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Parchemins divers de 1314 à 1788

Parchemin de 1314 peu lisible et mal daté

Procès Eysins-Signy-Nyon, dont plusieurs actes touchant la communauté d'Eysins

Transcription de Jean-Pierre Chapuisat d'un acte du 2 février 1380

1380, février 2.- Johannodus Revelli de Nyon, clerc, donne à la Confrérie du Saint-Esprit d'Eysins pour laquelle agit son prieur Stephanus de Vignier, une pièce de vigne sise au territoire d'Eysins au lieu-dit En Longi Mala (Longemale), dont fait moyennant une rente viagère d'un bichet de froment à la mesure de Nyon payable à la Saint-Michel de chaque année. Promesse réciproque des contractants et clauses de droits habituels. Fait à Nyon en présence des témoins Perretus de Verney de Promenthoud et Girardus fils de Stephanodus de Promenthoud. A la relation de Petrus Michaelis, clerc de Nyon

1380, février 2.- Johannodus Revelli de Nyon, clerc, donne à la Confrérie du Saint-Esprit d'Eysins pour laquelle agit son prieur Stephanus de Vignier, une pièce de vigne sise au territoire d'Eysins au lieu-dit En Longi Mala (Longemale), dont fait moyennant une rente viagère d'un bichet de froment à la mesure de Nyon payable à la Saint-Michel de chaque année. Promesse réciproque des contractants et clauses de droits habituels. Fait à Nyon en présence des témoins Perretus de Verney de Promenthoud et Girardus fils de Stephanodus de Promenthoud. A la relation de Petrus Michaelis, clerc de Nyon

Copie d'une charte attribuée aux habitants du ressort de Nyon confirmant leurs franchises et usages donnés à Ripaille le 7 décembre 1429 par Amédée duc de Savoie

1432, mai 28.- Girard Gervais d'Eysins, fils de feu Jean Gervais vend une cense de 1 quarteron de froment à la Confrérie du Saint-Esprit d'Eysins

Copie et translation d'un acte précisant que la ville de Nyon a permis aux communes du ressort de mettre deux poses de pré à record. Signé André Canel, notaire

Vente par Jaquet Vicent d'Eysins à la Confrérie du Saint-Esprit une coupe de froment de cense

Association de La Pilaz à ceux de Signy

Association à la commune de Crans à la Montagne de La Pillaz avec les abergements

Reconnaissance passée entre les communiers des communes de La Côte, dont Eysins, touchant la jouissance de la Montagne de La Pillaz. Fait à Nyon devant les témoins Michel Mistralis d'Aubonne et discret Humbert Lando de Nyon, à l'appel de Johannes Braserii, notaire

Reconnaissance passée entre les communiers des communes de La Côte, dont Eysins, touchant la jouissance de la Montagne de La Pillaz. Fait à Nyon devant les témoins Michel Mistralis d'Aubonne et discret Humbert Lando de Nyon, à l'appel de Johannes Braserii, notaire

Affaire de pâturage entre Eysins et Arnex. Jugement du vice-châtelain de Nyon. Concerne un accommodement avec ceux de la commune d'Arnex

1538, mai 19.- La commune d'Eysins achète à Pierre Dupantet autrement Collomb d'Eysins une pièce de terre au lieu-dit En Sauget contenant environ demi-pose jouxte une autre terre de Pierre Dupantet

1538, mai 19.- La commune d'Eysins achète à Pierre Dupantet autrement Collomb d'Eysins une pièce de terre au lieu-dit En Sauget contenant environ demi-pose jouxte une autre terre de Pierre Dupantet

1548, juillet 15.- Litige touchant le parcours sur les biens communs

Copie et translation d'un acte latin par lequel il est précisé que la ville de Nyon a passé à record deux prés à Promenthoux en faveur du seigneur de Prangins rière le pâturage du Bois de Chêne à Promenthoux. Renvois à des actes de 1449 et 1547

