- CH 001832-X (1)-S---04-o
- Item
- 1798
Part of St-Légier - fonds publics
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Procès concernant les biens communs
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Procès concernant les biens communs
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Procès concernant les biens communs
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Procès concernant les biens communs
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Procès concernant les biens communs
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Procès entre St-Légier et Villeneuve à propos de la fourniture d'un dragon
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Procédures concernant des particuliers
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Procès concernant les biens communs
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Procès entre St-Légier et Brent à propos de la tenue de la foire
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Procès concernant les biens communs
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Procès concernant les biens communs
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Procès entre St-Légier et Lausanne touchant l'église de Blonay et touchant la dîme
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Procédures concernant des particuliers
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Procès concernant les biens communs
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Règlement pour la conservation des bois de la paroisse
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Procédures concernant des particuliers
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Procès concernant les biens communs
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Mont Brion - Plan Châtel et Bois Devens
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Procès divers dont l'affaire Laurent Guex contre la commune de St-Légier à propos de la propriété de certains terrains et procès à propos des pauvres de St-Légier.
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Litige opposant la commune de St-Légier à 24 signataires de Vevey
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Litige opposant la commune de St-Légier à 24 signataires de Vevey possédant des immeubles à St-Légier, ces derniers refusant de payer leur quote-part de l'entretien des pauvres de St-Légier. Renvois à des actes de 1681.
Procès concernant les biens communs
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Procès concernant les biens communs
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Litige entre la commune de St-Légier et Abram-Moïse Morier de Château-d'Oex
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Litige entre la commune de St-Légier et Abram-Moïse Morier de Château-d'Oex qui a été accusé à tort - dit-il - par Françoise-Marie Guex de St-Légier d'être le père de son enfant seulement quatre mois après ses couches.
Procès entre Abram-Moïse Morsier de Château-d'Oex et Marie-Françoise Guex
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Procès entre Abram-Moïse Morsier de Château-d'Oex et Marie-Françoise Guex, de St-Légier, à propos de son enfant dont ledit Morsier est accusé d'être le père.
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Paiement des giètes pour les communs par François Mamin
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Litige opposant la commune de St-Légier au pasteur Ruchonnet
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Litige opposant la commune de St-Légier au pasteur Ruchonnet quant aux droits de communage touchant les lieux de pâturage de son cheval.
Dommages dans les bois, orages
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Mandats des autorités souveraines
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Procès intenté par Madame Rauch
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Procès intenté par Madame Rauch, fille du pasteur Ormond au sujet de la succession de ce dernier.
Arbitrage en faveur de St-Légier-La Chiésaz contre ceux de La Tour-de-Peilz
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Arbitrage en faveur de St-Légier-La Chiésaz contre ceux de La Tour-de-Peilz au sujet des pâturages communs. Vidimus du 22 avril 1642 et original.
Sentence pour Jean Ducroux contre St-Légier à propos d'un sentier (privé)
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Tableau du recensement cantonal
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Procédures dont une affaire touchant la famille Rossier
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Procédures contre des particuliers
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Procédures contre des particuliers soit aussi procès entre St-Légier et Jean-Daniel Donnet et consorts en 1754, ou contre Pierre-Abram Buzinat, en juillet 1775.
Procès opposant St-Légier à Pierre Parisod d'Aran et son frère Esaïe Parisod
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Procès opposant St-Légier à Pierre Parisod d'Aran et son frère Esaïe Parisod touchant la gestion de tutelle des biens de Saraz Parisod, veuve de Pierre Guex de St-Légier.
Procès concernant les biens communs
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Echange entre la bourgeoisie de Vevey et la commune de St-Légier avec Jean-François Ducraux
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Echange entre la bourgeoisie de Vevey et la commune de St-Légier avec Jean-François Ducraux de La Chiésaz sur des terres En Planche Nicolet et Les Covaz.
Notaire : Jean Grenier.
Acquis pour la commune de St-Légier
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Acquis pour la commune de St-Légier, de Louise-Marie-Sara Béguin-Guey, d'un pré à St-Légier pour y créer un réservoir d'eau pour les cas d'incendie.
