- CH 001662-8 A-(01)-E-b-03-031
- Dossier
- 1968
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses (PTT) / Municipalité d'Ecublens
Contenu: Arrangement daté du 30.09.1968
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Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses (PTT) / Municipalité d'Ecublens
Contenu: Arrangement daté du 30.09.1968
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente de terrains et constitution de servitude daté du 08.12.1949
Localisation: A Bassenges. Parcelle n°2021. Parcelle n°2022. Parcelle n°2023. Parcelle n°2024. Parcelle n°2025. Parcelle n°2026.
Statuts de la Fondation pour la garde médicale dans la région lausannoise (1988)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Statuts de la Fondation pour la garde médicale, 09.02.1988. (non signé). "Sous la dénomination Fondation pour la garde médicale, la Société Vaudoise de Médecine (SVM) constitue une fondation [...] a pour but d'exploiter le central téléphonique des médecins (CTM) et l'ensemble de ses services périphériques.
Fondation pour la garde médicale: "Signatures", 09.02.1988 (non signé). Abrogé.
Vente d'un terrain "A la Bourlaye" en faveur de la Commune d'Ecublens par M. (L., allié B.) (1881)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (L., allié B.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Clerc, Paul
Contenu: Acte de vente daté du 09.12.1881
Localisation: Article 1796 du cadastre, plan folio 7 du numéro 28". - Immeuble situé "A la Bourlaye".
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (H.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Clerc, Paul
Contenu: Acte de vente daté du 27.12.1880. Vente de terrains pour le rélargissement d'un chemin.
Localisation: "En Montbaussan", vers le Motty
Lettre relative à la pension de la Bourse des pauvres de Mme J. (R.), née A. (1892)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre datée du 29.07.1892 concernant la pension de la Bourse des pauvres de Mme J. (R.), née A.
Vente de terrains "En Achy" par la Conférération suisse en faveur de la Commune d'Ecublens (1949)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente de terrains daté du 08.12.1949
Localisation: En Achy. Parcelle n°1733. Parcelle n°2528. Parcelle n°2529.
Collège intercommunal de la Planta
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plaquette de présentation du collège intercommunal de la Planta:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: 26 communes
Contenu: Convention datée du 29.11.1968
Concession pour le passage des lignes éléctriques aériennes et liste des poteaux (1912)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Concession pour le passage des lignes éléctriques aériennes et liste des poteaux (1912)
Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1984)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance daté du 30.06.1982. Annule et remplace l'avenant entré en vigueur le 01.07.1982. Entre en vigueur le 01.07.1984. Abrogé.
Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Direction de police de de Lausanne datée du 18.06.1984. Modification de l'article 5 de la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (tarifs de la prise en charge, du prix du km de transport et du temps d'attente). Les modifications entre en vigueur le 01.07.1984.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Musy (Phillibert)
Contenu: Copie d'un acte de reconnaissance de dette en parchemin daté du 12.12.1580
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Localisation: Au Pontet, Tir-Fédéral (Av. du)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
La croissance de l'agglomération lausannoise 1960-1979 données pour l'organisation d'excursions
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Mémoire de licence rédigé par Hélène Ramseyer fait sous la direction du professeur L. Bridel, université de Lausanne, institut de géographie.
Lettre d'accompagnement.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Acte de vente de terrains daté du 14.12.1948
Localisation: Au Pontet. Parcelle n°1709. En Crochy. Parcelle n°1731. Aux Esserts. Parcelle n°3023. En Crochy. Parcelle n°1732.
Répartition de biens en faveur de Mme J. (R.)., née A. (1892-1899)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier relatif à Mme J. (R.)., née A. Cette ressortissante d'Ecublens reçoit un héritage à la mort de son fils illégitime, le père ayant disparu depuis plus de 30 ans.
Contenu: Procès-verbal d'audience, correspondance, reçus, comptes.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Echange de terrain entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens (1875)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Etat de Vaud
Notaire: Clerc (Paul)
Contenu: Acte d'échange daté du 05.12.1875
Localisation: Parcelle n°2289; Parcelle n°2288, Parcelle n°650; Parcelle n°2386; Parcelle n°2387
Election du Conseil communal (1949)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Abonnement de la Commune d'Ecublens aux Eaux de Bret (1907-1923)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires : Commune d'Ecublens / Chemins de fer de Lausanne-Ouchy et des eaux de Bret - Conduite Lausanne-Echichens
1) police d'abonnement n°47 pour bouches d'incendie au Pontet et au Robinson datée du 13.02.1908. Entrée en vigueur: 01.01.1908. Règlement général et conditions d'abonnement.
