"(...) l'honnorable commune de Jouxtens et Mezery ayant vendu au sieur Dellus (Jean François) Bourgeois et officier du dit Mezery, une pièce de terre size rière le dit Mezery de la contenance d'environ 5 qrons, lieu dit au Lussex (...) pour le prix de 60 florins de capital, outre les vins, à la charge de payer toutes les cences tant directes que foncières et autres droits seigneuriaux (...).
Dellus promet pour lui et les siens de payer le dit quarteron de froment de cence là où il convnedira, a la decharge de la ditte honorable commune annuellement sous l'obligation générale de ses biens (...)".

Documents relatifs à l'avancement du projet de centre communal en 1998. (1) : Correspondance et rapports. Contenu: Préavis 1998/6 concernant une demande de crédit d'investissement de Fr. 3'500'000.- pour la transformation des bâtiments communaux et les aménagements extérieurs; rapport de la commission ad hoc, rapport de la commission des finances, réponse de la Municipalité à la commission ad hoc, extrait de décision du Conseil communal, qui décide d'octroyer à la Municipalité un crédit d'investissement correspondant au coût de l'ouvrage (...) soit Fr. 3'500'000.-. Procès-verbal de la séance du 09.06.1998.
Procès-verbal de la séance avec l'ECA au sujet de la transformation du Centre communal. (2) : Plans: situation, coupes, sous-sol (bâtiment de l'ancien collège), rez-de-chaussée, 1er étage, 2ème étage. Plans des démolitions, variantes. Réduction des plans du projet définitif.Documents relatifs à l'avancement du projet de centre communal en 1998.

(1) : Préavis. (2) : Correspondance. (3) : Concours avant-projets. (4) : Concours : plans, plans de J. Gross, plans définitifs Gross. (5) : Devis général. Contenu: Documents relatifs à l'avancement du projet de centre communal en 1997: Notes de séance de la Commission d'étude "Bâtiment communal" avec la Municipalité, rapport de cette commission, communications municipales. Préavis 1997/6 relatif au programme des constructions ou transformations à réaliser pour couvrir les besoins de la commune (...). Rapport de la commission ad hoc. Préavis 1997/7 relatif à une demande de crédit de Fr. 190'000.- pour le financement des études de la construction du futur centre communal. Rapport de la commission des finances, rapport de la commission ad hoc. Au final, décision du Conseil communal d'accepter l'octroi du crédit d'étude et d'adopter le programme suivant: autorités, administration, locaux de réunion, jardin d'enfants, appartement de service, aménagements extérieurs, voirie, service du feu. Correspondance: Expertise de la structure porteuse du bâtiment du Petit Navire (ancien collège), échange de correspondance avec l'ingénieur civil Jean-Daniel Berset et honoraires (et crédit d'étude), demandes d'acomptes; notes d'honoraires de l'architecte. Concours pour la construction d'un centre communal, soit: règlement communal sur l'aménagement et les constructions, cahier des charges et plan cadastral de la commune; correspondance; PV d'une séance avec les concurrents et une délégation du jury (10.03.1997). Rapport du jury (avril 1997) - 2 exemplaires, invitation au vernissage de l'exposition publique des avant-projets. Devis général (15.09.1997) pour le centre communal. Concours: plans des différents avant-projets: Côté place, côté jardin / Themis / La Voile à.... Questionnaire descriptif et plans de l'architecte J. Gross (août 1997 et septembre 1997). Devis général du 15.09.1997, dossier détails (architecte Jacques Gross, Institut pour l'économie de la construction): devis quantitatif SIA cumulé et par objet, devis général, calcul des honoraires par objet; bâtiment administratif, foyer, école-logement, aménagements extérieurs, frais communs, devis par CFE par objet et par intervenant. Plans définitifs du Centre communal, architecte Jacques Gross: coupes et façades, plans des étages.