Copie et translation d'un acte latin par lequel il est précisé que la ville de Nyon a passé à record deux prés à Promenthoux en faveur du seigneur de Prangins rière le pâturage du Bois de Chêne à Promenthoux. Renvois à des actes de 1449 et 1547

1553, juin 4.- Jean Granger, Jehan Vignies, Christophe Brigand, Loïs Vignyes, agissant au nom de la communauté d'Eysins, règlent un litige avec ceux de la commune de Céligny et de Vaux. Acte signé Pierre Couduret, notaire

1553, juin 4.- Jean Granger, Jehan Vignies, Christophe Brigand, Loïs Vignyes, agissant au nom de la communauté d'Eysins, règlent un litige avec ceux de la commune de Céligny et de Vaux. Acte signé Pierre Couduret, notaire

1556, janvier 8.- Copie de la reconnaissance tirée tout au long sur le double signé par égrège Rolet Cannel à l'exception de ce qui est contenu depuis le folio 4 jusqu'au folio 13, concerne les biens et droits de la ville de Nyon

1556, janvier 8.- Copie de la reconnaissance tirée tout au long sur le double signé par égrège Rolet Cannel à l'exception de ce qui est contenu depuis le folio 4 jusqu'au folio 13, concerne les biens et droits de la ville de Nyon

1 pachemin

1577, mai 12.- Copie de la reconfirmation des statuts franchises et usances à cause de la justice et police pour LL. EE. de Berne en faveur de la ville de Nyon

1586, avril 28.- Vente par Pierre fils de Georges Vignyer d'Eysins à noble Michel Quisard, bourgeois de Nyon, des droits de rachat et mieux valoir qu'il tient sur une pièce à record sise à Eysins, signé Pierre Pollettii, notaire avec paraphe

1586, avril 28.- Vente par Pierre fils de Georges Vignyer d'Eysins à noble Michel Quisard, bourgeois de Nyon, des droits de rachat et mieux valoir qu'il tient sur une pièce à record sise à Eysins, signé Pierre Pollettii, notaire avec paraphe

1587, décembre 24.- Vente effectuée par Pierre Boulet d'Eysins à Claude et Aymé Dupontet alias Collomb d'Eysins d'une pièce de terre pour le prix de 17 florins et 12 sols, signé Pierre Pollettii, notaire avec paraphe

1587, décembre 24.- Vente effectuée par Pierre Boulet d'Eysins à Claude et Aymé Dupontet alias Collomb d'Eysins d'une pièce de terre pour le prix de 17 florins et 12 sols, signé Pierre Pollettii, notaire avec paraphe

1597, août 1.- Mandat du bailli de Nyon touchant le roi du tir au papegay

Contrat de mariage de François, fils de Loïs Dupontet, soit Collomb d'Eysins, et Augustine fille de Perrottin Martherey

1601, février 20.- Abergement de la Marêche de La Pillaz dépendant du territoire de Bonmont de 50 poses, tant bois que pâturages, en faveur des communiers d'Eysins, Signy et Grens, signé Jean Ardin, notaire avec paraphe

1601, février 20.- Abergement de la Marêche de La Pillaz dépendant du territoire de Bonmont de 50 poses, tant bois que pâturages, en faveur des communiers d'Eysins, Signy et Grens, signé Jean Ardin, notaire avec paraphe

Copies tirées d'une longue procédure démenée entre la ville de Nyon d'une part et les communautés d'Arzier touchant l'usage des bois

Acquis par la commune d'un morcelle de "tate". Vers le Marais, signé Burnet, notaire avec paraphe

Vente effectuée par Pierre Figuet et Perrottin Dechamps, fils de feu Pierre de Crans d'une pièce de terre au gouverneur et communiers d'Eysins, signé Ducoster, notaire avec paraphe

Vendition pour la communauté et village d'Eysins d'une vigne située au territoire d'Eysins appelé en Saint-Georges. Acte signé Ducoster, notaire avec paraphe

1630, février 20.- Vente faite par Aimé Vignyer et consorts d'une vigne rière Eysins. Acte signé Marc Besson, notaire avec paraphe

