Cote
CH 002030-6 A-(1)-A-A5-A.5.a
Titre
1693, juillet 8.- Prononciation et accord pour l'honorable communauté d'Eysins fait au noble Daniel François Delafléchère concernant le pâturage sur les biens communs de la communauté d'Eysins jouxtant les prés des nobles Delafléchère
Date(s)
- 1693 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 cahier