Documents relatifs aux projets soumis en 1996.
(1) : Correspondance: Préavis 1996/3 concernant une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 5'270'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, les locaux du service du feu et de la voirie, un abri public de protection civile, un jardin d'enfants et 3 logements, ainsi que pour la transformation du bâtiment communal existant et l'aménagement de l'esplanade sise à l'ouest du bâtiment du Ch. de Beau-Cèdre. Rapport de minorité de la commission ad hoc, rapport de la commission des finances, rapport de la commission ad hoc et annexes A et B. Rapport de la Municipalité aux 3 rapports. PV séance du Conseil communal du 25.06.1996. Documents relatifs à la votation communale du 01.09.1996 (projet de centre communal). Information de la Municipalité suite à la votation. Proposition de la Municipalité pour locaux de voirie et du service du feu. Correspondance, soit devis révisé général du projet 1994, informations relatives aux subventionnement et aux constructions d'abris PC, devis estimatif pour aménagement d'un centre villageois (zone aval de la route), correspondance avec les architectes, note d'honoraires, liste des documents fournis par l'architecte entre mars 1995 et juin 1996.
(2) : Plans: avant-projet mai 1996: coupes, plans des niveaux, façades, toitures, coupe-façade nord, niveau toiture.

(1) Correspondance - Préavis 1995/1 concernant une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 5'700'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant notamment les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, les locaux du service du feu, un abri public de protection civile, un jardin d'enfants, un office postal et 3 logements. Rapports de la commission ad hoc et de la commission des finances. Devis général (projet 1994). Préavis municipal 1995/6 concernant une demande de crédit complémentaire de Fr. 130'000.- pour le financement des études de la construction du futur centre communal. Rapport de la commission des finances; décision du Conseil communal, qui accepte d'octroyer ce crédit complémentaire. Contenu du dossier: préavis, rapports, correspondance (notamment au sujet du local de poste), estimations des coûts, projets de contrats avec l'architecte et l'ingénieur, descriptif sommaire des installations CVSE, devis. (2) Plans: rez restaurant, projet avec salle du Conseil supprimée, plans des niveaux variantes, coupes, façades.

Contenu: Devis général du projet 1994, mise en forme de l'avant-projet, correspondance diverse.
Plans: Août 1994: plans, coupe, façades. Novembre-Décembre 1994: façades, coupes, plans des niveaux -1, 0, +1, +2, plan toiture. Photographies de maquette.
(1) : Plans.
(2) : Devis
(3) : Plans/Photos.

(1) : Correspondance: Préavis 1993/1 relatif à une demande de crédit d'étude de Fr. 320'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant notamment les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, une garderie d'enfants, un office postal et 3 logements. Photographies maquette. Rapport de la Commission des finances; rapport de la commission ad hoc; décision du Conseil Communal, qui accorde le montant d'étude demandé. Feuille de référendum communal. Correspondance relative au projet.
Contrat relatif aux prestations de l'architecte J. Gross. Contrats relatifs aux prestations de l'ingénieur civil et d'ingénieur, avec le Bureau Bonnard & Gardel. Programme pour demande de devis de crédit de construction. Liste des soumissionnaires.
Devis général n°1, n°2 et n°3. Aménagements extérieurs: avant-projet, estimation du coût des travaux. Correspondance diverse.
Préavis 1993/9 (oct. 1993) concernant une demande de crédit d'ouvrage de Fr. 4'625'000.- pour la construction d'un nouveau bâtiment comprenant notamment les locaux de l'administration communale, la salle du Conseil communal, un abri public de protection civile, un jardin d'enfants, un office postal et 4 logements. Rapports de la commission des finances et de la commission ad hoc.
(2) : Plans: Avril 1993: niveaux, coupes, façades. Note: "revoir la répartition des logements pour agrandir les ch. d'enfants. Juillet 1993: niv. -1, 0, 0 poste, +1, +2; coupes; façades. Mai-septembre 1993: situation, niv. 0. Novembre 1993: façades. Plans de Borgeaud (Jean-Jacques) architecte-paysagiste: centre villageois, août 1993.

