archivescommunales.ch

Inspecteur forestier. Ouragan du 20.02.1879.

Domaines communaux - Aménagement des forêts

Règlements et cahiers de charges des employés communaux (1920-1959)

Règlement de police (1995-1998)

Règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière (1996-2011)

Tarif de la taxe compensatoire par place de parc en déficit (2001)

Directives de fonctionnement interne de la Municipalité (2006)

Police Ouest lausannois. Police du commerce. Règlement de l'association "Sécurité dans l'Ouest lausannois" relatif aux émoluments perçus dans le cadre de l'exercice des activités économiques, des auberges et débits de boissons et de manifestations (2010)

Police Ouest lausannois. Police du commerce. Règlement de l'association "Sécurité dans l'Ouest lausannois" relatif aux émoluments perçus dans le cadre de l'exercice des activités économiques, des auberges et débits de boissons et de manifestations (2010)

Convention intercommunale sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) et règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS)

Registre civique (1889)

Registre civique (1897)

Registre civique (1945-1949)

Registre civique (1949-1952)

Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens (1937-1972)

Election au Grand Conseil (1949)

Election au Grand Conseil (1957)

Election au Grand Conseil (1966)

Election au Grand Conseil (1970)

Elections et votations (1949-1956)

Affiches (1953)

Elections au Conseil communal - listes (1953)

Elections - Votations - Affiches (1954)

Elections - votations: Affiches (1955)

Elections: renouvellement de 16 membres du Conseil national (1955)

Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1961-1965)

Elections au Grand Conseil et au Conseil National et divers (1962-1963)

Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1966-1969)

Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1970-1974)

Votations - Elections: textes soumis au vote (1970-1974)

Correspondance et communication (1970-1974)

Affiches (1970-1974)

Elections (1973-1982)

Elections du Conseil communal - Parti socialiste - Listes (1973)

Election du Conseil communal (1977)

Elections au Conseil communal

Votations : textes soumis au vote (1974-1978)

Votations: objets soumis au vote (1979-1986)

Votations fédérales: extraits de procès-verbaux (1987-1991)

Votations fédérales: textes soumis au vote (1987-1991)

Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens: élection complémentaire au Grand Conseil (1982-1987)

Elections (1983-1991)

Renouvellement des autorités communales (1989)

Elections au Grand Conseil (1990)

Elections au Grand Conseil (1994)

Elections et votations (1996, 1997, 1998)

Elections et votations (2000-2002)

Renouvellement des autorités communales (2006)

Photographies de la Place du Motty

Souvenir d'Ecublens

Université de Lausanne

Affiche du spectacle de François Silvant

Presse 2021

Procedure démenée par devant le magnifique Seigneur Baillif de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Denges au sujet de la rebâtisse d'un pont en deça de la Venoge (1664)

Sentence rendue par les juges et auditeurs commis des suprêmes Appellations ressortissantes de la ville et cité de Lausanne à Berne entre les Communes d'Ecublens et de Crissier relative au pâturage sur le Praz à la Donna au lieu dit En Tronc (1564)

Sentence rendue par les juges et auditeurs commis des suprêmes Appellations ressortissantes de la ville et cité de Lausanne à Berne entre les Communes d'Ecublens et de Crissier relative au pâturage sur le Praz à la Donna au lieu dit En Tronc (1564)

Prononciation et debornement entre les Communes d'Ecublens et Renens au sujet du droit de pâturage sur un mas de terre et planches procédé des Daux (1617)

Accord entre les Communes d'Ecublens et de St. Sulpice et le dit Monseigneur le Ministre DuTeil (1706)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Grand (Jeanne Claudine), femme de Ramuz (Samuel) d'environ demi pose de terre en friche size au territoire du dit Ecublens, lieu dit en Valeyres (1710)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Grand (Jeanne Claudine), femme de Ramuz (Samuel) d'environ demi pose de terre en friche size au territoire du dit Ecublens, lieu dit en Valeyres (1710)

Teneur d'une procure signée De Middes donnant charge et procure à Monsieur le Chatelain Grand pour la passassation à clo de champs En Boccauban (1730)

Aquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Grand (Jean Sebastian) d'environ 3/4 de pose de Bois au lieu dit en Cavalau (1734)

Aquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Masson (Jerome) de Pré à Record au lieu dit en Cavalau (1734)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Cevey (Jean Jaques) de 4/4 de pose de Bois au lieu dit entre deux Monts (1735)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Saye (Jeanne), femme de Musy (Jean Louis) de terre et Bois au lieu dit entre deux Monts (1737)

Autorisation donnée par Tanique (Daniel) de la vente faite par Saye (Jeanne) en faveur de la Commune d'Ecublens le 06.05.1737 (1737)

Lod d'un acquis fait par la Commune d'Ecublens des enfants de Masson (Jean Louis) de quart de Seythorée de Record au lieu dit Entre deux Monts (1739)