1640, février 27.- Achat par la commune d'Eysins d'une terre au lieu-dit En Vaud, acte signé Lyvet, notaire avec paraphe

Acquis en faveur des honorables prud'hommes et communiers du village d'Eysins d'une pièce de terre et châtaignier sise au-dessus de Bois-Bougy, signé Gignouz, notaire avec paraphe

Acquis en faveur des communiers d'Eysins d'une pièce de vigne sise En Saint-Georges, signé Gignouz, notaire avec paraphe

Acquis en faveur de la communauté d'Eysins fait de Pierre Poulx de Crans d'une pièce de pré sise au-dessus du Marais de Bois-Bougy, signé Gignouz, notaire avec paraphe

1665, janvier.- Délimitation et bornage d'entre les Couvaloup et la Marâche rière La Pilaz

Reconnaissances-redevances

Litige entre les villages d'Eysins, Signy, Grens et Crans, concernant la Montagne de La Pillaz. LL. EE. confirment la propriété de cette montagne aux communes citées, signé Nicolas Sturler avec sceau plaqué et J. B. Ducoster, notaire avec paraphe

Litige entre les villages d'Eysins, Signy, Grens et Crans, concernant la Montagne de La Pillaz. LL. EE. confirment la propriété de cette montagne aux communes citées, signé Nicolas Sturler avec sceau plaqué et J. B. Ducoster, notaire avec paraphe

1681, janvier 3.- Association à la communauté du village d'Eysins en faveur de noble et vertueux Gaspard Salomon Delafléchère, bourgeois et assesseur baillival de Nyon, fils de feu noble et vertueux Claude Delafléchère, vivant seigneur châtelain et lieutenant baillival dudit lieu, concernant les censes dues par les sujets à leurs seigneurs, signé J. Rogiard, notaire avec paraphe

1681, janvier 3.- Association à la communauté du village d'Eysins en faveur de noble et vertueux Gaspard Salomon Delafléchère, bourgeois et assesseur baillival de Nyon, fils de feu noble et vertueux Claude Delafléchère, vivant seigneur châtelain et lieutenant baillival dudit lieu, concernant les censes dues par les sujets à leurs seigneurs, signé J. Rogiard, notaire avec paraphe

Acquis par la communauté d'Eysins fait de Mme Lect le 16 avril 1691 d'un morcel de jardin situé au dit Eysins soit Au Mollard, signé Comte, notaire avec paraphe

1693, juillet 8.- Prononciation et accord pour l'honorable communauté d'Eysins fait au noble Daniel François Delafléchère concernant le pâturage sur les biens communs de la communauté d'Eysins jouxtant les prés des nobles Delafléchère

1693, juillet 8.- Prononciation et accord pour l'honorable communauté d'Eysins fait au noble Daniel François Delafléchère concernant le pâturage sur les biens communs de la communauté d'Eysins jouxtant les prés des nobles Delafléchère

Anciennes obligations et acquis

Copie d'un acte de concession en faveur de la ville de Nyon par Louis de Savoie, seigneur de Vaud, concernant un différent de pâturage entre Nyon et Eysins

1702, mai 8.- Vente au gouverneur et communauté d'Eysins par Vincent Testu, bourgeois de Nyon, d'une pièce de terre à Eysins au lieu-dit Au Devent contenant deux poses signé J.-L. Barret, notaire avec paraphe

1702, mai 8.- Vente au gouverneur et communauté d'Eysins par Vincent Testu, bourgeois de Nyon, d'une pièce de terre à Eysins au lieu-dit Au Devent contenant deux poses signé J.-L. Barret, notaire avec paraphe

1715, janvier 14.- Acquis par la communauté d'Eysins fait des demoiselles Gandillon et Dufour, née Vanat, femme du vivant châtelain de Trélex, une pièce de terre sise au territoire de Nyon, au lieu-dit En Nardursires, soit En Borré, contant deux poses, signé C. B. Vanat, notaire avec paraphe