(1) : Correspondance. Préavis n°1992/1 relatif à une demande d'étude de Fr. 250'000.- pour la transformation et l'agrandissement de la Maison de commune, la construction d'un office postal et d'un logement; rapport de la commission ad hoc, réponses de la Municipalité; le Conseil communal décide de renvoyer le projet à la Municipalité en la prier de le considérer commune une 1ère phase d'étude, de le compléter par 1-2 variantes (...). Programme des locaux ou des améliorations des locaux existants à prévoir dans le cadre du mandat confié à l'architecte J. Gross; proposition d'honoraires de J. Gross pour l'avant-projet, le projet et la phase préparatoire à l'exécution.
Projet de centre communal, soit calcul du cube SIA et estimation sommaire du coût de construction; calcul du crédit d'étude; offre d'étude des ingénieurs-conseils Bonnard et Gardel.
(2) : Plans: Plans de l'état de la maison de commune en 1991: rez, étage + combles, toitures, façades et coupes. Plans accompagnant le préavis 1992/1: situation, étages + combles, rez, façades et coupes. Plans de février 1992, solution abandonnée: situation, rez, étage, combles, façades et coupes. Plans de juillet 1992: rez et étage, solutions 1, 2, 3 et 3a. Plan de septembre 1992: plans, façades et coupes.

fiche pour le montant forfaitaire d'honoraires, plans.

fiche pour le montant forfaitaire d'honoraires, plans.

Plans divers, liés au projet de transformations. Plans: commande des portes, coupes, rez, parquet rez, combles, parquets combles, façades, étayage dalle, vue en plan, détail fer forgé, croquis du sommier pour mur de l'escalier.

Dossier relatif à la mise à l'enquête publique du projet de transformation du bâtiment, du 15.10.1968 au 24.10.1968. Architecte: Pithon (Jean-Claude). Plans: situation, façades nord-sud, façades est-ouest, coupes, plans - rez, étage, combles; plan sous-sol, canalisations.

Projet de service intercommunal de police avec Renens. Non réalisé.

Dossier relatif au projet de nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et les constructions LATC : - Rapport de R. Stüdeli relatif à l'équipement des terrains à bâtir, condition du permis de construire; - LATC de 1979 et découpage des arrondissements; - Commentaire relatif aux modifications de la LATC entrée en vigueur le 06.03.1981; - Avant-projet LATC, projet mars 1983; PV des séances de la commission d'étude sur la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et les constructions LATC, dont faisait partie M. Gross (Jean-Pierre), Municipal à Jouxtens-Mézery; Avant-projet de la loi et notice explicative.

1/ Modifications RAC. Enquête publique du 26 novembre 1993 au 3 janvier 1994. 2/ Modifications RAC. Enquête ouverte du 4 août au 2 septembre 1995. Modification des art. 27, 41, 43, 50 et 54 du RAC du 1er juin 1995. 3/ Modifications RAC (1996-1999). 4/ Modifications RAC (1998-1999). 5/ Modifications RAC (Enquête ouverte du 3 mars au 3 avril 2000). Modification des art. 29, 30, 43 et 47. 6/ Modifications RAC (2002). 7/ Modifications RAC (2005).

Projet de modification de la limite de territoriale entre les communes de Prilly et Jouxtens-Mézery, dans la zone de Sous-Cery et A la Gare, parcelles n°12 et 13. Un échange de terrain est projeté de part et d'autre de la RC 401, au Dérochet et à Sous Cery. Contenu du dossier: Correspondance. Plans: situation, projet de rectification de limite territoriale Sous-Cery.

Dossier relatif à une demande de passage des camions à Jouxtens pour rejoindre Bois-Genoud (1954) et au comblement de la vallée de la Pétause, propriété de Bois-Genoud appartenant à la Briqueterie de Renens SA, dans l'enclave de Vernand, territoire de Lausanne (1970). Contenu: Rapport Urbaplan sur le déboisement, comblement et reboisement de la propriété; plan de situation du comblement; Correspondance et documents relatifs à la mise à l'enquête publique des comblements de la Pétause; dates de la mise à l'enquête publique: du 29 mai au 7 juin 1970. Autorisation de combler délivrée le 12.06.1970; correspondance diverse relative au projet.

Le projet de convention n'est ni daté ni signé.

