- CH 001662-8 A-(01)-G-b-(0003)-(03)-0462
- Dossier
- 1992-2002
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieu concerné : Avenue du Tir-Fédéral 10-12-14-16-18
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Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieu concerné : Avenue du Tir-Fédéral 10-12-14-16-18
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Cahier des presences assembées 1991-2002
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance adressée à la Municipalité
Renouvellement des autorités communales (2001)
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Soumissions - Travaux préparatoires, déplacement pavillon scolaire (2); déplacement pavillon scolaire (2); terrassement; entreprise maçonnerie (3); travaux entreprise maçonnerie (4); échaffaudages (2); installations électriques (1); chauffage (5) ; ventilation (6); isolation chauffage (5); installations sanitaires (7); ascenseur (6).
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Installations électriques - plan, dossier de projet (choix de luminaires, cahier des charges, descriptif)
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Lieux concernés : Route Neuve (RC 81), Avenue du Tir-Fédéral (RC 82), Chemin de la Dent d'Oche, Chemin du Bugnon, Chemin de la Chiesaz, Route de la Brûlée. Architecte : Cert-Arago.
Légalisation d'un passage pour piéton sur l'Avenue du Tir-Fédéral (RC 82, hors localité)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieu concerné : Avenue du Tir-Fédéral (RC 82)
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Plans:
Tarif de la taxe compensatoire par place de parc en déficit (2001)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Tarif de la taxe compensatoire par place de parc en déficit. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 03.09.2001. Approuvé par le Conseil d'Etat le 26.11.2001 (3 exemplaires originaux signés). Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat.
Convention pour l'utilisation du réfectoire, établissements scolaires Ecublens/St-Sulpice (2001)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Municipalité d'Ecublens / Association des parents d'élèves (APE) d'Ecublens / Municipalité de St-Sulpice
Contenu:
1) Convention datée du 19.03.2001. Annule et remplace celle du 30.11.1998
2) Convention datée du 30.11.1998. Abrogée
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Décisions municipales concernant la signalisation routière
Projet de d'extension et restructuration (1999-2001)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
un projet d'extension et de restructuration du complexe scolaire de la Coquerellaz a lieu entre 1999 et 2001: concours (avril 2000), suivi de la construction, entre 2001 et 2005, d'un nouveau bâtiment (ECA n° 1797) par le bureau d'architectes Architram HS.
Correspondance - Architecte Architram HS
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Devis avec commentaires, propositions d'adjudications pour divers types travaux, pondération critères adjudication, police d'assurance travaux construction, devis, contrats d'entreprises, correspondance.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux de chnatier n°1-6.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux des séances Architram n°1-14.
Procès-verbal séance clarification et offres.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Préavis 6-2000 et 19-2000: Demandes crédit étude pour extension du Collège Coquerellaz, commande avant-projet.
Préavis 16-200: Demande crédit construction.
Plans réduits et note.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
I 0115: Règlement sur les constructions scolaires de 1993, rapport sur choix du type de construction, appel candidatures, besoins en locaux, rapports, mandat d'étude avec règlement et programme, correspondance.
I 0116: Rapport examen candidatures, mandat étude, règlement et programme, correspondance, réponses Municipalité aux mandataires.
I 0117: Projet contrat de prestations globales. Plans: variantes. Offres honoraires, FAO, commande avant-projets, analyse projets, rapports, correspondance.
I 0118: Rapport sur options énergétiques, contrat de prestations globales d'architecture et ingénierie, tableaux récapitulatifs sur aménagement extérieur et choix des matériaux, conditions générales, listes soumissionnaires & comparaisons.
Plans - Architecte Architram HS
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans: avant-projet (01.2001) - sous-sol, rez inférieur, rez supérieur, élévations sud, nord et est, coupes 1-9 et A-B-C.
Avant-projet (02.2001) - coupes 1-6 et A-B-C, élévations sud, ouest, rez inférieur, sous-sol.
Tarif des taxes et émoluments découlant du règlement de police (2000)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Tarif des taxes et émoluments découlant du règlement de police. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 20.11.2000. Adopté par le Conseil d'Etat le 11.12.2000. (1 exemplaire original signé, 1 exemplaire non signé).
