• Votations
• Election des Jurés fédéraux (1971)

Election du 7 au 9 novembre 1969 pour la législature 1970-1973

• Votations
• Election au Grand Conseil du 5-6 mars et 26-27 mars 1966
• Election au Conseil national du 28-29 octobre 1967
• Election au Conseil des Etats du 28-29 octobre 1967
• Election des Jurés cantonaux 1967-1970
• Election complémentaire au Conseil d'Etat du 25 au 26 janvier 1969

• Votations
• Election au Conseil d'Etat du 3-4 mars 1962

• Législature (1961-1965)
• Législature (1966-1969)
• Législature (1970-1973)

Elections Conseil communal du 11-12 novembre 1961

Elections Conseil communal du 11-12 novembre 1961

Elections Conseil communal du 9-10 novembre 1957

En 1803, le Canton de Vaud est divisé en 19 districts et 60 subdivisions. Faisant partie du district de Morges, Ecublens devint le chef-lieu du 20ème cercle cantonal. En 1998, Ecublens sert de chef-lieu pour l'un des 60 cercles judiciaires et se trouve à la tête d'un des 30 arrondissements électoraux. (Ecublens raconte, p. 45-46)

De 1998 à 2007, le canton de Vaud était découpé en 19 districts abritant 19 préfectures.

Dès le 1er janvier 2008, le canton est découpé en 10 districts abritant 10 préfectures (sont divisés en deux sous-arrondissements)

En 2020, Ecublens fait partie du district de l'Ouest lausannois dont le chef-lieu est Renens.

Ce Sfonds contient:

• Archives de l'Assemblée de commune (Le Conseil communal/Conseil général fonctionne comme bureau électoral). Il est chargé de l'organisation et de la surveillance des élections et votations.
• Procès-verbaux des opérations de l'assemblée de commune
• Bulletins de vote
• Extrait du procès-verbal de l'assemblée de commune (résultats chiffrés)
• Registre civique
• Carte de légitimation
• Carte d'électeur
• Tableau des condamnés à la privation des droits civiques
• Correspondance du bureau électoral
• Election pour le renouvellement des membres du Conseil communal
• Enveloppes scellées contenant les bulletins de vote d'une élection communale

• Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Approuvé par la Municipalité de Chavannes-près-Renens le 01.10. 2007. Adopté par le Conseil communal de Chavannes-près-Renens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 01.10.2007. Adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité de Saint-Sulpice le 24.01.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 31.10.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 21.10.2007. Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 15.04.2008 (Original).

• Annexe 1: Tarif pour les interventions du SDIS Chamberonne Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 15.04.2008 (Original).

Note manuscrite: "Abrogé. Nouveau 01.01.2014"

Table des matières:

Titre I: Généralités
Titre II: Organisation du corps de sapeurs pompiers
Titre III: Service de sapeur-pompiers
Titre IV: Interventions et exercices
Titre V: Taxe d'exemption
Titre VI: Frais d'intervention
Titre VII. Discipline
Titer VIII: Entrée en vigueur

1) Convention intercommunale sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Approuvé par la Municipalité de Chavannes-près-Renens le 29.07.2013. Adopté par le Conseil communal de Chavannes-près-Renens le 19.09.2013. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 23.09.2013. Adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 01.11.2013. Approuvé par la Municipalité de Saint-Sulpice le 19.08.2013. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 02.10.2013. Approuvé par le Conseil d'Etat le 22.01.2014.

La présente convention est conclue pour une durée de 5 ans. Par la suite, elle se renouvelle tacitement d'année en année. Elle entre en vigueur dès la date de son approbation par le Conseil d'Etat mais au plus tôt le 01.01.2014. Elle annule toute convention antérieure existante dans les communes signataires en matière de défense incendie et de secours. Elle est subordonnée à l'adoption par les trois communes du règlement intercommunal sur le SDIS Chamberonne.

2) Règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Approuvé par la Municipalité de Chavannes-près-Renens le 01.10. 2007. Adopté par le Conseil communal de Chavannes-près-Renens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 01.10.2007. Adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 01.11.2007. Approuvé par la Municipalité de Saint-Sulpice le 24.01.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 31.10.2007. Adopté par le Conseil communal de Saint-Sulpice le 21.10.2007. Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 15.04.2008. / Tarif pour les interventions du SDIS Chamberonne (Copies)

Table des matières de la convention:

Exposé préliminaire
Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS)
Commission consultative du feu
Locaux
Matériel et équipement
Solde - indemnités
Comptes de fonctionnement et budget
Dépenses - Recettes
Avances de fonds
Médiations et arbitrage
Adhésion
Durée de la Convention

Police des constructions. Tarif des taxes et émoluments. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 03.09.2012. Avec entrée en vigueur le 01.10.2012.