Correspondance relative à un projet de construction d'un centre communal regroupant une salle de gymnastique, un abri P.A. et une école. Contenu: définition du programme définitif (notes et questions), avant-projets et variantes des architectes Audergon & Vionnet, préavis 1987-10 relatif à une demande de crédit de Frs. 3'800'000.- pour le financement de la réalisation du centre communal, PV et rapport de la commission ad hoc, réponses de la Municipalité, correspondance. Plans: plan masse, façades et coupes, plan sous-sol, rez inf et rez sup. (plans de 1986 et de 1987).

(1) : Renouvellement concession. (2) : Étude d'impact sur l'environnement, février 1990

fiche pour le montant forfaitaire d'honoraires, plans.

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le programme des constructions ou transformations à réaliser pour couvrir les besoins de la Commune connus à ce jour - Réponse à la motion Rivier (Nicole) ainsi qu'à celle de Ineichen (Hugo).
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal. Réponse de la Municipalité au rapport de la Commission ad hoc.

Registre des délibérations de la Municipalité.

Registre des délibérations de la Municipalité.

Registre des délibérations de la Municipalité.

Registre des délibérations de la Municipalité.

Registre des délibérations de la Municipalité.

Registre des délibérations de la Municipalité.

Registre des délibérations de la Municipalité.

Registre des délibérations de la Municipalité.

Registre des délibérations de la Municipalité.

Registre des délibérations de la Municipalité.

Registre des délibérations de la Municipalité.

Registre des délibérations de la Municipalité.

Registre des délibérations de la Municipalité.

Registre des délibérations de la Municipalité.

Registre des délibérations de la Municipalité.

Registre des délibérations de la Municipalité.

Registre des délibérations de la Municipalité.

Procès-verbaux des séances du Conseil général de la Commune de Jouxtens-Mézery.

/1 : Procès-verbaux 1994-1997 (copies)
/2 : Extraits de procès-verbaux 1990-1993
/3 : Extraits de procès-verbaux 1994-1997

Procès-verbaux des assemblées de commune à l'occasion de la nomination de la Municipalité, de votations, d'élections cantonales ou fédérales.

Procès-verbaux des séances de chantier (1997). Soumissions.

Dossier des procès-verbaux de construction, tenus par l'architecte Pithon (Jean-Claude).

Procès-verbaux originaux des séances de la Commission d'assistance - puis Commission sociale communale - dès sa séance constitutive, le 4 janvier 1940 jusqu'au 25 octobre 1993

"Sur l'avertissement donné à la Municipalité de Jouxtens-Mézery par le Sieur J.L. Rivier propriétaire rière cette Commune, qu'il se proposait de replanter sur une longueur d'environ trente toises, la haye de sa pièce dite en Broye, longeant le Chemin qui tend de Jouxtens à Lausanne."

.01: Registre des vaccinations (variole et diphtérie) 1954-1955.

Registre des comptes tenus par les différents "Gouverneurs des Biens" dudit lieu entre 1749 et 1772.
Compte que rend Honorable Malliet (Jean Jaques) en qualité de Gouverneur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery pour l'année 1749.
(...1750-1770...)
Compte que rend le Sieur Blanchard (Jean) en qualité de Gouverneur de l'honorable Commune de Jouxtens et Mézery pour l'année 1771.

/1 : Constitution de servitudes (1971-1981). /2 : Plans (1970-1973). /3 : Construction conduites(1972-1980). /4 : Réseau d'égouts (1971-1974). /5 : Rapport sur les dégâts causés à la conduite communale, correspondance et plans (1972-1981)

/1 : Collecteur (1966-1975). /2 : Construction de canalisations et d'un chemin privé (1974-1977). /3 : Déviation des collecteurs EU-EC (1993-1994)

Actes de bourgeoisie

Ma : Archives relatives au domaine militaire.
Mb: Archives de l'Office communal de la protection civile.
Mc: Archives de la Police municipale, police du commerce, police sanitaire, police rurale/champêtre, police des inhumations
Md: Archives du Corps des sapeurs-pompiers.

(01) - Police Municipale
(02) - Police du commerce
(03) - Police sanitaire
(04) - Police rurale / champêtre
(05) - Police des inhumations

Police du commerce - liste des commerçants, liste des patentes etc.