Table des matières:
Chapitre I: Ordre et tranquillité publics
Chapitre II: Sécurité publique
Chapitre III: Domaine public et bâtiment
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
I 0126: Dossier Eicher & Bianchi + Meylan Frank SA + Weinmann Energies.
I 0127: Dossier candidature J-L. Truan SA.
I 0128: Dossier G. Grin & M Burgener.
I 0129: Dossier Ceccaroli + Gétaz + Groupement ingénieurs CVSE "FAS".
I 0130: Dossier Coquerellaz 6 - Favre & Weber SA, PAI - G. Charrot, Laurent Renaud, Hirschi & Hurni.
I 0131: Dossier J.B. Ferrari + J.P. Cruchon & associés + INTEGRE SA + GETEC Moser SA.
I 0132: Dossier Boschetti Architecte, Giacomini + Jolliet + SCHEIDEGGER SA + SCHUMACHER + MONNET.
I 0133: Dossier Maurice Pidoux SA + SANIC, AEBI & NARBEL + A. Grangier CCTB + J-C. PITTET COTEC SA.
I 0134: Dossier de Benoît & Wagner + Fellrath & Bosso + Zahn + REGTEC.
I 0135: Dossier Urfer + Degen Architekten AG.
I 0136: Dossier Bevilacqua + Urech + Zentner, Rochat - Lugeon SA + Perrottet + Energies Rationnelles SA + E. Buchs.
I 0137: Dossier SAM architectes et associés sa.
I 0138: Dossier GMT Concept + SGI Ingéniérie SA + Meldem Energie SA + Perrin & Speath.
I 0139: Dossier Hunger, Monnerat & Petitpierre + Chabloz & partenaires + Sorane SA.
I 0140: Dossier Catella + Hauenstein + Ehrensperger.
I 0141: Dossier Dolci - Piler - Delay.
I 0142: Dossier Luscher Architectes.
I 0143: Dossier E. Frei - R Architectes.
I 0144: Dossier Richter & Dahl Rocha bureau d'architecture SA.
I 0145: Dossier Archespaces Sàrl + Conus & Bignens SA.
I 0146: Dossier Haymoz, Thalmann & Schmid architectes.
I 0147: Dossier Haymoz, Thalmann & Schmid architectes.
I 0148: Dossier Archeïon + CSD Monod Ingénieurs Conseils + ETE.
I 0149: Dossier Arcobat - F. Laurent, F. Leibundgut, M. Willemetz.
I 0150: Dossier Synthèse D+C + J-D. Berset + Scherler + Keller - Burnier.
I 0151: Dossier Atelier nord-sud.
I 0152: Dossier Nunatak - Groupement 3 cantons, tecnoservice Engineering SA, Burri & Pavid SA.
I 0153: Liste membres de l'union patronale des ingénieurs et architectes vaudois, ESM - études structures matériaux.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le projet de plan de quartier des Perrettes est lancé en 1983 lorsque des demandes préalables de permis de construire sont déposées par l'architecte Enderlin (Jean-Claude), pour la création d'un collectif d'habitation sur la propriété B. La destination de cette zone doit alors être redéfinie par un plan de quartier. Ce dossier contient les pièces relatives à la création de ce plan de quartier et à la création d'un quartier d'habitation Aux Perrettes entre 1984 et 1987.
Un projet de plan de quartier et de règlement "Aux Perrettes" est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1984. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 10.05.1985 et approuvé (avec diverses considérations) par le Conseil d'Etat le 21.08.1985.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Résultat du mandat d'étude confié à CERT-ARAGO par la Municipalité.
Instauration d'une zone 30 km/h dans le quartier "Dent-d'oche - Plantaz - Ormet"
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieux concernés : Chemin de la Plantaz, Chemin de la Dent d'Oche, Chemin de l'Ormet, Chemin de Ruchoz, Chemin des Clos. Architecte Cert-Aragao.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient la dernière partie de la correspondance et des documents généraux liés à l'élaboration du plan de quartier Aux Perrettes.
