Cote
CH 001832-X (1)-S---07-d
Titre
Litige touchant le droit de passage sur le territoire de Pierre Dupraz, du Grand Chemin au Champ de Braye (au-dessus)
Date(s)
- 28.08.1563 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
(... - nos jours)