Fonds présenté et constitué en marge des plans des fonds (A) et (B), dont le contenu concerne la Police des constructions, soit les dossiers de constructions ou transformations de bâtiments privés et publics se trouvant sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery et soumis à l'enquête publique.

Les dossiers de mises à l'enquête contiennent généralement une série de formulaires qui doivent être remis, avec des plans, par le propriétaire et éventuellement son architecte, pour obtenir un permis de construire. Une série d'organismes et/ou de personnes interviennent ensuite pour faire part de leurs commentaires. Les voisins ont notamment le droit de faire opposition au projet. Si tout est en ordre, un permis de construire est délivré. Lors de la fin des travaux, un permis d'habiter ou d'utiliser est demandé et remis lorsque la construction est conforme à la législation en vigueur.

/1 : 1977-1985. /2 : 1984-1991

Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969.
Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969.
Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969.
Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969.
Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969.
Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.Plans de l'architecte Martin (J.W.), soumis à l'enquête publique du 24.06.1966 au 04.07.1966 et du 21.02.1969 au 02.03.1969.
Plans: situation, combles, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades.

Plans de l'architecte Martin (J.W.): relevés du sous-sol, rez-de-chaussée, façade nord, façade est, façade ouest, façade sud, coupe A-A.

Répertoire plans et listes des armatures. Plans des transformations: mur de soutènement coffrage, plan d'armature, dalle sur rez coffrage et armature, murs au rez armature, radier armature, murs au rez coffrage, radier coffrage.

Plans de l'architecte Martin (J.W.): situation, rez inf. et cave, rez sup., étage, combles, coupes, façades, détail escalier (plusieurs exemplaires).

Plans: situation, rez inférieur, rez supérieur, coupes, façades. Plans avant-projet aménagements extérieurs (1977); plans relevés état actuel du plan du rez, étage, coupe (1997).

Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant la planification des constructions communales.
Rapport de la commission des finances au Conseil communal concernant une demande de crédit complémentaire au budget de fonctionnement de Fr. 200'000.- pour l'organisation d'un concours ou une commande d'avant-projets d'architecture concernant la planification des constructions communales.
Rapport de la commission ad hoc concernant la planification des constructions communales.

Rapport à la Municipalité au Conseil communal concernant le plan partiel d'affectation au lieu dit "Praz-Forney / En Rosset" radiant la limite des constructions approuvée par le Conseil d'Etat le 26 juillet 1978.
Rapport de la Commission ad hoc au Conseil communal.

Préavis 2001-10, soit:

1. Rapport de la Municipalité au Conseil communal concernant le Plan directeur communal de Jouxtens-Mézery (PDCom).
2. Rapport de la commission ad hoc au Conseil communal de Jouxtens-Mézery;
3. Réponse de la Municipalité au rapport de la commission ad hoc.

Dossier relatif au plan directeur cantonal, soit: - Guide synthétique des obligations respectives des communes (...) en matière d'infrastructure technique"; - CIURL: "N9 Bretelle Corsy - Perraudettaz"; - Correspondance et documents divers relatifs au plan directeur cantonal, copies de lettres, réponses aux questions posées par le Conseil d’État, rapport sur l'exposé des motifs et projet de décret sur la procédure et les principes de mise en œuvre du plan directeur cantonal.

Dossier composé de documents produits par la Ville de Lausanne, relativement aux zones foraines de Vernand, Le Boulard et Bois-Genoud. Contenu: copies d'actes de concession, rapport d'Urbaplan concernant le déboisement, comblement et reboisement de la propriété de la Briqueterie de Renens à Bois-Genoud. Copie du plan d'extension - modification de zones (597-598), mémoire technique, correspondance. Plans: situation, situation du comblement, plan d'extension 1.

Lettre de l'architecte Pithon (Jean-Claude), accompagnée d'un plan des combles existant (2ème étage, 1:50).

Contenu du dossier: rapport de la Municipalité au Conseil général relativement à la révision du plan des zones et au règlement sur le plan d'extension, du 31.07.1980. Réponses aux oppositions formulées contre les modifications prévues au nouveau RPE, requête, règlement (révision), retrait de plainte, extrait de PV du Conseil général, correspondance.