Correspondance échangée avec Bernard Nicod SA, Gonin (Roland), Piageco SA etc. au sujet de travaux d'aménagement à réaliser, principalement la pose d'un tapis bitumeux sur les chemins d'accès.
Etude de 2 projets de construction
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
En 2000, la Municipalité charge le bureau CERT-ARAGAO d'examiner les projets de construction de 2 immeubles faisant l'objet d'une procédure de demande de permis de construire:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Localisation: Le Pontet
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieux concernés : Rue du Villars (RC 76), Route de la Pierre (RC 76), Route Neuve (RC 81) et Chemin du Cocteau. Parcelle n°587, parcelle n°589, parcelle n°242 et parcelle n°1288. Architecte Chevalier (Gérard). Enquête du 3 mars au 3 avril 2000.
Publication "Ecublens raconte..." (1998)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Clichés relatifs à:
Cartes postales, photographies et étiquettes de vin
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Echange de terrains entre la Condédération suisse et la Commune d'Ecublens (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
a) Servitude
Signataires: Confédération suisse, Département militaire fédéral / Commune d'Ecublens
Contenu: Contrat de servitude et de droit de préemption en faveur de la Confédération grevant la parcelle n°943 de la Commune d'Ecublens daté du 12.05.1976, extrait du registre foncier de Morges daté du 25.04.2000, plan.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943.
b) Echange
Signataires: Confédération suisse, Département des finances et des douanes / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 21.12.1976.
Localisation: Au Paquier de Bassenges. Aux Prés de Bassenges. En Ruchoz. Au Grand Record. Aux Saugettes. En Champagne. Aux Blévallaires. Parcelle n°1177. Aux Clos. Parcelle n°944. Nouvelle parcelle n°1467.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix
Date: 27.03.2000
Contenu: Contrat. Note manuscrite: "abrogé, remplacé par convention du 01.01.2007".
Plans directeurs communaux et plans des zones
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Cette série concerne les instruments de planification directrice de compétence communale définissant les règles d'aménagement générales pour tout le territoire de la Commune:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ecublens - Service des Bâtiments
Temple du Motty, entretien et travaux (1977-2000)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Aménagement d'une rampe pour personnes à mobilité réduite, ravalement façades, sonorisation, restauration de 4 vitraux, divers travaux d'entretien.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Localisation: Pontet
Ecublens - Service des Travaux
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux (1999-2000)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Règlement communal sur l'évacuation et l'épuration des eaux. Adopté par la Municipalité le 06.04.1999. Adopté par le Conseil communal le 07.05.1999. Approuvé par le Conseil d'Etat le 04.08.1999.
Table des matières:
Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre II: Equipement public
Chapitre III: Equipement privé
Chapitre IV: Procédure d'autorisation
Chapitre V: Prescriptions techniques
Chapitre VI: Taxes
Chapitre VII: Dispositions finales et sanctions
Annexe au règlement sur l'évacuation et l'épuration des eaux
Chapitre I: Taxe unique de raccordement
Chapitre II: Taxe annuelle d'entretien des collecteurs
Chapitre III: Taxe annuelle d'épuration
Chapitre IV: Défalcation
Chapitre V: Délais de paiement
Règlement communal sur la gestion des déchets (1999-2000)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Règlement communal sur la gestion des déchets. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 18.10.1999. Approuvé par le Conseil communal d'Ecublens le 19.11.1999. Approuvé par le Département de la sécurité et de l'environnement le 10.01.2000 (2 exemplaires originaux signés).
Table des matières
I. Dispositions générales
II. Collecte et traitement des déchets urbains
III. Déchets spéciaux
IV. Déchets industriels et commerciaux
V. Autres déchets et matériaux
VI. Couverture des frais
VII. Dispositions finales et sanctions
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Communes de Crissier, Ecublens et Renens
Date: 01.01.2000
Contenu: Convention intercommunale relative à l'informatique
Procès-verbaux de la Municipalité 2000
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux n° 1-43.
Répertoire des procès-verbaux à la du registre.