Notaire : Genton.
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Lettre de M. Grand d'Hauteville
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Lettre de M. Grand d'Hauteville faisant don aux communiers de St-Légier et La Chiésaz des censes dues pour 1798 et 1799, à condition que celles de l'année 1800 lui soient payées au prix du marché, soit 39 batz le quarteron.
Non signé.
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Notaire : Guex.
Partage des bois indivis entre Blonay et St-Légier-La Chiésaz
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Partage des bois indivis entre Blonay et St-Légier-La Chiésaz.
Notaire : Guex.
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Convention entre les communautés de Blonay et de St-Légier
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Convention entre les communautés de Blonay et de St-Légier au sujet de l'affoyage de la garde du signal de Blonay : la commune de Blonay fournira tout le bois, et celle de St-Légier lui paiera 6 batz par jour.
Signal : Barichet.
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Convention entre la commune de St-Légier et l'hôpital de Vevey
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Convention entre la commune de St-Légier et l'hôpital de Vevey, au sujet de l'entretien des pauvres qui sont bourgeois des deux communes.
Signé : Dubuis, secrétaire.
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Donation faite par Pierre-François Guex, à la commune de St-Légier
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Donation faite par Pierre-François Guex, à la commune de St-Légier, d'une somme de 1'260,-- francs moyennant versement d'une rente viagère de 4 à 5 %.
Notaire : Mange.
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Abergement en faveur de la commune de St-Légier
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Abergement en faveur de la commune de St-Légier de la montagne de Fontannaz David, par Rodolphe de Graffenried, seigneur de Blonay, pour le prix de 7'000 francs.
Notaire : Mange.
Convenant entre la commune de St-Légier et le curial Isaac Mange
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Convenant entre la commune de St-Légier et le curial Isaac Mange, de Vevey, au nom de son épouse née Bovey, au sujet du sentier qui traverse le pré de Pangire et 13 chênes qui poussent près de la haie du dit pré.
Notaire : Meylan.
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Transaction à bien plaire entre la ville de Vevey et la commune de St-Légier
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Transaction à bien plaire entre la ville de Vevey et la commune de St-Légier, partage des droits de pâturage, bochéage et glandage qu'ils avaient en indivision sur les communs rière leurs territoires respectifs.
Renvois à un plan visuel.
Notaire : Victor Secretan.
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Echange de terrains situés En La Gangannaz, entre les communes de Blonay et de St-Légier.
Notaire : Dufresne.
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Transaction entre noble Pierre-Philippe Cannac et la paroisse de Blo¬nay
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Transaction entre noble Pierre-Philippe Cannac et la paroisse de Blonay au sujet du bois appelé du Petit Devens.
Notaire : Dufresne.
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Transaction entre les communautés de Blonay et de St-Légier
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Transaction entre les communautés de Blonay et de St-Légier au sujet des communs cédés à la ville de La Tour-de-Peilz.
Notaire : Dufresne.
Acquis en faveur de Jean-Abraham Nicod
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Acquis en faveur de Jean-Abraham Nicod, bourgeois de Vevey, contre la commune de St-Légier et la ville de Vevey, d'une parcelle du commun indivis entre St-Légier et Vevey appelés le commun de crêt Corgniaux. prix : 10 louis d'or neufs, soit 160 francs de 10 batz. Le dit Nicod maintiendra à ses frais le chemin qui traverse ce terrain pour aller à la Veyre. Il établira à ses frais un second chemin tout le long de la parcelle, à l'orient. Il accepte une servitude : le passage des tuyaux de la fontaine du domaine de Jolimont.
Notaire : Dufresne.
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Convention entre la paroisse de Blonay et la ville de La Tour-de-Peilz
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Convention entre la paroisse de Blonay et la ville de La Tour-de-Peilz délimitant leurs biens communs respectifs.