1715, janvier 14.- Acquis par la communauté d'Eysins fait des demoiselles Gandillon et Dufour, née Vanat, femme du vivant châtelain de Trélex, une pièce de terre sise au territoire de Nyon, au lieu-dit En Nardursires, soit En Borré, contant deux poses, signé C. B. Vanat, notaire avec paraphe

Procès instruit au tribunal de Nyon entre les honorables communiers d'Eysins, acteurs contre la noble bourgeoisie de Nyon au sujet du pâturage commun. Le litige se prolongera encore jusqu'en 1722

Délibérations des communiers d'Eysins

Municipalité

1615, mars 17.- Copie vidimée passée par LL. EE. de Berne à ceux de Eysins, Signy, Grens et Crans touchant un abergement de 12 mas de joux noires, situées en la montagne sur Nyon, dit La Pillaz entre la fontaine appelée de Prangins et le Creux de Cheiserie, signé Dechamps, notaire avec paraphe

1615, mars 17.- Copie vidimée passée par LL. EE. de Berne à ceux de Eysins, Signy, Grens et Crans touchant un abergement de 12 mas de joux noires, situées en la montagne sur Nyon, dit La Pillaz entre la fontaine appelée de Prangins et le Creux de Cheiserie, signé Dechamps, notaire avec paraphe

Cadastre, limites, bornages, plans d'enquête

Restes du plan de la commune d'Eysins levé par le commissaire Givel vraisemblablement en 1774 folios 3, 4, 7 à 10, 13 à 16

1780, octobre 30.- Expédition des morcels de bois de La Pilaz (mise de bois)

Litiges concernant la commune d'Eysins contre M. Delafléchère relatifs au droit de bourgeoisie d'Eysins

Finances, impôts, comptes

Comptes de Jean Marc Olivier pour l'an 1794

Placards de la République helvétique entre 1798 et 1799

Comptes du citoyen Jacques Gabriel Granger, gouverneur en 1798. Il s'agit d'un cahier semblable à celui décrit précédemment

Dossiers communaux (bâtiments, domaine, routes, chemins, eaux, instruction, cultes, militaires, police, etc.)

Ruisseaux et fontaines

Eau

Egouts

Anciens actes d'origine

"Rentier des obligations et revenus des redevances féodales dues à la commune d'Eysins contre divers citoyens, du mois de janvier 1805 avec un compte détaillé de la somme du rachat desdites redevances aux frais et débours à ce sujet, ce qui reste payé par la commune ce qu'elle a reçu et ce qu'il lui est rendu, une balance du profit ou perte, soit rachat des droits féodaux"

"Rentier des obligations et revenus des redevances féodales dues à la commune d'Eysins contre divers citoyens, du mois de janvier 1805 avec un compte détaillé de la somme du rachat desdites redevances aux frais et débours à ce sujet, ce qui reste payé par la commune ce qu'elle a reçu et ce qu'il lui est rendu, une balance du profit ou perte, soit rachat des droits féodaux"

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Administration générale

Archives communales d’Eysins

Fonds ancien (1314-1999)

Parchemins divers de 1314 à 1788

Parchemin de 1314 peu lisible et mal daté

Procès Eysins-Signy-Nyon, dont plusieurs actes touchant la communauté d'Eysins

Montagne de La Pillaz

Transcription de Jean-Pierre Chapuisat d'un acte du 2 février 1380

Copie d'une charte attribuée aux habitants du ressort de Nyon confirmant leurs franchises et usages donnés à Ripaille le 7 décembre 1429 par Amédée duc de Savoie

1432, mai 28.- Girard Gervais d'Eysins, fils de feu Jean Gervais vend une cense de 1 quarteron de froment à la Confrérie du Saint-Esprit d'Eysins

Copie et translation d'un acte précisant que la ville de Nyon a permis aux communes du ressort de mettre deux poses de pré à record. Signé André Canel, notaire

Vente par Jaquet Vicent d'Eysins à la Confrérie du Saint-Esprit une coupe de froment de cense

Association de La Pilaz à ceux de Signy

Association à la commune de Crans à la Montagne de La Pillaz avec les abergements