Commission de construction - Architecte Architram HS
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux de la commission construction, mandat étude, règlement, programme.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossiers de présentation: Luscher Architectes, AIC - Schaer Weibel et Meylan, EEHS SA, Betelec SA, SB technique SBt, Diemand Sanitaire.
Société coopérative du refuge d'Ecublens : articles de presse
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Articles en lien avec d'autres refuges:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Appel de candidatures, liste candidats, date réception dossiers.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Statuts de SIE SA, Service intercommunal de l'électricité (Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens)
Signataires: Conseil d'administration de la SIE SA
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Date: Statuts adoptés le 30.09.1999
Note : SIE abrogés remplacés par statuts du 22.06.2004
Contenu: "La société a pour but: a) l'achat, la vente, le transport et la distribution d'énergie à ses consommateurs. b) L'acquisition, la construction et l'entretien, notamment sur tout le territoire des communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens de réseaux d'approvisionnement et de distribution (lignes électriques, aériennes et souterraines), ainsi que toutes les installations intérieures ou extérieures y relatives."
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
(SDossier 01)
En 1945, le géomètre Vallotton (Alfred) est chargé par la Commune d'Ecublens d'établir un plan d'extension comprenant principalement la région Epenex - Marcolet - Ch. Colomb - Bochets - La Taillaz.
1951-1952 : 1er règlement du plan d'extension et de la police des constructions de la Commune d'Ecublens. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 21.12.1951 et approuvé par le Conseil d'Etat le 28.03.1952.
(SDossier 02)
1960-1961 : Projet de règlement intercommunal sur le plan d'extension et la police des constructions des communes de Renens, Chavannes, Crissier et Ecublens.
(SDossier 03)
1958-1962 : Un règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions ainsi qu'un plan des zones est soumis à l'enquête publique du 03.08.1962 au 03.09.1962. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 04.07.1962, adopté par le Conseil communal le 28.09.1962 et approuvé par le Conseil d'Etat le 13.11.1962. Il s'agit du 1er plan des zones de la Commune d'Ecublens (voir cote Ga 16)
(SDossier 04)
1963-1964 : Modification du plan des zones "En Achy", et modification du règlement (article 58 et 71). Le projet est soumis à l'enquête publique du 12.11.1963 au 12.12.1963. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 30.10.1963, adopté par le Conseil communal le 19.12.1963 et approuvée par le Conseil d'Etat le 07.02.1964.
(SDossier 05)
1964-1965 : Modification du plan des zones "Aux Vignes de Bassenges" soumise à l'enquête publique du 25.09.1964 au 25.10.1964, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 16.09.1964, adoptée par le Conseil communal le 19.02.1965 et approuvée par le Conseil d'Etat le 12.03.1965
1964-1965 : Modification du plan des zones "Au Pontet", soumise à l'enquête publique du 25.09.1964 au 25.10.1964, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 16.09.1964, adoptée par le Conseil communal le 19.02.1965 et approuvée par le Conseil d'Etat le 12.03.1965.
(SDossier 06)
1966-1967 : Modification du règlement soumise à l'enquête publique du 02.12.1966 au 02.01.196, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 16.11.1966, adoptée par le Conseil communal le 17.02.1967 et approuvée par le Conseil d'Etat le 04.04.1967.
(SDossier 07)
1967-1970 : Modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions (abrogation de l'article 82). La modification est soumise à l'enquête publique du 16.06.1967 au 16.07.1967, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 07.06.1967, adoptée par le Conseil communal le 07.06.1968 et approuvée par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.
1969-1970 : Modification du règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions soumise à l'enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970, approuvée par la Municipalité le 26.11.1969, adoptée par le Conseil communal le 17.04.1970 et approuvée par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.
1970 : Modification du plan des zones soumise à l'enquête publique du 30.01.1970 au 02.03.1970, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 22.01.1970, adoptée par le Conseil communal le 17.04.1970 et approuvée par le Conseil d'Etat le 19.08.1970.
(SDossier 08)
1971-1972 : Modification du règlement (articles 80 et 81 relatifs aux taxes). La modification est soumise à l'enquête publique du 07.03.1972 au 07.04.1972, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 23.12.1971, adoptée par le Conseil communal le 26.05.1972 et approuvée par le Conseil d'Etat le 23.06.1972.