Complément à l'acquisition du 29.01.1744 en faveur de la Commune d'Ecublens contre Sabatier De Meyrot (Nicolas) (1744)

Prononciation entre Musy (Pierre) et Barrilliod (Thomas) dans laquelle la Commune d'Ecublens a pris interêt par rapport au Sentier du Villard (1580)

Prononciation ballivale rendue entre la Commune d'Ecublens et Mestraux (Jean Pierre) relative au droit de passage sur un sentier au lieud dit au Grand Closel (1638)

Extrait du manuel du Conseil de la ville de Berne au sujet du charoir des vins (1725)

Convention passée entre la Commune d'Ecublens Masson (Jaques) et la veuve de Masson (Jerosme) par laquelle il a été convenu que le dit Masson (Jaques) devra bien fermer la pièce de Chatagnereaz (1685)

Convention passée entre la Commune d'Ecublens Masson (Jaques) et la veuve de Masson (Jerosme) par laquelle il a été convenu que le dit Masson (Jaques) devra bien fermer la pièce de Chatagnereaz (1685)

Ordonnance du Conseil de Lausanne qui accorde aux communiers d'Ecublens 8 pots de vin au lieu de 7 qu'ils avoient pour chaque jour de participation de la Ste Cène (1718)

Règlement pour le payement de la Maréchaussée émane par le Ballif de Lausanne de la part de LL.E.E. (1744)

Convenant: autorisation de construire une montée en escalier sur le chemin public délivrée par la Commune d'Ecublens au Sieur Clerc (1775)

Droit public

Transaction entre la Commune d'Ecublens et la Commune de Crissier relative aux droits de parcours sur mas de bois et à la plantation de haies (1808)

Acte de Reconnaissance de dette de la Commune d'Ecublens en faveur de la Commune de Lausanne (1814-1821)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1821)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1838)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Commune d'Ecublens (1839)

Convention entre les Communes d'Ecublens et de Denges relative à la reconstruction du pont de bois enlevé par la débacle d'eau en novembre 1840 (1841)

Cédule en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre la Caisse communale d'Ecublens (1842)

Autorisation relative au détournement de la Sorge pour l'établissement d'une machine à battre le grain au Pontet (1858)

Permis pour conduites d'eau (1880-1920)

Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu (1883)

Projet de Convention relative à l'abonnement au gaz- [vers 1920?]

Contrat d'abonnement avec l'Association suisse des électriciens (1921)

Amenée du gaz à Ecublens (1924) + heures de police (1924)

Convention intercommunale pour l'achat d'un bateau faucardeur et nettoyeur des plans d'eau (1971)

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1952)

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1971)

Convention relative au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1972)

Conventions relatives à la Fondation Les Ramiers

Convention de collaboration intercommunale des Services de défense contre l'incendie et de secours des Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne (1999)

Convention de collaboration intercommunale des Services de défense contre l'incendie et de secours des Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne (1999)

Lettre de la Direction des travaux de Lausanne concernant l'incinération des ordures et déchets d'autres Communes et particuliers - Taxe d'incinération (1964)

Lettre de la Police de Lausanne concernant le service d'ambulances (1969)

Lettre de la Commission d'experts chargée d'étudier le financement de l'équipement gériatrique du canton, relative à la participation des communes au financement de l'équipement gériatrique du canton, relative à la participation des communes au financement de l'équipement gériatrique de la zone sanitaire I, Lausanne et environs (1974)

Lettre de la Commission d'experts chargée d'étudier le financement de l'équipement gériatrique du canton, relative à la participation des communes au financement de l'équipement gériatrique du canton, relative à la participation des communes au financement de l'équipement gériatrique de la zone sanitaire I, Lausanne et environs (1974)

Convention intercommunale pour l'installation et l'entretien d'un relais radio "semi-duplex" destiné aux transmissions de police (1995-2002)

Contrat cadre concernant le réseau de distribution électrique, entre les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, d'une part, et SIE SA, Service intercommunal de l'électricité, d'autre part (2010)

Contrat cadre concernant le réseau de distribution électrique, entre les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, d'une part, et SIE SA, Service intercommunal de l'électricité, d'autre part (2010)

Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, relative à la Route cantonale n°82 (1970)

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Pièces annexes (1917-1953)

Inspecteur forestier. Ouragan du 20.02.1879.