Reconnaissance passée entre les communiers des communes de La Côte, dont Eysins, touchant la jouissance de la Montagne de La Pillaz. Fait à Nyon devant les témoins Michel Mistralis d'Aubonne et discret Humbert Lando de Nyon, à l'appel de Johannes Braserii, notaire

Affaire de pâturage entre Eysins et Arnex. Jugement du vice-châtelain de Nyon. Concerne un accommodement avec ceux de la commune d'Arnex

1538, mai 19.- La commune d'Eysins achète à Pierre Dupantet autrement Collomb d'Eysins une pièce de terre au lieu-dit En Sauget contenant environ demi-pose jouxte une autre terre de Pierre Dupantet

1548, juillet 15.- Litige touchant le parcours sur les biens communs

Copie et translation d'un acte latin par lequel il est précisé que la ville de Nyon a passé à record deux prés à Promenthoux en faveur du seigneur de Prangins rière le pâturage du Bois de Chêne à Promenthoux. Renvois à des actes de 1449 et 1547

1553, juin 4.- Jean Granger, Jehan Vignies, Christophe Brigand, Loïs Vignyes, agissant au nom de la communauté d'Eysins, règlent un litige avec ceux de la commune de Céligny et de Vaux. Acte signé Pierre Couduret, notaire

1556, janvier 8.- Copie de la reconnaissance tirée tout au long sur le double signé par égrège Rolet Cannel à l'exception de ce qui est contenu depuis le folio 4 jusqu'au folio 13, concerne les biens et droits de la ville de Nyon

1 pachemin

1577, mai 12.- Copie de la reconfirmation des statuts franchises et usances à cause de la justice et police pour LL. EE. de Berne en faveur de la ville de Nyon

1586, avril 28.- Vente par Pierre fils de Georges Vignyer d'Eysins à noble Michel Quisard, bourgeois de Nyon, des droits de rachat et mieux valoir qu'il tient sur une pièce à record sise à Eysins, signé Pierre Pollettii, notaire avec paraphe

1587, décembre 24.- Vente effectuée par Pierre Boulet d'Eysins à Claude et Aymé Dupontet alias Collomb d'Eysins d'une pièce de terre pour le prix de 17 florins et 12 sols, signé Pierre Pollettii, notaire avec paraphe

1597, août 1.- Mandat du bailli de Nyon touchant le roi du tir au papegay

Contrat de mariage de François, fils de Loïs Dupontet, soit Collomb d'Eysins, et Augustine fille de Perrottin Martherey

1601, février 20.- Abergement de la Marêche de La Pillaz dépendant du territoire de Bonmont de 50 poses, tant bois que pâturages, en faveur des communiers d'Eysins, Signy et Grens, signé Jean Ardin, notaire avec paraphe

Copies tirées d'une longue procédure démenée entre la ville de Nyon d'une part et les communautés d'Arzier touchant l'usage des bois

Acquis par la commune d'un morcelle de "tate". Vers le Marais, signé Burnet, notaire avec paraphe

Vente effectuée par Pierre Figuet et Perrottin Dechamps, fils de feu Pierre de Crans d'une pièce de terre au gouverneur et communiers d'Eysins, signé Ducoster, notaire avec paraphe

Vendition pour la communauté et village d'Eysins d'une vigne située au territoire d'Eysins appelé en Saint-Georges. Acte signé Ducoster, notaire avec paraphe

1630, février 20.- Vente faite par Aimé Vignyer et consorts d'une vigne rière Eysins. Acte signé Marc Besson, notaire avec paraphe

1640, février 27.- Achat par la commune d'Eysins d'une terre au lieu-dit En Vaud, acte signé Lyvet, notaire avec paraphe

Acquis en faveur des honorables prud'hommes et communiers du village d'Eysins d'une pièce de terre et châtaignier sise au-dessus de Bois-Bougy, signé Gignouz, notaire avec paraphe

Acquis en faveur des communiers d'Eysins d'une pièce de vigne sise En Saint-Georges, signé Gignouz, notaire avec paraphe

