (LFSP) du 21 juin 1991;
Ordonnance fédérale relative à la loi fédérale sur la pêche (OLFP) du 24 novembre 1993;
Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES) du 16 mars 2012;
Ordonnance fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES) du 4 septembre 2013;
Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Ordonnance sur les contrôles CITES) du 4 septembre 2013.

Zone des relations

Fonction associée

Identifiant

CH-VD-Fonctions-012

Type

Fonction

Type de relation

associative

Description de la relation

Dates de la relation

Fonction associée

Forme autorisée du nom

Identifiant

CH-VD-Fonctions-009

Type

Fonction

Type de relation

associative

Description de la relation

Dates de la relation

Fonction associée

Identifiant

CH-VD-Fonctions-004

Type

Fonction

Type de relation

associative

Description de la relation

Dates de la relation

Fonction associée

Forme autorisée du nom

Identifiant

CH-VD-Fonctions-015

Type

Fonction

Type de relation

associative

Description de la relation

Dates de la relation

Notice d'autorité associée

Identifiant

Dates de la relation

1984-2012

Notice d'autorité associée

Identifiant

Dates de la relation

2013 - ?

Ressource associée

Identifiant

SB 81

Dates de la relation

1956-1996

Ressource associée

Identifiant

S 250

Dates de la relation

? - 1992

Zone du contrôle

Identifiant de la description

CH-VD-Fonctions-007

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision ou de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Site internet du Canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=46738.

Notes de maintenance