Ce document comprend toutes les taxes, émoluments et perceptions diverses de la compétence du canton et de la Commune:
Demande de mise à l'enquête/ouverture de dossiers
Permis de construire
Permis d'habiter, d'occuper (utiliser)
Visite de salubrité avec la CTS
Plaques avec numéros de rues

Police Ouest lausannois. Police du commerce. Règlement de l'association "Sécurité dans l'Ouest lausannois" relatif aux émoluments perçus dans le cadre de l'exercice des activités économiques, des auberges et débits de boissons et de manifestations. Approuvé par le Comité de Direction de l'Association de communes "Sécurité dans l'Ouest lausannois" le 10.03.2010. Approuvé par le Conseil intercommunal de l'Association de commune "Sécurité dans l'Ouest lausannois" le 11.05.2010. Approuvé par le Département de l'intérieur le 10.06.2010. (Copie)

Entrée en vigueur: dès son approbation par le département compétent.

Abroge: les dispositions du tarif des taxes et émoluments et perceptions diverses de la commune de Renens, du 19.12.03, relative aux établissements publics, prolongations d'ouverture, permis temporaires, autorisations de manifestation et police du commerce, le chapitre II du tarif modifié des taxes et émoluments de la commune d'Ecublens, du 22 10.107, relatif au émoluments de la commune de Chavannes-près-Renens, du 24.07.2000, relatif aux établissements publics.

Table des matières:

Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II. Emoluments relatifs aux licences d'établissements et autorisations simples au sens de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons
Chapitre III: Emoluments relatifs aux manifestations
Chapitre IV: Emoluments relatifs aux autorisations délivrées en application de la LEAE
Chapitre V: Autorités compétentes et entrée en vigueur

Tarifs et émoluments découlant du règlement de police. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 22.10.2007. Approuvé par le Chef du Département de l'intérieur le 12.12.2007.

Table des matières:

I: Taxe d'exploitation sur les débits de boissons alcooliques à l'emporter
II: Emoluments de surveillance des établissements publics

1) Règlement du Conseil communal d'Ecublens. Edition 2006. Tenant compte des modifications des articles 37, 43 et 56 (6 mars 2009) et de l'article 48 (16.06.2011).
2) Documentation
3) Règlement du Conseil communal d'Ecublens. Edition 2006 + extrait du procès-verbal du 06.03.2009 contenant les nouvelles formulations des articles 37, 43 et 56. Entrée en vigueur le 01.07.2006. Abroge le règlement du 16.03.2001. Signataire: Conseil communal d'Ecublens. Date: 23.02.2006.
4) Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 06.03.2009. Modification des articles 37, 43 et 56 du règlement du Conseil communal / Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens du 16.06.2011. Modification de l'article 48 du règlement du Conseil communal.

Table des matières

I. Du Conseil et de ses organes
Chapitre I: Formation du Conseil
Chapitre II: Organisation du Conseil
Chapitre III: Attributions et compétences
Chapitre IV: Des Commissions

II. Travaux généraux du Conseil
Chapitre I: Des assemblées du Conseil
Chapitre II: Droits des conseillers et de la Municipalité
Chapitre III: De la pétition
Chapitre IV: De la discussion
Chapitre V: De la votation

III. Budget, gestion et compte
Chapitre I: Budget et crédits d'investissement
Chapitre II: Examen de la gestion et des comptes

IV. Dispositions diverses
Chapitre I: De l'initiative populaire
Chapitre II: Des communications entre la Municipalité et le Conseil, et vice-versa. De l'expédition des documents
Chapitre III: De la publicité
Chapitre IV: Dispositions finales

Règlement du personnel (2009).
Classification des fonctions (valable dès le 01.01.1999 pour les nouveaux engagements). Adoptée par la Municipalité le 14.12.1998, 28.06.1999, 23.11.1999, 28.10.2002, 24.03.2003, 23.10.2006.

Table des matières du règlement:

Partie I. Dispositions générales
Généralités
Engagement

Partie II: Devoirs du collaborateur
Obligations et devoirs du collaborateur

Partie III: Droits du collaborateur
Horaires-vacances-Congés spéciaux
Rémunération
Salaire en cas d'empêchement de travailler
Formation

Partie IV: Relations avec l'employeur
Mesures disciplinaires
Fin des rapports de travail

Partie V: Dispositions finales
Moyens de droit - portée et limite du règlement
Dispositions finales

Directives de fonctionnement interne de la Municipalité. Edition 2006. Approuvées par la Municipalité d'Ecublens le 19.06.2006. En vigueur dès le 01.07.2006.

