Fonction

Conservation et gestion des espèces animales terrestres

• Conservation de la faune

Conserver la faune; maintenir l'équilibre entre les différentes espèces; préserver les espèces animales menacées; encourager la connaissance de la faune et des équilibres naturels; réduire les dégâts causés par la faune sauvage.

Législation historique:
Ordonnance du 19 août 1981 sur la conservation des espèces (OCE).

Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) du 1er juillet 1966 ;
Loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) du 10 décembre 1969;
Règlement d'application de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites;
Arrêté cantonal concernant la protection des escargots (APEsc) du 11 juin 1976;
Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP) du 20 juin 1986
Ordonnance fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Ordonnance sur la chasse, OChP) du 29 février 1988;
Loi cantonale sur la faune (LFaune) du 28 février 1989
Règlement d'exécution de la loi du 28 février 1989 sur la faune;
Ordonnance fédérale sur la régulation des populations de bouquetins (ORB) du 30 avril 1990;
Ordonnance fédérale sur la protection de la nature et du paysage (OPN) du 16 janvier 1991;
Ordonnance fédérale sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d’importance internationale et nationale (OROEM) du 21 janvier 1991;
Ordonnance fédérale concernant les districts francs fédéraux (ODF) du 30 septembre 1991;
Arrêté fédéral concernant la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage du 14 décembre 1994;
Règlement cantonal sur les réserves de chasse et de protection de la faune (Règlement sur les réserves de faune, RRCh) du 29 juin 2005;
Loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES) du 16 mars 2012;
Ordonnance fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (OCITES) du 4 septembre 2013;
Ordonnance du DFI sur le contrôle de la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Ordonnance sur les contrôles CITES) du 4 septembre 2013.

CH-VD-Fonctions-004

Site internet du Canton de Vaud: http://www.vd.ch/index.php?id=14720
Dictionnaire historique de la Suisse: http://www.hls-dhs-dss.ch/textes/f/F7790.php