Commission d'assistance - Commission sociale communale (1940-1993)
- CH 001768-7 A-(03)-7-0-02
- File
- 1940-1993
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Commission d'assistance - Commission sociale communale (1940-1993)
Ce dossier contient notamment des documents relatifs à l'Asile d'Echichens (1941).
Police municipale - Police de proximité
Pièces annexes - préavis, rapports (2000-2001)
Préavis 2000-2001, rapports de commissions, communications de la Municipalité.
Bureau électoral - Votations - Elections
Elections communales 1945-1946
Registre des votations
Votations, élections
Registre des votations
Ka 1 : Produits de forêts communales 1946-1947 / Association forestière 1948
S 1 : Fête du soldat, 1946
S 2 Pupilles et pupillettes de la Côte, 1952
Pièces annexes aux procès-verbaux
Pièces annexes aux procès-verbaux du Conseil général, soit préavis, rapports, pièces relatives à la composition du Conseil, aux élections etc.
Pièces annexes - préavis, rapports (2002-2007)
01) Secrétariat 2002-2006
02) Secrétariat 2006-2007
03) Extrait de PV du Conseil communal 2002-2006
04) Préavis, rapports commissions, rép. Muni
05) Préavis et rapports 2004-2005
06) Préavis et rapports 2006-2007
Joux
Cette série contient les dossiers de mises à l'enquête publique J 0001 à J 1109. Ceux-ci concernent des constructions et/ou transformations de bâtiments privés et publics se trouvant sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery.
Chaque dossier contient généralement une série de formulaires qui doivent être remis, avec des plans, par le propriétaire et éventuellement son architecte, pour obtenir un permis de construire.
Une série d'organismes et/ou de personnes interviennent ensuite pour faire part de leurs commentaires. Les voisins ont notamment le droit de faire opposition au projet. Si tout est en ordre, un permis de construire est délivré. Lors de la fin des travaux, un permis d'habiter ou d'utiliser est demandé et remis lorsque la construction est conforme à la législation en vigueur.
Fonds présenté et constitué en marge des plans des fonds (A) et (B), dont le contenu concerne la Police des constructions, soit les dossiers de constructions ou transformations de bâtiments privés et publics se trouvant sur le territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery et soumis à l'enquête publique.
Les dossiers de mises à l'enquête contiennent généralement une série de formulaires qui doivent être remis, avec des plans, par le propriétaire et éventuellement son architecte, pour obtenir un permis de construire. Une série d'organismes et/ou de personnes interviennent ensuite pour faire part de leurs commentaires. Les voisins ont notamment le droit de faire opposition au projet. Si tout est en ordre, un permis de construire est délivré. Lors de la fin des travaux, un permis d'habiter ou d'utiliser est demandé et remis lorsque la construction est conforme à la législation en vigueur.
Impôts : ristourne activités dirigeantes (1960-1983)
Impôts sur les gains immobiliers : litige
Litige avec l'Etat sur les ventes intervenues dans la Commune
Divers travaux d'entretien ou transformations
Installation de l'eau et du gaz et divers autres travaux
Installation de l'eau et du gaz et divers autres travaux : pièces justificatives
Réfection du collège et aménagement de la place
1) Travaux : devis et factures
2) Travaux au collège. Place de Mezery. Route Renens-Jouxtens : relevés de comptes et pièces comptables
Divers travaux avec pièces justificatives. Installation du chauffage
Inauguration du bâtiment communal le 24 mai 1941
Pièces justificatives
fiche pour le montant forfaitaire d'honoraires, plans.
fiche pour le montant forfaitaire d'honoraires, plans.
Projet "Côté place, côté jardin"
fiche pour le montant forfaitaire d'honoraires, plans.
Jouxtens-Mézery - Commune
H 1 - H 3
Ce fonds est constitué de 8 Sfonds:
1/ Administration générale
2 / Finances
3 / Domaines et bâtiments - propriétés communales
4 / Travaux publics - urbanisme - environnement
5 / Formation - jeunesse - culture - églises
6 / Sécurité publique
7 / Affaires sociales
8 / Services industriels
Jouxtens-Mézery - Commune
Parcelles communales - Locations, amodiations, cadastre, etc.
Dossiers relatifs à des locations de parcelles communales, etc.
01 : Registre des Bourgeois de Jouxtens-Mézery. Naissances, mariages, dèces (1939-1945)
02 : Etat Civil. Documents divers (Confirmation du droit de cité, divorce, rétablissement dans la nationalité, naturalisation facilitée….) (1941-1956)
Achats et échanges de parcelles
Généralités, vente et location de parcelles