Table des matières

Attributions et compétences
Séance de Municipalité
Huis clos
Devoir de discrétion
Limitations du droit de délibérer
Secrétaire municipal
Absences
Collégialité
Rendez-vous
Délai
Confidentialité
Coordination
Décisions attestées
Rapports
Ratifications
Communications périodiques
Rapport de gestion
Traitements
Vacations
Frais
Formation
Annexes aux directives:
1) Engagement des dépenses
2) Fournitures - Travaux

Tarif de la taxe compensatoire par place de parc en déficit. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 03.09.2001. Approuvé par le Conseil d'Etat le 26.11.2001 (3 exemplaires originaux signés). Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat.

Tarif des taxes et émoluments découlant du règlement de police. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 20.11.2000. Adopté par le Conseil d'Etat le 11.12.2000. (1 exemplaire original signé, 1 exemplaire non signé).

Table des matières:
Chapitre I: Ordre et tranquillité publics
Chapitre II: Sécurité publique
Chapitre III: Domaine public et bâtiment

Règlement communal sur la gestion des déchets. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 18.10.1999. Approuvé par le Conseil communal d'Ecublens le 19.11.1999. Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 10.01.2000 (2 exemplaires originaux signés).

Table des matières

I. Dispositions générales
II. Collecte et traitement des déchets urbains
III. Déchets spéciaux
IV. Déchets industriels et commerciaux
V. Autres déchets et matériaux
VI. Couverture des frais
VII. Dispositions finales et sanctions

Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux. Adopté par la Municipalité le 06.04.1999. Adopté par le Conseil communal le 07.05.1999. Approuvé par le Conseil d'Etat le 04.08.1999.

Table des matières:

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre II: Equipement public
Chapitre III: Equipement privé
Chapitre IV: Procédure d'autorisation
Chapitre V: Prescriptions techniques
Chapitre VI: Taxes
Chapitre VII: Dispositions finales et sanctions

Annexe au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Chapitre I: Taxe unique de raccordement
Chapitre II: Taxe annuelle d'entretien des collecteurs
Chapitre III: Taxe annuelle d'épuration
Chapitre IV: Défalcation
Chapitre V: Délais de paiement

Concerne: Règlement de police

1) Prescription municipale et tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999. Entrée en vigueur dès l'approbation par le Conseil d'Etat / Tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999.

2) Prescription municipale et tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999. Entrée en vigueur dès l'approbation par le Conseil d'Etat (original non signé) / Tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999 (original non signé) / Table des matières du règlement de police

Table des matières de la prescription:

But
Municipalité
Direction de Police
Zones
Signalisation
Bénéficiaires
Demande
Portée
Taxes
Restitution
Retrait
Recours
Entrée en vigueur

1) Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (1998). Soumis à l'enquête publique du 20.08.1996 au 18.09.1996. Adopté, avec modifications (soumises à l'enquête publique du 20.02.1998 au 21.03.1998), par le Conseil communal d'Ecublens le 23.05.1997. Approuvé par le Département des infrastructures le 28.05.1999.
Entrée en vigueur dès l'approbation par le Département des infrastructures. Abroge les dispositions du règlement communal sur le Plan d'extension et la Police des constructions du 12.11.1962, modifiées le 07.02.1964, 12.03.1965, 04.04.1967, 07.06.1968. 19.08.1970, 23.06.1972, 20.01.1989.

2) Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (1998) (original non signé)

Table des matière

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Plan général d'affectation
Chapitre 3: Zone du village
Chapitre 4: Zone d'habitation moyenne densité (locatifs)
Chapitre 5: Zone d'habitation faible densité (villas)
Chapitre 6: Zones industrielles
Chapitre 7: Zone mixte (artisanat et habitation)
Chapitre 8: Zone régie par plan spécial
Chapitre 9: Zone de construction d'utilité publique
Chapitre 10: Zone de verdure
Chapitre 11: Zone intermédiaire
Chapitre 12: Zone agricole
Chapitre 13: Aire forestière
Chapitre 14: Zone régie par plan d'extension cantonal
Chapitre 15: Esthétique des constructions
Chapitre 16: Règles générales applicables à toutes les zones
Chapitre 17: Voie privées et publiques
Chapitre 18: Dispositions transitoires
Chapitre 19: Police des constructions
Chapitre 20: Dispositions finales
Annexes

1) Police des étrangers et du contrôle des habitants. Tarif des taxes et émoluments. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 26.08.1996.