(SDossier 09)
1979-1980 : Modification partielle du plan des zones communale au lieu dit "Au Pontet", soit extension de la zone d'habitations collectives A (en lieu et place de la zone B). Cette disposition concerne uniquement les parcelles n°181 à 187 situées à l'Avenue du Tir-Fédéral 74 à 86. Ce projet est soumis à l'enquête publique du 23.10.1979 au 22.11.1979. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 22.10.1979, adopté par le Conseil communal le 13.12.1979 et approuvé par le Conseil d'Etat le 13.02.1980.
(SDossier 10)
1983-1995 : Modification du règlement communal et du plan de zones. Suite à l'enquête publique du 22.11.1983 au 22.12.1983, des modifications sont apportées et le règlement ainsi que le plan des zones sont adoptés par le Conseil communal le 20.01.1989.
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
Livrets de pièces de théâtre: "Fanny et ses gens", comédie en 3 actes, de jerome K. Jerome. "Sylvie et le fantône", comédie en 3 actes, de Alfred Adam. "La petite chocolatière, comédie en 4 actes, de Paul Gavault. "La cuisine des anges", comédie en 3 actes, de Albert Husson. Il y a plusieurs exemplaires des chaque livret.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne.
Date: 29.11.1999.
Contenu: Convention de collaboration intercommunale des Services de défense contre l'incendie et de secours des Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne.
Conventions relatives à l'APPE - Association de parents pour la petite enfance (1991-1999)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Convention entre la Commune d'Ecublens/VD et l'association de parents pour la petite enfance APPE - garderie d'enfants "Domino", 04.03.1991
2) Autorisation d'exploiter du Service de protection de la jeunesse, 17.05.1991
3) Convention entre la Commune d'Ecublens/VD et l'association de parents pour la petite enfance APPE - garderie d'enfants "Domino", 19.04.1999
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance, questionnaires, résultats
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (1996-1999)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Le règlement ainsi que le plan général d'affectation (plan des zones) sont soumis à l'enquête publique du 20.08.1996 au 18.09.1996, adoptés (avec modifications soumises à l'enquête publique du 20.02.1998 au 21.03.1998) par le Conseil communal le 23.05.1997 et approuvés par le Département des infrastructures du Canton de Vaud le 28.05.1999.
Le règlement abroge les disposition du règlement communal sur le Plan d'extension et la Police des constructions du 13.11.1962, modifiées le 07.02.1964, 12.03.1965, 04.04.1967, 07.06.1968, 19.08.1970, 23.06.1972 et 20.01.1989.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Les Communes du district de Morges (Commune de Morges exceptée, qui a son propre inspecteur) : Communes d'Aclens, Bremblens, Buchillon, Bussigny, Bussy-Chardonney, Chavannes/Renens, Chigny, Clarmont, Colombier s/Morges, Denens, Denges, Echandens, Echichens, Ecublens, Etoy, Lavigny, Lonay, Lully, Lussy s/Morges, Monnaz, Préverenges, Reverolle, Romanel s/Morges, St-Prex, St-Saphorin, St-Sulpice, Tolochenaz, Vaux, Villars-St-Croix, Villars-sous-Yens, Vufflens-le-Château, Vuillierens, Yens.
Date: Désignation de l'expert local approuvé par le Département de l'intérieur et de la Santé publique le 06.03.1972
Contenu:
Note : remplacé par SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires du Canton de Vaud)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Règlement communal sur le plan général d'affectation et police des constructions
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ha - inventaire sommaire 1 (1918-1999)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Cet inventaire concerne le cotes Ha 0001 à 1000
Ecublens - Administration communale
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Concerne: Règlement de police
1) Prescription municipale et tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999. Entrée en vigueur dès l'approbation par le Conseil d'Etat / Tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999.
