Cote
CH 001832-X (1)-S---08-b
Titre
Litige opposant la commune de St-Légier au pasteur Ruchonnet
Date(s)
- 1774 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 dossier
Nom du producteur
(... - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Litige opposant la commune de St-Légier au pasteur Ruchonnet quant aux droits de communage touchant les lieux de pâturage de son cheval.