2) Contrôle des habitants. Tarif des taxes et émoluments. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 11.11.1996. Adopté par le Conseil d'Etat le 04.12.1996.

Annule et remplace la décision municipale du 30.03.1992 fixant le montant des taxes précitée. Entrée en vigueur le premier jour du mois suivant leur adoption par le Conseil d'Etat.

Table des matières:

Contrôle des habitants
Enregistrement d'une arrivée
Enregistrement d'un changement des conditions de résidence
Prolongation de l'inscription en résidence de séjour
Attestation d'établissement ou de séjour
Communication à des particuliers de renseignements concernant une personne nommément désignée

Sont réservées les dispositions du règlement du 07.02.1996 fixant les taxes de police des étrangers et d'asile.

Tarif des taxes et émoluments découlant du règlement de police. Adopté par la Municipalité le 26.08.1996. Adopté par le Conseil d'Etat le 23.10.1996.
Entrée en vigueur le premier jour du mois suivant leur adoption par le Conseil d'Etat.
Le tarif est structuré selon les différents chapitres et articles du Règlement de police du 01.01.1996.

Table des matière

1. Ordre et tranquillité publics
   Lutte contre le bruit
   Camping et caravaning
   Police des spectacles et des lieux de divertissement

II. Sécurité publique
Alarmes
Accidents de la circulation
Transports en dehors des limites de la commune
Ouverture de porte
Hydrants

III. Domaine public et bâtiments
Utilisation du domaine public
Enlèvement d'office
Véhicules publicitaires
Dépôts, travaux et anticipation sur la voie publique
Terrasses
Etalages
Procédés de réclame
Bâtiments, numérotation

IV Police du commerce
Foires et marchés
Colportage et métiers ambulants

V. Etablissements publics
Prolongation d'ouverture des établissements publics
Bals et concerts

Taxes diverses

• Inhumations et cimetières. Tarif des taxes et des émoluments. Adopté par la Municipalité le 26.08.1996. Adopté par le Conseil d'Etat le 23.10.1996. Annule et remplace les tarifs d'inhumation et d'exhumation contenus dans les prescriptions du Règlement communal sur le cimetière du 25.06.1973.

• Inhumations et cimetières. Tarif des taxes et des émoluments. Adopté par la Municipalité le 27.11.2000. Adopté par le Conseil d'Etat le 29.01.2001. (Modification du barème adopté par le Conseil d'Etat le 23.10.1996).

• Règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière. Edition 1973 (Prescriptions d'exécution modifiées en 2011). Prescriptions d'exécution du règlement communal sur les inhumations, les incinérations et le cimetière. Adoptées par la Municipalité le 22.08.2011, approuvées par le Département de la Santé et de l'action sociale le 10.12.2011.

Table des matières

Règlement (1973)
I. Dispositions générales et de procédures
II. Police du cimetière
III. Tombes et monuments
IV. Taxes et émoluments
V. Désaffectation
VI. Dispositions finales

Prescriptions d'exécution du règlement (2011)
I. Dimensions des tombes
II. Dimensions des monuments
III. Emplacement des monuments

• Règlement communal sur le Service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS). Edition 2004. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 10.04.1995. Adopté par le Conseil communal le 12.05.1995. Approuvé par le Conseil d'Etat le 05.02.1996. Entre en vigueur le 05.02.1996. Modification de l'article 24: Décision du 10.11.2000 du Conseil communal approuvée par le Conseil d'Etat le 05.03.2001. Modification des articles 26, 28, 29 et et 30 : Décision du 03.10.2004 du Conseil communal approuvée par le Conseil d'Etat le 03.03.2004.

• Tarif pour les interventions de SDIS Ecublens. Approuvé par le Conseil d'Etat le 03.03.2004.

Table des matières

Titre 1: Généralités
Titre 2: Organisation du corps de sapeurs-pompiers
Titre 3: Service de sapeur-pompier
Titre 4: Interventions et exercices
Titre 5: Taxe d'exemption
Titre 6: Frais d'intervention
Titre 7: Discipline
Titre 8: Entrée en vigueur

1) Règlement de police adopté par la Municipalité d'Ecublens le 02.10.1995. La page de titre n'est pas datée et porte une annotation manuscrite: "Exemplaire soumis au Conseil d'Etat. Dernière page des signatures utilisées pour le règlement dans sa version 1998".