Notaire : Curchod
Convenant entre la commune de St-Légier et La Chiésaz, et Frédéric-Philippe de Joffrey
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Convenant entre la commune de St-Légier et La Chiésaz, et Frédéric-Philippe de Joffrey, affranchissant du droit d'habitation, soit de la moitié du droit qui revient à la commune, ceux qui habitent et habiteront le domaine de Leyteran, à condition que les gens du dit domaine du dit Frédéric-Philippe de Joffrey participent aux "fabriques extraordinaires" en particulier en cas d'incendie. La commune autorise aussi la construction d'un chemin allant du Leyteran à la terre des Planches et au pré de La Prélaz. Prix : 100 écus petits.
Approbation par le lieutenant baillival de Joffrey datée du 6 octobre 1770.
Approbation du conseil de St-Légier du 22 février 1771.
Notaire : Reybaz et Guex.
Convention entre Blonay et St-Légier
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Convention entre Blonay et St-Légier, pour la délimitation de leurs communs.
Notaire : Guex.
Echange et cantonnement de fiefs entre LL.EE. de Berne et noble Pierre-Philippe Cannac
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Echange et cantonnement de fiefs entre LL.EE. de Berne et noble Pierre-Philippe Cannac. LL.EE. remettent au baron tous les fiefs, censes et juridiction enclavées dans la seigneurie de St-Légier; le baron cède à LL.EE. les fiefs qui se trouvent En Praz, sur le territoire de Vevey, et il reçoit une soulte de 634 florins 6 sous.
Notaire : Victor Secretan.
Assujettissement à fief, par Abram ffeu Georges Mamin, de La Chiésaz et Berthe Goncet
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Assujettissement à fief, par Abram ffeu Georges Mamin, de La Chiésaz et Berthe Goncet, sa femme, en faveur de noble Pierre-Philippe Cannac, de deux tiers fossoriers, de vignes En La Routtiaz, et d'une pièce de terre et pré sise vers chez les Béguin, pour la somme de 54 francs. cense annuelle : 1 denier.
Notaire : Dufresne.
Acquis en faveur de la commune de St-Légier
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Acquis en faveur de la commune de St-Légier, contre les sieurs Jean-Pierre Bonjour et sa femme, Jean Gamaliel Lazy et ses enfants, et Claude ffeu Gamaliel Dupraz de Blonay; une pièce de pré contenant environ 10 2/3 seytorées, Aux Mosettes, avec une grange. Prix : 950 florins.
Notaire : Dufresne.
Achat par la commune de St-Légier d'une petite surface de terrain
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Achat par la commune de St-Légier d'une petite surface de terrain touchant le collège du sieur Jean Lazy, pour 7 écus petits d'argent.
Ratification du 18 décembre 1764.
Quittance du laud, par Pierre-Philippe Cannac, du 28 novembre 1797.
Notaire : Dufresne.
Acquis pour la commune de St-Légier
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Acquis pour la commune de St-Légier, contre Jean Guex de La Chiésaz, de 19 toises de terre à La Chiésaz, le long du jardin de la commune dépendant de la maison du collège.
Notaire : Dufresne.
Acquis pour la commune de St-Légier
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Acquis pour la commune de St-Légier, contre Jean-François Dufour, des planches, d'un pré, Sierne et bois Aux Mossettes, soit En La Gangannaz.
Notaire : Dufresne.
Engagement de Daniel-Antoine Ducraux de St-Légier
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Engagement de Daniel-Antoine Ducraux de St-Légier, envers la dite commune de tout ce qui lui reviendra des vignes du sieur Rochonnet, et de tout ce qu'il possède; la commune lui fournira tout ce qui est nécessaire pour cultiver ses vignes et celles du sieur Rochonnet.
Notaire : Curchod.
Cession en faveur de la commune de St-Légier, par Pierre Modoux de Promasens
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Cession en faveur de la commune de St-Légier, par Pierre Modoux de Promasens, de tous les droits que possède ce dernier contre Daniel-Antoine Ducraux, de St-Légier. prix : 15 écus petits.
Notaire : Curchod.
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Procès-verbaux de bornages :
a) entre Tercier et St-Légier; entre le commun de Fourgeperd et la pièce des Pautex
b) entre la commune de St-Légier et la ville de Vevey, pour la pièce de 18 poses appelés es vaux.
Lazy, châtelain.