Acquis en faveur de la communauté d'Eysins fait de Pierre Poulx de Crans d'une pièce de pré sise au-dessus du Marais de Bois-Bougy, signé Gignouz, notaire avec paraphe

1665, janvier.- Délimitation et bornage d'entre les Couvaloup et la Marâche rière La Pilaz

Reconnaissances-redevances

Litige entre les villages d'Eysins, Signy, Grens et Crans, concernant la Montagne de La Pillaz. LL. EE. confirment la propriété de cette montagne aux communes citées, signé Nicolas Sturler avec sceau plaqué et J. B. Ducoster, notaire avec paraphe

Acquis par la communauté d'Eysins fait de Mme Lect le 16 avril 1691 d'un morcel de jardin situé au dit Eysins soit Au Mollard, signé Comte, notaire avec paraphe

1693, juillet 8.- Prononciation et accord pour l'honorable communauté d'Eysins fait au noble Daniel François Delafléchère concernant le pâturage sur les biens communs de la communauté d'Eysins jouxtant les prés des nobles Delafléchère

Anciennes obligations et acquis

Copie d'un acte de concession en faveur de la ville de Nyon par Louis de Savoie, seigneur de Vaud, concernant un différent de pâturage entre Nyon et Eysins

1702, mai 8.- Vente au gouverneur et communauté d'Eysins par Vincent Testu, bourgeois de Nyon, d'une pièce de terre à Eysins au lieu-dit Au Devent contenant deux poses signé J.-L. Barret, notaire avec paraphe

1715, janvier 14.- Acquis par la communauté d'Eysins fait des demoiselles Gandillon et Dufour, née Vanat, femme du vivant châtelain de Trélex, une pièce de terre sise au territoire de Nyon, au lieu-dit En Nardursires, soit En Borré, contant deux poses, signé C. B. Vanat, notaire avec paraphe

Procès instruit au tribunal de Nyon entre les honorables communiers d'Eysins, acteurs contre la noble bourgeoisie de Nyon au sujet du pâturage commun. Le litige se prolongera encore jusqu'en 1722

Délibérations des communiers d'Eysins

Municipalité

Cadastre, limites, bornages, plans d'enquête

Restes du plan de la commune d'Eysins levé par le commissaire Givel vraisemblablement en 1774 folios 3, 4, 7 à 10, 13 à 16

1780, octobre 30.- Expédition des morcels de bois de La Pilaz (mise de bois)

Litiges concernant la commune d'Eysins contre M. Delafléchère relatifs au droit de bourgeoisie d'Eysins

Finances, impôts, comptes

Comptes de Jean Marc Olivier pour l'an 1794

Placards de la République helvétique entre 1798 et 1799

Comptes du citoyen Jacques Gabriel Granger, gouverneur en 1798. Il s'agit d'un cahier semblable à celui décrit précédemment

Dossiers communaux (bâtiments, domaine, routes, chemins, eaux, instruction, cultes, militaires, police, etc.)

Ruisseaux et fontaines

Eau

Egouts

Anciens actes d'origine

Registre de la Municipalité d'Eysins commencé le 28 janvier 1811, terminé le 15 janvier 1816

Registre des mises et abergements effectués par la commune d'Eysins

Registre du Conseil général de la commune d'Eysins installé le 22 décembre 1815 jusqu'au 28 décembre 1866

Conseil général

Registre des délibérations de la Municipalité

Rentier de la bourse communale d'Eysins

Comptes communaux

Administration

Fonds contemporain (1834 - à nos jours)

Commission d’inspection des Ecoles d’Eysins et Signy puis d’Eysins-Arnex-sur-Nyon et Tattes d’Oies

Formation – Jeunesse – Culture – Eglises

Associations scolaires intercommunales – Regroupements scolaires

Registre des procès-verbaux des séances de la Municipalité d'Eysins

Règlements communaux, personnel communal : 1838, mars 8.- Règlement pour la commune d'Eysins

Votations, élections