Directives de fonctionnement interne de la Municipalité. Edition 2006. Approuvées par la Municipalité d'Ecublens le 19.06.2006. En vigueur dès le 01.07.2006.
Table des matières
Attributions et compétences Séance de Municipalité Huis clos Devoir de discrétion Limitations du droit de délibérer Secrétaire municipal Absences Collégialité Rendez-vous Délai Confidentialité Coordination Décisions attestées Rapports Ratifications Communications périodiques Rapport de gestion Traitements Vacations Frais Formation Annexes aux directives: 1) Engagement des dépenses 2) Fournitures - Travaux
Convention entre le Comité "Pour la vieillesse" Pro Senectute et la Fondation "Les Ramiers" pour l'exploitation du Centre de jour à Chavannes-près-Renens. Date: 15.03.1985
Convention de location et de répartition du déficit annuel entre les Communes de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens relative à la Fondation Les Ramiers. Date: 17.11.1986.
Extrait du registre du commerce. "Extrait sans radiations". Date: 08.08.2016.
Signataires: L., de (.) / Municipalité d'Ecublens / Municipalité de Saint-Sulpice Notaire: Vinet (Louis) Contenu: Acte d'échange datée du 20.11.1930 Localisation: Propriété L., de à la frontière entre Saint-Sulpice et Ecublens au bord du lac; ancien sentier dit de l'abbaye; "la Pierrette"
Signataires: Commune d'Ecublens / Ecole polytechnique fédérale de Lausanne / Université de Lausanne Contenu: 1) Convention datée du 01.12.1980 2) Avenant daté du 01.02.1981
Correspondance avec l'architecte Baillif (Roland) concernant un projet d'étude de plan du quartier limité par le chemin de l'Ormet et la route cantonale Bassenges - St-Sulpice, étude de Baillif (Roland): "Aménagement de la colline d'Ecublens versant est". Plans: "Quartier Zone de villas à l'étude"
Devis avec commentaires, propositions d'adjudications pour divers types travaux, pondération critères adjudication, police d'assurance travaux construction, devis, contrats d'entreprises, correspondance.
Correspondance (1956-1960), dont une lette datée du 29.03.1958 de Gueissaz (A.), géomètre officiel remettant à la Municipalité d'Ecublens un projet de plan d'extension et un tableau des propriétaires, priant la Municipalité de soumettre le projet à l'enquête publique (Annexes: plan d'extension secteur "Sur l'Ormet - Au Plane", mars 1958 portant l'inscription "Nul - abandonné"; Tableau des propriétaires)
Ce projet de l'architecte Pilet (Alexandre) propose une simplification du plan de zones.
Ce dossier contient :
Rapport concernant les dispositions proposées pour la zone du village (mars 1958)
Projet de nouveau règlement qui remplacerait celui de 1952 (mars 1958)
Rapport concernant les propositions présentées dans un projet de règlement pour le Plan d'extension d'Ecublens et relative à la simplification des plans des zones et des règlements actuels (Avril 1958)
Correspondance concernant le projet de modification
Correspondance, liste de propriétaires, convocation à une séance d'orientation relative à l'aéroport civil de Lausanne-Ecublens le 22.01.1957, oppositions au projet de plan d'extension, enquête publique, oppositions au projet de modification du plan d'extension, notes,
I 0115: Règlement sur les constructions scolaires de 1993, rapport sur choix du type de construction, appel candidatures, besoins en locaux, rapports, mandat d'étude avec règlement et programme, correspondance.
I 0116: Rapport examen candidatures, mandat étude, règlement et programme, correspondance, réponses Municipalité aux mandataires.
I 0117: Projet contrat de prestations globales. Plans: variantes. Offres honoraires, FAO, commande avant-projets, analyse projets, rapports, correspondance.
I 0118: Rapport sur options énergétiques, contrat de prestations globales d'architecture et ingénierie, tableaux récapitulatifs sur aménagement extérieur et choix des matériaux, conditions générales, listes soumissionnaires & comparaisons.
Correspondance relative au PEP La Bourdonnette dans le cadre de la coordination de l'aménagement de l'ouest lausannois et des Hautes Ecoles (COH), plan d'extension partiel de la commune de Chavannes-près-Renens "La Bourdonnette": création d'une zone de détente et de loisirs, 1976.
"Options générales de développement", rapport de travail destiné aux Autorités, aux représentants des Hautes Ecoles et au groupe technique réalisé par Urbaplan et l'Institut des Transports et de Planification de l'École Polytechnique (ITEP). Proposition de développement d'un axe urbain reliant la gare de Renens aux Hautes Ecoles et au lac. Analyse de l'incidence de ce développement sur le réseau des transports.
