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Procès-verbaux de la délimitation entre les territoires de Lausanne et Renens, d'abornement du territoire de la Commune de Renens, de la reconnaissance des limites territoriales de la Commune de Prilly, de la reconnaissance de la limite territoriale de la Commune de Lausanne avec la Commune de Renens, des limites territoriales de la Commune de Chavannes, de reconnaissance de la limite territoriale Prilly-Renens, de reconnaissance de la limite territoriale Renens-Chavannes, de reconnaissance de limites de territoire de la Commune de Renens, plans de la reconnaissance des limites de territoire de la Commune de Renens

Procès-verbaux, plans

Actes officiels avant 1798

Série issue de l'administration communale et de ses autorités législative et exécutive issu de la période antérieure à la Révolution de 1798.

Cette Série contient :

• des conventions de droit public;
• des conventions de droit privé, contrats et arrangements à bien plaire;
• des actes de droits réels - servitudes; actes d'achat, vente et échange; des titres de propriété et reconnaissances de droits communaux (passage, eaux etc.);
• des règlements communaux, municipaux; directives municipales.

Statuts

  1. Statuts de la "Chanson de Prilly", adoptés lors de l'assemblée générale du 11 octobre 1971 et entrés en vigueur immédiatement.

    • But de la société
    • Organisation
    • Membres actifs
    • Membres honoraires et d'honneur
    • Membres passifs
    • Administration
    • Comité
    • Direction et commission musicale
    • Contributions, amendes, divers
    • Démissions
    • Costumes
    • Dissolution
    • Dispositions finales

  2. Statuts de la "Chanson de Prilly", adoptés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 30.10.1987 et entrée en vigueur immédiatement.

    • Nom, siège et but
    • Responsabilité
    • Organisation
    • Directeur et commission musicale
    • Contributions, amendes, divers
    • Démissions
    • Costumes
    • Dissolution
    • Dispositions finales

  3. Statuts de l'ensemble vocal "La Chanson de Prilly", adoptés lors de l'assemblée générale extraordinaire du 29.10.2010 et entrés en vigueur immédiatement.

    • Personnalité, siège, but
    • Responsabilité
    • Organisation
    • Administration
    • Directeur et commission musicale
    • Contributions - amendes - divers
    • Démissions
    • Costumes
    • Dissolution
    • Dispositions finales

Comptes de Corsier

Registre des fonds de la recepte de Corsier, dépendante du Château de Lausanne, commençant en l'année 1747

Avis municipaux

Avec avis préfectoraux très partiels entre 1810 et 1859

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