2) police d'abonnement n°1442 pour nouveau collège (sans date). Règlement général et conditions d'abonnement (1913).
3) police d'abonnement n°34 pour fontaine de Renges datée du 18.11.1913. Entrée en vigueur: 01.01.1907.
4) police d'abonnement n°35 pour cimetière datée du 22.06.1914. Entrée en vigueur: 01.04.1914.
5) police d'abonnement n°88 pour bouches d'incendie datée du 20.09.1911 et du 03.10.1914. Entrée en vigueur le 01.01.1911.
6) police d'abonnement n°839 pour collège et auberge datée du 01.05.1920. Entrée en vigueur le 01.01.1921.
7) police d'abonnement datée n°37 datée du 01.05.1920. Entrée en vigueur: 01.01.1921, règlement général et conditions d'abonnement.
Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1982)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance daté du 30.06.1982. Annule et remplace l'avenant entré en vigueur le 01.08.1980. Entre en vigueur le 01.07.1982. Abrogé.
Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Direction de police de de Lausanne datée du 05.07.1982. Modification de l'article 5 de la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (tarifs de la prise en charge, du prix du km de transport et du temps d'attente). Les modifications entre en vigueur le 12.07.1982.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Préavis, enquête, procès-verbaux de suivi du chantier, correspondance diverse, bâtiment - maçonnerie, charpente-menuiserie, ferblanterie-couverture, électricité, sanitaire, chantier agrandissement du cimetière, plans.
Affiche du spectacle de François Silvant
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Affiche du spectacle "Un suisse peut en cacher une autre" dédicacée pour la commune d'Ecublens.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Date: 26.09.1974
Contenu: Circulaire adressée aux autorités municipales des communes faisant partie de la zone sanitaire I Lausanne et environ par la Commission d'experts chargée d'étudier le financement de l'équipement gériatrique du canton. (copie)
Selon le paragraphe "Durée" cette convention a pris fin lorsque l'entier des contributions communales a été versé et converti en subventions.
Acte collectif de ventes en faveur de M., J., M., et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / divers particuliers
Notaire: Clerc (Paul)
Contenu: Acte collectif de ventes daté du 21.09.1865
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté du 12.09.1944
Localisation: Commune d'Ecublens: Aux Blévallaires. Parcelle n°1230. Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1109. En Boccauban. Parcelle n°1250. Aux Prés de Bassenges. Parcelle n°3109. Au Paquier de Bassenges. Parcelle n°3116. En Ruchoz. Parcelle n°3125. Aux Blévallaires. Parcelle n°3151. En Boccauban. Parcelle n°3177. En Champagne. Parcelle n°3190. Commune de Chavannes: En Praz Véguey. Parcelle n°662. Parcelle n°663. Parcelle n°664. Commune d'Ecublens: Aux Clos. Parcelle n°2559. Parcelle n°2560. Parcelle n°1392. Parcelle n°1965. Parcelle n°2572.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Autorisation datée du 07.07.1965 délivrée à P. (A.) d'introduire les égouts provenant de son bâtiment, dans le collecteur de la route cantonale, lieu-dit "Au Bois"
Election complémentaire au Grand Conseil (1972)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Confirmation d'inscription de la Commune d'Ecublens comme membre corporatif de la Société suisse de la Croix-Rouge datée du 29.01.1907.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre datée du 14.05.1892 adressée à la Municipalité d'Ecublens par la veuve du Docteur Recordon (Frédéric) [Recordon (Marie), née Hooker] faisant part de la mise à disposition d'une baignoire neuve selon vœux de feu son mari de remplacer la baignoire hors d'usage de la commune.