Domaines communaux - Aménagement des forêts

Règlements communaux

Règlements et cahiers de charges des employés communaux (1920-1959)

Règlement de police (1995-1998)

Règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière (1996-2011)

Tarif de la taxe compensatoire par place de parc en déficit (2001)

Directives de fonctionnement interne de la Municipalité (2006)

Police Ouest lausannois. Police du commerce. Règlement de l'association "Sécurité dans l'Ouest lausannois" relatif aux émoluments perçus dans le cadre de l'exercice des activités économiques, des auberges et débits de boissons et de manifestations (2010)

Convention intercommunale sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) et règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS)

Registre civique (1889)

Registre civique (1897)

Registre civique (1945-1949)

Registre civique (1949-1952)

Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens (1937-1972)

Election au Grand Conseil (1949)

Election au Grand Conseil (1957)

Election au Grand Conseil (1966)

Election au Grand Conseil (1970)

Elections et votations (1949-1956)

Affiches (1953)

Elections au Conseil communal - listes (1953)

Elections - Votations - Affiches (1954)

Elections - votations: Affiches (1955)

Elections: renouvellement de 16 membres du Conseil national (1955)

Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1961-1965)

Elections au Grand Conseil et au Conseil National et divers (1962-1963)

Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1966-1969)

Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1970-1974)

Votations - Elections: textes soumis au vote (1970-1974)

Correspondance et communication (1970-1974)

Affiches (1970-1974)

Elections (1973-1982)

Elections du Conseil communal - Parti socialiste - Listes (1973)

Election du Conseil communal (1977)

Elections au Conseil communal

Votations : textes soumis au vote (1974-1978)

Votations: objets soumis au vote (1979-1986)

Votations fédérales: extraits de procès-verbaux (1987-1991)

Votations fédérales: textes soumis au vote (1987-1991)

Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens: élection complémentaire au Grand Conseil (1982-1987)

Elections (1983-1991)

Renouvellement des autorités communales (1989)

Elections au Grand Conseil (1990)

Elections au Grand Conseil (1994)

Elections et votations (1996, 1997, 1998)

Elections et votations (2000-2002)

Renouvellement des autorités communales (2006)

Photographies de la Place du Motty

Souvenir d'Ecublens

Université de Lausanne

Affiche du spectacle de François Silvant

Presse 2021

Procedure démenée par devant le magnifique Seigneur Baillif de Lausanne entre les Communes d'Ecublens et de Denges au sujet de la rebâtisse d'un pont en deça de la Venoge (1664)

Sentence rendue par les juges et auditeurs commis des suprêmes Appellations ressortissantes de la ville et cité de Lausanne à Berne entre les Communes d'Ecublens et de Crissier relative au pâturage sur le Praz à la Donna au lieu dit En Tronc (1564)

Prononciation et debornement entre les Communes d'Ecublens et Renens au sujet du droit de pâturage sur un mas de terre et planches procédé des Daux (1617)

Accord entre les Communes d'Ecublens et de St. Sulpice et le dit Monseigneur le Ministre DuTeil (1706)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Grand (Jeanne Claudine), femme de Ramuz (Samuel) d'environ demi pose de terre en friche size au territoire du dit Ecublens, lieu dit en Valeyres (1710)

Teneur d'une procure signée De Middes donnant charge et procure à Monsieur le Chatelain Grand pour la passassation à clo de champs En Boccauban (1730)

Aquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Grand (Jean Sebastian) d'environ 3/4 de pose de Bois au lieu dit en Cavalau (1734)

Aquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Masson (Jerome) de Pré à Record au lieu dit en Cavalau (1734)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Cevey (Jean Jaques) de 4/4 de pose de Bois au lieu dit entre deux Monts (1735)

Acquis en faveur de la Commune d'Ecublens contre Saye (Jeanne), femme de Musy (Jean Louis) de terre et Bois au lieu dit entre deux Monts (1737)

Autorisation donnée par Tanique (Daniel) de la vente faite par Saye (Jeanne) en faveur de la Commune d'Ecublens le 06.05.1737 (1737)

Lod d'un acquis fait par la Commune d'Ecublens des enfants de Masson (Jean Louis) de quart de Seythorée de Record au lieu dit Entre deux Monts (1739)

Complément à l'acquisition du 29.01.1744 en faveur de la Commune d'Ecublens contre Sabatier De Meyrot (Nicolas) (1744)

Prononciation entre Musy (Pierre) et Barrilliod (Thomas) dans laquelle la Commune d'Ecublens a pris interêt par rapport au Sentier du Villard (1580)

Prononciation ballivale rendue entre la Commune d'Ecublens et Mestraux (Jean Pierre) relative au droit de passage sur un sentier au lieud dit au Grand Closel (1638)

Extrait du manuel du Conseil de la ville de Berne au sujet du charoir des vins (1725)

Convention passée entre la Commune d'Ecublens Masson (Jaques) et la veuve de Masson (Jerosme) par laquelle il a été convenu que le dit Masson (Jaques) devra bien fermer la pièce de Chatagnereaz (1685)

Ordonnance du Conseil de Lausanne qui accorde aux communiers d'Ecublens 8 pots de vin au lieu de 7 qu'ils avoient pour chaque jour de participation de la Ste Cène (1718)

Règlement pour le payement de la Maréchaussée émane par le Ballif de Lausanne de la part de LL.E.E. (1744)

Convenant: autorisation de construire une montée en escalier sur le chemin public délivrée par la Commune d'Ecublens au Sieur Clerc (1775)

Droit public