Cote
CH 002030-6 A-(1)-A-A5-A.5.b
Titre
Copie d'un acte de concession en faveur de la ville de Nyon par Louis de Savoie, seigneur de Vaud, concernant un différent de pâturage entre Nyon et Eysins
Date(s)
- 1701 - 1800 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 copie papier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Acte
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Datation approximative. Traduction et copie du XVIIIe siècle d'un acte de 1323