Election au Grand Conseil (1970)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté du 12.09.1944
Localisation: En Champagne. Parcelle n°3152. Aux Saugettes. Parcelle n°3150. A Chatagnéraéaz. Parcelle n°2973. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2991. Au Pontet. Parcelle n°3020.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Autorisation du voyer datée du 19.01.1891 informant le Syndic de la Commune d'Ecublens que le Conseil d'Etat accorde aux autorités communales d'Ecublens l'autorisation d'accepter le don d'une poids public fait à la bourse des pauvres de cette commune par Mme veuve Recordon [Recordon (Marie), née Hooker].
Entreprises sur le territoire communal
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossiers relatifs à des entreprises établies sur le territoire de la commune d'Ecublens.
Documents relatifs au Service télégraphique (1906)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Date: 12.09.1974
Contenu: Convention
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires : Commune d'Ecublens / P. (U.)
Contenu: Convention réglant les conditions de cession des parcelles ci-dessous, notamment l'entretien de la fosse servant à l'écoulement des eaux de l'écurie de P. (U.)
Localisation: Parcelle n°587. Parcelle n°588. Parcelle n°590.
Acte collectif de ventes en faveur de M., J., M., et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / divers particuliers
Notaire: Clerc (Paul)
Contenu: Acte collectif de ventes daté du 18.09.1865
Vente de terrains "A la Planche Perrod" en faveur de la Commune d'Ecublens par J. (P. S. L.) (1864)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / J. (P. S. L.)
Notaire: Freymond (Jean Isaac)
Contenue: Acte de vente daté du 28.01.1864
Localisation: Lieu dit "A la Planche Perrod"
Election au Grand Conseil (1966)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Assemblée de l’Union des communes vaudoise de 1980 à Ecublens: texte sur l'Université de Lausanne-Dorigny, résumé des réalisations.
Quelques notes sur Dorigny par Chapuisat (Jean-Pierre), directeur des archives cantonales vaudoises et mot d'accompagnement de P. Wyss (1981).
Lettre de la Police de Lausanne concernant le service d'ambulances (1969)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Direction de la Police de Lausanne
Date: 20.01.1969
Contenu: Lettre de la Direction de Police de Lausanne au sujet de l'article 1er alinéa 3 de la convention relative à l'intervention des ambulances de la Police de Lausanne sur le territoire de la Commune d'Ecublens.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre de la Préfecture du district de Morges adressée à la Municipalité d'Ecublens datée du 27.05.1913
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Municipalité d'Ecublens / G. (F.)
Contenu: Convention datée du 11.01.1888 et faite pour le terme de trois mois, soit jusqu'au 31.03.1881. Par cette convention il est décidé que G. (F.) se charge de garder et entretenir M. (L.), une femme enceinte et abandonnée de son mari, et cela jusqu'après ses couches et qu'elle soit rétablie et en état de gagner sa vie et celle de son enfant.
Rapports et propositions d'assurances de la Société suisse des sapeur-pompiers (1904 + 1910)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Rapports et propositions d'assurances de la Société suisse des sapeur-pompiers, 1904 et 1910.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté du 12.09.1944
Localisation: En Champagne. Parcelle n°3152. Aux Saugettes. Parcelle n°3150. A Chatagnéraéaz. Parcelle n°2973. Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2991. Au Pontet. Parcelle n°3020.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre datée du 21.02.1880 adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Préfecture du district de Morges
Acte collectif de ventes en faveur de M., J., M. et consorts par la Commune d'Ecublens (1863)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / M. (M. L.) / M. (M.) / J. (J. F.) / M. (J. L. E.) et consorts
Notaire: Clerc (P.)
Contenu: Acte collectif de ventes daté du 26.05.1863
Election au Grand Conseil (1957)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu (1883)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu. Pièce annexe au comptes 1883. Facture - note d'ouvrage, 1883.