2) Prescription municipale et tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999. Entrée en vigueur dès l'approbation par le Conseil d'Etat (original non signé) / Tarif des taxes pour le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique. Adopté par la Municipalité le 07.12.1998. Approuvé par le Conseil d'Etat le 10.02.1999 (original non signé) / Table des matières du règlement de police
Table des matières de la prescription:
But
Municipalité
Direction de Police
Zones
Signalisation
Bénéficiaires
Demande
Portée
Taxes
Restitution
Retrait
Recours
Entrée en vigueur
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
S 009 - 01/1 Procès-verbaux années 1912-1945. Porte le n°1.
S 009 - 01/2 Procès-verbaux années 1945-1951. Porte le n°2. Registre grand format (pas dans la boîte)
S 009 - 01/3 Procès-verbaux années 1969-1985. Porte le n°4.
S 009 - 01/4 Procès-verbaux années 1985-1999. Porte le n°5.
S 009 - 01/5 Procès-verbaux organisation du 75ème anniversaire Echo des campagnes 1912-1987. Porte le n°6
S 009 - 01/6 Livret de la Caisse d'Epargne cantonale vaudoise (1918-1956). 2 exemplaires.
Procès-verbaux de la Municipalité 1999
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux n° 1-44.
Répertoire des procès-verbaux au début du registre.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entretien et transformations diverses du bâtiment de Mon Repos.
Ecublens - Service des Bâtiments
Groupe des Archives d'Ecublens
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
En 1987, un groupe se forme dans le but d'organiser une exposition qui retrace la vie à Ecublens. Après avoir visité Archives communales et cantonales, deux groupes se forment. Bonzon (Marie-Inès), Baillif (Pascal), Ducret (Gaston), Fontolliet (Gilbert), Fruttero (Adolphe) et Bertoliatti (Jacques) se chargent des archives communales tandis que Favey (Claude), Ryser (Françoise), Chapuisat (Jean-Pierre), Bonzon (André), Pahud (Charles) et Turin (Monique) s'occupent des archives cantonales.
Après trois ans de travail, l'exposition se déroule à la Galerie du Pressoir du 09.03.1990 au 01.04.1990. De nombreux visiteurs, dont des classes d'Ecublens, viennent admirer les informations récoltées et les objets précieux. Parmi eux se trouvent même des objets datant de l'âge de bronze, prêtés par le musée de Rumine.
Une fois l'exposition terminée, l'idée germe de consacrer un ouvrage sur Ecublens. La récolte d'informations se poursuit.
L'ouvrage "Ecublens raconte" sort en 1998. Il peut être consulté notamment aux Archives communales d'Ecublens. Un exemplaire est également disponible à la Bibliothèque Cantonale et Universitaire de la Riponne.
Groupe des Archives d'Ecublens
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
Ce dossier contient toute une série de documents et de notes relatifs à l'exposition "Ecublens raconte".
On y trouve notamment:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Préavis 1993-7, descriptif des travaux, offres, réception d'ouvrage, contrat entretien ascenseur Schindler, correspondance diverse.
Règlement de police (1995-1998)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Règlement de police adopté par la Municipalité d'Ecublens le 02.10.1995. La page de titre n'est pas datée et porte une annotation manuscrite: "Exemplaire soumis au Conseil d'Etat. Dernière page des signatures utilisées pour le règlement dans sa version 1998".
2) Règlement de police. Edition 1998. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 02.10.1995, adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 02.11.1995, approuvé par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud le 20.12.1995. Ce règlement abroge celui du 20.01.1975 et entre en vigueur le 01.01.1996.