Plans : "réseau des transports en commun, réseau piétons et pistes cyclables, "Charge du réseau routier"
"Planification des environs immédiats de l'ensemble universitaire (sur communes de Chavannes, Ecublens, St-Sulpice et Lausanne", Urbaplan
Plans : "Phase 1 : 1973 Création des accès de chantier", "Phase 2 : 1974-1980 Amélioration de la RC76 dans le secteur Bourdonnette, RC1-Pontet, RC82", "Phase 3 : A long terme Amélioration de la RC1 et création de nouvelles liaisons avec l'autoroute"
I 0111: Factures (originaux), compte construction. I 0112: Compte construction, justificatifs Commune, copies de factures. I 0113: Factures (copies), compte construction - justificatifs Canton (Etat).
Signataires: B. (E) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Vente de parcelle datée du 11.04.1958, plan Localisation: A la Brûlée. Parcelle n°46.
Tarif de la taxe compensatoire par place de parc en déficit. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 03.09.2001. Approuvé par le Conseil d'Etat le 26.11.2001 (3 exemplaires originaux signés). Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat.
Signataires: Commune d'Ecublens / G. (A.) Contenu: Convention datée du 26.02.1971 (Expropriation pour cause d'intérêt public, projet de correction du Ch. de la Forêt, rétrocession d'environ 25m2). Conditions particulières annexées à la convention datées du 05.03.1971. Localisation: Marcolet. Parcelle n°22
Signataires: Commune d'Ecublens / Commune de Saint-Sulpice Contenu: Convention entre les Communes d'Ecublens et St-Sulpice datée du 17.08.1830. La Convention concerne: déplacement de la borne de séparation sur la nouvelle route de 1ère classe établie dès le pont de la Venoge, accord concernant déblaiement, etc. Localisation: pont de la Venoge; croisée du chemin tendant de St Sulpice à Bassanges; lieu dit "dessus Etraz"
Étiquettes "Les Coteaux d'Ecublens" vinifié par Ernest Masson et fils, puis par Henri Cruchon.
Bulletin de souscription pour le vin communal (1986).
Carte postale représentant la galerie du pressoir vue de l'extérieur dessinée par Cornus (Pierre).
Carte postale représentant Le Motty et les Alpes.
Cartes postales avec le blason de la commune d'Ecublens (10 exemplaires).
Deux cartes postales représentant la galerie du pressoir de l'intérieur, photographies de Wollodja (Jan-Jentsch).
Carte de vœu avec une photographie du quartier des Perrettes.
Photographie du bâtiment Swisscom site de l'EPFL.
Photographie du bâtiment communal et parc public de Mon Repos.
Photographie des scènes vaudoises au temps des vendanges, photographie des arts de Lausanne.
Photographie d'Ecublens - Le Pontet, photographie des arts de Lausanne.
Photographie découpé dans un journal représentant un homme sur une charrette, photographique qui apparaît dans "Ecublens raconte !..." avec la légende "Dernier voyage en char des boilles de lait d'Ecublens par Théophile Brechbühl (1966).
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE) Date: 18.12.1981 Contenu: Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 22.11.1974
Contrat entre la Commission intercommunale de la région lausannoise et le bureau d'études d'urbanisme et d'aménagement du territoire Urbaplan daté du 01.02.1968
Architectes: Dolci (A. et F.). Entreprise: Sempa SA.
Plans de situation, plan coupe et façades, préavis 15-1966 - construction 3ème pavillon, devis, descriptif, factures, correspondance, copies de factures, débit.
Détermination des coefficients d'occupation et d'utilisation du sol. Plans: coupe, situation Auteur des plans: Association d'architectes Chartiel (R. et Oberson J.-J.)
Correspondance, PV séances du Service de l'aménagement du territoire, préavis des services, rapport, avis d'enquête, feuille d'enquête, opposition, Extrait de PV du Conseil communal, Extrait du PV du Conseil d'Etat.
Correspondance, PV séances, "Proposition d'étude et programme de travail pour l'établissement du shéma directeur et du plan de quartier "Au Record d'Ouchy" (GEA), Rapport de Dallenbach (J.-Cl), rapports, notes, "Les points forts du projet" (GEA), projet de règlement spécial pour le plan de quartier (GEA)
Tarif des taxes et émoluments découlant du règlement de police. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 20.11.2000. Adopté par le Conseil d'Etat le 11.12.2000. (1 exemplaire original signé, 1 exemplaire non signé).
Table des matières: Chapitre I: Ordre et tranquillité publics Chapitre II: Sécurité publique Chapitre III: Domaine public et bâtiment
Signataires: B. (E.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Echange de terrains daté du 29.10.1954 Localisation: Au Bois d'Ecublens. Parcelle n°263. Parcelle n°292. En Larges Pièces. Parcelle n°1188.
Signataires: Commune de Lausanne, représentée par le Directeur des Services industriels Morattel (M. H) / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE) Date: 22.11.1974. Contenu: Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 30.04.1971.