Bénéfice d'inventaire de la succession de C. (J. D. L.) (1885)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Document daté du 10.02.1885 adressé a Monsieur le Président du Tribunal Civil du District de Morges, soit au Greffe de ce tribunal par la Municipalité d'Ecublens relatif au bénéfice d'inventaire de la succession de C. (J.D.L.) pour les valeurs dues à la Commune d'Ecublens en vertu des baux à ferme extraits du registre des mises (Bail à ferme du 02.10.1871, Bail à ferme du 18.09.1882) ainsi que pour des cautionnements (obligations).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Rattaz (Ami)
Contenu: Echange de terrains daté du 09.05.1944
Localisation: Au Bois d'Ecublens. Parcelle n°925. Au Poyet. Parcelle n°926. En Fossaux. Parcelle n°928. En Loyes. Parcelle n°929. Parcelle n°930. Parcelle n°931. En Bailly. Parcelle n°933. En Fossaux. Parcelle n°962. Parcelle n°986. Au record d'Ouchy. Parcelle n°1119. Parcelle n°1120. Parcelle n°1121. Aux Triaudes. Parcelle n°1222. Parcelle n°1226. Parcelle n°1227. Aux Blévallaires. Parcelle n°1244. Parcelle n°1245. Aux Triaudes. Parcelle n°1223. Parcelle n°1224. Parcelle n°1225. Parcelle n°1228. Parcelle n°1229. Aux Blévallaires. Parcelle n°1246. Parcelle n°1247. Parcelle n°1253. Parcelle n°1254.
Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu (1883)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu.Pièce annexe au comptes 1883. Facture - note d'ouvrage, 1883.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Copie d'une lettre adressée à la municipalité d'Ecublens par le Général Guisan en remerciement de l’accueil qui lui a été réservé lors d'une soirée des écoles.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, St-Sulpice
Date: 11.08.1966
Contenu: Convention relative au secours assurés par la Police municipale de Lausanne. Note manuscrite: "Annulée et remplacée par convention signée le 23.12.1999.
Entretien, travaux divers (2007-2009)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance - offres, rapports, notes, correspondance, divers concernant des travaux d'entretien des bâtiments.
Installations électriques par l'entreprise MAB Ingéniérie SA
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Installations électriques - dossier de révision (schémas de principe, détails, schémas tableaux, plans installations bâtiment primaire, plans installations bâtiment enfantine)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans : révision - façades, coupes, niveaux, situation générale (1) / révision - rez, rez sup., coupes (2) / révision - sous-sol canalisations A-B-C, canalisations et sanitaires sous-sol et rez (3) / exécution - sous sol canalisations, rez inférieur esplanade et gradins, rez inf. n° locaux, sous-sol n° locaux, coupe D sur enfantine, aménagements ext. (4) / Plan enquête - plan de situation, plans divers, photos diverses (5) / 4 CD de plans - plans de révision 2003, CFC 23 électricité, plans révision CVC, sauvegarde fichiers dessins sanitaires de révision par SANIPLANS
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Installations électriques - plan, dossier de projet (choix de luminaires, cahier des charges, descriptif)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance; décomptes et journal des paiements; procès-verbaux de réception des travaux
Dossier de correspondance (2002-2006)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier de correspondance 2002-2006.
Aéroport vaudois Lausanne-Ecublens
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossiers relatifs à la construction d'un aéroport à Ecublens sur l'actuel site de l'université de Lausanne.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Date: 05.05.1965
Contenu: Convention de location d'un terrain de football loué par la Commune de Lausanne à la Commune d'Ecublens
Localisation: Aux Blévallaires, commune d'Ecublens
Ce dossier contient également un e-mail de 2016 confirmant que le terrain n'existe plus (construction de l'EPFL)
Jugement pour délit de mutilation d'arbres (1883)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Auteur: Greffier de la Cour d'Appel de Dijon - Tribunal
Contenu: Jugement, fiche personnelle et indication de la peine, daté du 25.06.1883. Peine: 8 jours d'emprisonnement.
Contrats relatifs à l'enlèvement des ordures ménagères de la Commune d'Ecublens (1965-1975)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Contrat entre la Commune d'Ecublens et M. (A.), à Renens daté du 30.07.1965 valable jusqu'au 31.12.1975
2) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 09.12.1966
3) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 16.12.1966
4) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 31.08.1970
5) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 16.09.1970
6) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 04.12.1971
7) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 14.12.1971
8) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 27.12.1972
9) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 12.01.1973
10) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 19.12.1975
11) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 08.02.1975
12) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 19.02.975
13) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 28.11.1975
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / R. (J. L.), C. (J. P. S.) et consorts
Notaire: Clerc (P.)
