Cote
CH 002030-6 A-(1)-A-A5-A.5.b
Titre
Litige entre les villages d'Eysins, Signy, Grens et Crans, concernant la Montagne de La Pillaz. LL. EE. confirment la propriété de cette montagne aux communes citées, signé Nicolas Sturler avec sceau plaqué et J. B. Ducoster, notaire avec paraphe
Date(s)
- 1671 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 parchemin