1) Convention entre la Division des Travaux du 1er arrondissement des CFF et le Syndicat d'améliorations foncières de Bussigny, Crissier, Ecublens et la Commune d'Ecublens, 10.04.1922 2) Convention entre la Division des Travaux du 1er arrondissement des CFF et le Syndicat d'améliorations foncières de Bussigny, Crissier, Ecublens et la Commune d'Ecublens, 18.06.1945
Rapport sur l'essor démographique de la commune d'Ecublens rédigé par un étudiant (1972-1973, 2 exemplaires). 5 parties :
Causes générales de l'essor démographique d'Ecublens ;
Le croît naturel ;
L'immigration ;
Composition de la population ;
Prévisions et plan des zones.
Evolution de la population de 1973 à 1981. Renseignements du greffe municipal sur la situation et la qualité de vie de la commune accompagné d'un canevas de présentation (2 exemplaires, 1980).
Signataires: C. (D.) / Commune d'Ecublens Notaire: Vinet (Louis) Contenu: Acte d'échange daté du 25.03.1830 Localisation: lieu dit "En Blevalayre"; Aux Paquier de Bassange"
Rapport hydrogéologique effectué par le laboratoire de géologie de l'école polytechnique fédéral de Lausanne concernant la source privée située sur le terrain de l'ancienne gravière.
Cacul des surfaces Plans: plan de situation, projet hotel-restaurant: rez inférieur, sous-sol/parking, étage type. Auteurs des plans: (Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.)
Plaquette Mon Repos: historique, situation, indications sur les responsables des transformations, programme du projet, caractéristiques générales, entreprises adjudicataires, fournisseurs.
Descriptif général du contenu du plan d'extension partiel pour la création d'un hôtel-restaurant, Calcul des surfaces habitables, plan d'extension partiel Plans: plans dressés pour enquête, plan de situation Auteurs des plans: (Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.)
Avant-projet d'un hotêl restaurant avec parking/abri souterrain Plans: étage type, façade ouest, façade nord, façade est, coupe A, coupe B, façade sud, étude d'implantation, rez de chaussée supérieur, sous-sol/parking/abri, rez de chaussée inférieur Auteurs des plans (Hersberger (G.) et Zurcher (J.-C.).
Projet de construction d'un bâtiment Plans: croquis, niveau S, niveau Ri, niveau Rs +1, niveau 2, niveau 3, niveau 4, niveau 5, récapitulation, Auteur des plans: non indiqué Le plan porte en rouge l'annotation "2 ème projet"
Calcul du coefficient d'occupation Plans: projets de plan de quartier/plan d'extension partiel "Sur Croset". Auteur des plans: Blanc (Claude) Un plan porte en rouge l'annotation "1er projet"
Arrêté cantonal autorisant la substitution du Conseil Général d'Ecublens par un Conseil Communal de 45 membres dès le 01.01.1909 Date de l'arrêté : 04.06.1909
Signataires: Caisse de la Bourgeoise d'Ecublens / Sieur R. (J. F.) / D. (F. J.) Notaire: Vinet (Louis) Contenu: Acte d'échange daté du 30.01.1829 Localisation: "En Marcolet"
Signataires: B. (E.) / Commune d'Ecublens Notaire: Meylan (Edouard) Contenu: Echange de terrains daté du 28.01.1954 Localisation: En Fossaux. Parcelle n°1207. Aux Bois. Parcelle n°294.
Signataires: Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE) Date: Approuvé par le Conseil d'Etat le 09.02.1972. Contenu: Convention relative au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 14.01.1948.
Numéros 4 (15.10.1879) et 15 (24.07.1880, exemplaire original et copie) du "Moniteur d'Ecublens : journal sérieux et chronique vaudoise paraissant à Lausanne tous les 15 jours". Lettre de remerciements adressées à mes Mlles Berthoud pour leur envoi.
Signataires: Caisse des pauvres de la Bourgeoisie d'Ecublens / Sieur D. (F.) Notaires: Vinet (L.) / Jaïn (Benjamin) Contenu: Lettre de rente datée du 03.01.1827. Présentée au contrôle des charges immobilières du District de Morges le 14.02.1849.
Règlement communal sur la gestion des déchets. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 18.10.1999. Approuvé par le Conseil communal d'Ecublens le 19.11.1999. Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 10.01.2000 (2 exemplaires originaux signés).
Table des matières
I. Dispositions générales II. Collecte et traitement des déchets urbains III. Déchets spéciaux IV. Déchets industriels et commerciaux V. Autres déchets et matériaux VI. Couverture des frais VII. Dispositions finales et sanctions
Plans de révision (n°501-509) - sous-sol et canalisations, rez, 1er étage, combles, coupe, façades, plan de révision "exécution" - sous-sol et canalisations, détail fosse ascenseur.