Contenu: Acte collectif de ventes daté du 25.05.1863
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté 03.03.1944
Localisation: Aux Blévallaires. Parcelle n°1230. Parcelle n°3109. Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1109. En Boccauban. Parcelle n°1250. Parcelle n°1251. Aux Pré de Bassenges. Parcelle n°3109. Au Paquier de Bassenges. Parcelle n°3116. En Ruchoz. Parcelle n°3125. Aux Blévallaires. Parcelle n°3151. En Boccauban. Parcelle n°3177. En Champagne. Parcelle n°3190. En Praz Véguey. Parcelle n°662. Parcelle n°663. Parcelle n°664. Aux Clos. Parcelle n°2559. Parcelle n°2560. Parcelle n°1392. Parcelle n°1965. Parcelle n°2572.
Election au Grand Conseil (1953)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Convention relative à l'établissement d'une conduite d'eau de Bret (1881)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Convention relative à l'établissement d'une conduite d'eau de Bret (1881)
Concerne notamment la fontaine du Pontet, la traversée du hameau du Villars, Bassenges à Renges, Epenex
Construction d'un pavillon par les architectes Bevilacqua, Urech et Zentner.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance - demande permis de construire, préavis 1996-5, questionnaires, correspondance, divers.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ordres et avis de paiements, correspondance concernant acomptes, factures, divers.
Travaux de construction, chantier
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux 1-28 de séances entre la Municipalité, Architram HS et les bureaux techniques / Procès-verbaux des séances de chantier (4 dossiers).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Devis et estimations diverses; état accès STPA, état mur propriété Janz, constat photographique état propriété Janz.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contrats d'adjudication, contrats d'entreprises, commandes / Conventions concernant garanties sécurité et protection santé
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Propositions d'adjudication, offres.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Soumissions - Travaux préparatoires, déplacement pavillon scolaire (2); déplacement pavillon scolaire (2); terrassement; entreprise maçonnerie (3); travaux entreprise maçonnerie (4); échaffaudages (2); installations électriques (1); chauffage (5) ; ventilation (6); isolation chauffage (5); installations sanitaires (7); ascenseur (6).
Dossier de correspondance concernant les assurances etc.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Assurances, bail à loyer appartement concierge, extraits registre foncier
Dossier de correspondance avec les architectes du bureau Architram HS.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
ARCHITRAM - correspondance, documents divers
Dossier de correspondance (1999-2004)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Préavis, enquête, correspondance, divers
Elections - divers (1949-1957)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Permis pour conduites d'eau (1880-1920)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Permis pour conduites d'eau (1880-1920)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse/ Commune d'Ecublens
Notaire: Emery (Marc)
Contenu: Echange de terrains daté du 03.03.1944
Localisation: En Champagne. Parcelle n°3152. Aux Saugettes. Parcelle n°3150.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / hoirs de M. (J. P. L.)
Notaire: Freymond (Jean Isaac)
Contenue: Acte d'échange daté du 29.04.1862
Localisation: Lieu dit "A la Planche Perrod".
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Date: Extrait conforme, levé le 19.06.1975
Contenu: Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud de la séance du 13.06.1975 approuvant la convention réunissant le territoire de la Commune de Paudex à l'arrondissement d'inspection des viandes de Lausanne, comprenant actuellement les Communes de Prilly, Renens, Bussigny-près-Lausanne, Epalinges, Saint-Sulpice (Vaud), Chavannes-près-Renens, Ecublens (Vaud), Crissier, Villars-St-Croix, Pully et Belmont-sur-Lausanne.
Note : remplacé par SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires du Canton de Vaud)
Lettre relative à la bourgoisie d'Ecublens pour la famille C. (1882)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre adressée à Moniseur M. (L.), juge de district par B. (L.) avocat relative à la bourgoisie de la famille C., 09.08.1882. Annexe : récapitulatif des naissances, mariages etc.
Recherche effectuée pour sept communes de l'Ouest Lausannois
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Etudes en deux partries menée par CREAC international, bureau de Lausanne Chanard GEA.:
Démarche proposée:
Définition de la stratégie de développement et de communication de la région des sept communes de l'Ouest lausannois et aide à la conception de standards de communication (logo, développement générique, symbole, signature), dans le but de piloter la réalisation d'une cartographie et/ou d'une plaquette mettant en valeur les points d’excellente de cette région.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance - contrôle abris, pose clôture, travaux d'entretien divers.
