Cote
CH 002030-6 A-(1)-A-A5-A.5.a
Titre
Procès instruit au tribunal de Nyon entre les honorables communiers d'Eysins, acteurs contre la noble bourgeoisie de Nyon au sujet du pâturage commun. Le litige se prolongera encore jusqu'en 1722
Date(s)
- 1719 - 1722 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 cahier, 1 dossier
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
1 cahier suivi de nombreuses pièces sur papier