2) Règlement de police. Edition 1998. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 02.10.1995, adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 02.11.1995, approuvé par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud le 20.12.1995. Ce règlement abroge celui du 20.01.1975 et entre en vigueur le 01.01.1996.

Table des matières

Dispositions générale
Chapitre 1: compétences et champ d'application
Chapitre 2: procédure administrative

De l'ordre de la tranquillité publics et des mœurs
Chapitre 1: de l'ordre et de la tranquillité publics
Chapitre 2: de la police des animaux et de leur protection
Chapitre 3: de la police des mœurs
Chapitre 4: de la police des bains
Chapitre 5: de la police des spectacles et des lieux de divertissements

De la Sécurité publique
Chapitre 1: de la sécurité publique en général
Chapitre 2: de la police du feu
Chapitre 3: de la police des eaux

De la police du domaine public et des bâtiments
Chapitre 1: du domaine public en général
Chapitre 2: de l'affichage
Chapitre 3: des bâtiments

De l'hygiène et de la salubrité publiques
Chapitre 1: généralités
Chapitre 2: de la propreté de la voie publique

Des inhumations et cimetières
Chapitre 1: des inhumations et incinérations
Chapitre 2: du cimetière

De la police du commerce
Chapitre 1: du commerce
Chapitre 2: des foires et des marchés
Chapitre 3: du colportage et des métiers ambulants

De la police des établissements publics
De la police rurale
De la police des étrangers et du contrôle des habitants
Dispositions finales et transitoires

1) "Registre des Conventions (1920-1950)"

Dans ce registre sont inscrits les cahiers des charges, les engagements, les départs ainsi que les modifications des conditions de travail des employés de la Commune.

Table des matières:

• Remontage de l'horloge et sonnerie de midi
• Service d'Eglise et sonnerie
• Aide-sonneur
• Taupiers
• Bureau des Etrangers, contrôle des habitants
• Huissier municipal
• Secrétaire
• Boursier communal
• Préposé à l'électricité. Encaisseur suppléant
• Agent de police permanent
• Concierge de la Grande Salle
• Concierge de la Grande Salle
• Concierge de la classe primaire supérieure
• Piqueurs
• Garde-Champêtres
• Concierge scolaire
• Concierge de la ligne de tir, chef cibarre
• Concierge du Cimetière, Fossoyeur
• Limonage des fontaines
• Partisseurs. Règlement des Pressoirs communaux
• Préposé à l'Economie de Guerre
• Préposé à la Caisse de compensation
• Préposé à la conduite du corbillard

2) Documents annexes au Registre:

Enveloppe intitulée "Règlements et cahiers des charges divers" contenant : règlement pour l'usage de la Grande Salle d'Ecublens (sans date); correspondance relative à l'allocation pour le limonage des fontaines, la fonction de Garde-Champêtre (1955-1958); memento journalier de l'agent de police (juillet et novembre 1946), occupation du piqueur (1945); cahier des charges du concierge scolaire; projet de cahier des charges pour le chef-cibarre (sans date); conditions pour le service d'Eglise (1947); projet de cahier des charges pour le fossoyeur-concierge du cimetière (sans date); cahier des charge pour la conduite du corbillard (1946); service d'Eglise, taupier, conduite du corbillard, concierge de la grande salle, chef cibarre, concierge du cimetière-fossoyeur (sans date); règlement pour la ligne de tir (1944); conditions pour le fossoyeur-concierge du cimetière (1947); concierge de la Grande Salle (1949): cahier des charges pour les piqueurs communaux (1934); projet de cahier des charges pour le fossoyeur-concierge du cimetière (sans date); conditions de l'agent de police de Crissier (1925); notes relatives à l'agent de police, statut du personnel communal (1959), Boursier communal (1949).

Règlement de service pour le concierge scolaire d'Ecublens (05.10.1919)

Table des matières:

1. Service de propreté
2. Service de chauffage
3. Service de l'eau
4. Service de surveillance
5. Service extérieur

Correspondance annexe (1919)

Modification du règlement communal art. 71 - Fermeture des cafés : texte actuel et texte proposé. Approbation du Conseil Communal et du Conseil d'Etat.

Table des matières:

Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Administration des biens communaux autres que les forêts
Chapitre 3: Administration de la forêt
Chapitre 4: Conditions requises pour jouir des Bénéfices communaux

Le règlement est approuvé par Municipalité d'Ecublens le 22.07.1839, approuvé par le Conseil Général dans sa séance du 29.07.1839 et approuvé par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud approuve le 07.09.1839.