Construction, entretien, transformations.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance concernant le bâtiment projeté par l'architecte P. Quillet et l'entreprise Sempa SA. Projet construction, devis, préavis 1967-9, devis 2ème solution, factures, correspondance, préavis 1983-14 (toiture), divers. Plans - plans enquête 1967 (situation, façades-plans-coupes), plans enquête 1983 (situation, toiture), plans divers (y c. copies). Photo du collège (années 1970).
1881-2006: 125 ans d'histoire de la société de Tir de Chavannes-Renens
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plaquette réalisé pour la commémoration du 125ème anniversaire de la Société de tir de Chavannes-Ecublens.
Thématiques:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Retrait opéré par la Commune d'Ecublens (Bourse des pauvres), de la caisse des Pauvres de Préverenges daté du 10.07.1873
Retrait accordé par Mme A., d' (M. L. G.) à la Commune d'Ecublens (1881)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Notaire: Clerc (Paul)
Contenu: Retrait daté du 28.12.1881
Election au Grand Conseil (1949)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Vente de terrains faite par la Commune d'Ecublens en faveur de 23 acquéreurs (1862)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / 23 acquéreurs
Notaire: Freymond (Jean Isaac)
Contenue: Acte de vente daté du 28.04.1862
Localisation: En Praz Veguey ; A la Chisaz; Aux Grands Champs; Aux Records du Flon; Aux Saugettes; Aux Grands Champs; En Crau de Praz; Au Pontet; Au Record dessus
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
En 2019, ce dossier a été reclassé avec les Actes du Greffe municipal
Signataires: Commune d'Eublens / B. (A.)
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Contenu: Promesse de constitution de servitude et charge foncière datée du 23.12.1993: fractionnement de la parcelle n°966 d'une surface initiale de 19'133m2 dont a été détaché un bien-fonds de 5'159 m2 sous parcelle 890, divisée elle-même en cinq nouveaux bien-fonds, plan: servitude, chemin d'accès à la parcelle 966 A depuis la route de la Vallaire, aménagement d'un carrefour sur la RC 81e
Localisation: Au plane. Parcelle n°966. Sur l'Ormet. Parcelle n°890. Parcelle n°2183. Parcelle n°2184. Parcelle n°2185. Parcelle n°2186.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Les Communes du district de Morges (Commune de Morges exceptée, qui a son propre inspecteur) : Communes d'Aclens, Bremblens, Buchillon, Bussigny, Bussy-Chardonney, Chavannes/Renens, Chigny, Clarmont, Colombier s/Morges, Denens, Denges, Echandens, Echichens, Ecublens, Etoy, Lavigny, Lonay, Lully, Lussy s/Morges, Monnaz, Préverenges, Reverolle, Romanel s/Morges, St-Prex, St-Saphorin, St-Sulpice, Tolochenaz, Vaux, Villars-St-Croix, Villars-sous-Yens, Vufflens-le-Château, Vuillierens, Yens.
Date: Désignation de l'expert local approuvé par le Département de l'intérieur et de la Santé publique le 06.03.1972
Contenu:
Note : remplacé par SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires du Canton de Vaud)
Lettre de la Société financière SA à Lausanne à G. (A.), relative à l'immeuble de M. (L.) (1966)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lettre datée du 05.07.1966 adressée à G. (A.) par la Société financière SA Lausanne relative au droit d'habitation dont bénéficient les époux D. d'après le testament de Mademoiselle M. (E.).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbal de la fixation des moyennes pour l'impôt sur la vente en détail des boissons dans le District de Morges pour les années 1863, 1864 et 1865 daté du 29.11.1862
Demande d'expropriation faite par la Compagnie de l'Ouest des Chemins de fer suisses (1859)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Auteur: Compagnie de l'Ouest des Chemins de fers Suisses
Destinataire: Municipalité d'Ecublens
Contenu: Demande d'expropriation pour le rélargissement de la voix ferrée datée du 01.03.1859, reçu à Ecublens le 30.06.1859, approuvé par le Chef de la 3ème Division le 01.08.1859.
Localisation: Cadastre article 696. Plan f°27, n°22 [Aux Chentres].