Zone d'identification
Type
Fonction
Forme autorisée du nom
Conservation et gestion des forêts
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
Classification
Zone du contexte
Dates
1806-
Description
Selon la loi forestière (LVFO):
Garantir la conservation des forêts dans leur étendue et leur répartition géographique;
Protéger les forêts en tant qu'écosystème naturel;
Garantir que les forêts remplissent durablement leurs fonctions, notamment environnementale, protectrice, sociale et économique;
Maintenir et promouvoir l'économie forestière.
Historique
Législation historique :
Arrêté du 21 juin 1806 sur l’administration des forêts cantonales;
Loi du 9 juin 1810 sur les forêts cantonales;
Code forestier du 12 juin 1835;
Arrêté fédéral du 21 juillet 1871 concernant l'allocation d'un subside fédéral pour des endiguements de torrents et des reboisements dans les montagnes;
Article 24 de la Constitution de 1874 sur la haute surveillance de la Confédération sur la police des endiguements et des forêts dans les régions de montagne;
Loi fédérale du 11 octobre 1902 concernant la haute surveillance de la Confédération sur la police des forêts;
Arrêté du 10 mai 1926 abrogeant et remplaçant celui du 13 mars 1925 concernant la division du canton en arrondissements forestiers;
Règlement du 13 novembre 1942 pour le service des gardes forestiers de triage;
Règlement de service du 18 mars 1949 des inspecteurs forestiers d’arrondissement;
Loi forestière cantonale du 12 mai 1959;
Loi forestière cantonale du 5 juin 1979;
Règlement d’application du 16 mai 1980.
Législation
Loi fédérale sur les forêts (LFo) du 4 octobre 1991
Ordonnance sur les forêts (OFo) du 30 novembre 1992
Loi forestière (LVFLO) cantonale du 8 mai 2012
Règlement d'application de la loi forestière du 8 mai 2012 (RLVLFo) du 18 décembre 2013
Zone des relations
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-012
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-026
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Dates de la relation
Fonction associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
CH-VD-Fonctions-014
Type
Fonction
Type de relation
associative
Description de la relation
Dates de la relation
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
Notice d'autorité associée
Forme autorisée du nom
Identifiant
Dates de la relation
Ressource associée
Identifiant
SB 207
Dates de la relation
Ressource associée
Identifiant
SB 198
Dates de la relation
Ressource associée
Identifiant
SB 81
Dates de la relation
Ressource associée
Ressource associée
Ressource associée
Identifiant
S 129
Dates de la relation
Ressource associée
Zone du contrôle
Identifiant de la description
CH-VD-Fonctions-011
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ICA-ISDF
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Modification
Dates de production, de révision ou de suppression
Langue(s)
- français
Écriture(s)
Sources
Site internet du Canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=15935
Dictionnaire historique de la Suisse - Forêt: http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F7849.php