Table des matières
Dispositions générale
Chapitre 1: compétences et champ d'application
Chapitre 2: procédure administrative
De l'ordre de la tranquillité publics et des mœurs
Chapitre 1: de l'ordre et de la tranquillité publics
Chapitre 2: de la police des animaux et de leur protection
Chapitre 3: de la police des mœurs
Chapitre 4: de la police des bains
Chapitre 5: de la police des spectacles et des lieux de divertissements
De la Sécurité publique
Chapitre 1: de la sécurité publique en général
Chapitre 2: de la police du feu
Chapitre 3: de la police des eaux
De la police du domaine public et des bâtiments
Chapitre 1: du domaine public en général
Chapitre 2: de l'affichage
Chapitre 3: des bâtiments
De l'hygiène et de la salubrité publiques
Chapitre 1: généralités
Chapitre 2: de la propreté de la voie publique
Des inhumations et cimetières
Chapitre 1: des inhumations et incinérations
Chapitre 2: du cimetière
De la police du commerce
Chapitre 1: du commerce
Chapitre 2: des foires et des marchés
Chapitre 3: du colportage et des métiers ambulants
De la police des établissements publics
De la police rurale
De la police des étrangers et du contrôle des habitants
Dispositions finales et transitoires
Elections et votations (1996, 1997, 1998)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (1998)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (1998). Soumis à l'enquête publique du 20.08.1996 au 18.09.1996. Adopté, avec modifications (soumises à l'enquête publique du 20.02.1998 au 21.03.1998), par le Conseil communal d'Ecublens le 23.05.1997. Approuvé par le Département des infrastructures le 28.05.1999.
Entrée en vigueur dès l'approbation par le Département des infrastructures. Abroge les dispositions du règlement communal sur le Plan d'extension et la Police des constructions du 12.11.1962, modifiées le 07.02.1964, 12.03.1965, 04.04.1967, 07.06.1968. 19.08.1970, 23.06.1972, 20.01.1989.
2) Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (1998) (original non signé)
Table des matière
Chapitre 1: Dispositions générales
Chapitre 2: Plan général d'affectation
Chapitre 3: Zone du village
Chapitre 4: Zone d'habitation moyenne densité (locatifs)
Chapitre 5: Zone d'habitation faible densité (villas)
Chapitre 6: Zones industrielles
Chapitre 7: Zone mixte (artisanat et habitation)
Chapitre 8: Zone régie par plan spécial
Chapitre 9: Zone de construction d'utilité publique
Chapitre 10: Zone de verdure
Chapitre 11: Zone intermédiaire
Chapitre 12: Zone agricole
Chapitre 13: Aire forestière
Chapitre 14: Zone régie par plan d'extension cantonal
Chapitre 15: Esthétique des constructions
Chapitre 16: Règles générales applicables à toutes les zones
Chapitre 17: Voie privées et publiques
Chapitre 18: Dispositions transitoires
Chapitre 19: Police des constructions
Chapitre 20: Dispositions finales
Annexes
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
Ce dossier englobe différentes illustrations utilisées pour l'exposition et la monographie "Ecublens raconte" :
Photographies de lettres manuscrites
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
Dossier comprenant 14 photographies de copies de lettres manuscrites, envoyées par la Municipalité à des particuliers.
Texte final de l'ouvrage "Ecublens raconte"
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
Ce dossier contient le texte dans sa version définitive, avec mise en page finale de l'ouvrage "Ecublens raconte".
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Entreprise de Service nettoyage des tuyaux SNT.
Offre pour gainage de coulisse des eaux usées, contrôle par caméra des tuyaux sous auberge communale du Motty.
Recherche effectuée pour sept communes de l'Ouest Lausannois
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Etudes en deux partries menée par CREAC international, bureau de Lausanne Chanard GEA.:
Démarche proposée:
Définition de la stratégie de développement et de communication de la région des sept communes de l'Ouest lausannois et aide à la conception de standards de communication (logo, développement générique, symbole, signature), dans le but de piloter la réalisation d'une cartographie et/ou d'une plaquette mettant en valeur les points d’excellente de cette région.
Pièces comptables 75ème anniversaire (1987) + pièces comptables (1997-1998)
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
Ebauches de chapitres et corrections
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
Dossier contenant des ébauches de chapitres et des corrections de l'ouvrage "Ecublens raconte".
Procès-verbaux de la Municipalité 1998
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux n° 1-45.
Répertoire des procès-verbaux au début du registre.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Décisions municipales concernant la signalisation routière
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
Dossier de correspondance reçue par Fontolliet (Gilbert) dans le cadre de la mise sur pied de l'exposition "Ecublens raconte".
Certaines lettres sont annotées. On y trouve notamment:
Aménagement de la parcelle n°209 - Victoria House
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dès 1986, la société immobilière Victoria House désire construire un bâtiment administratif et commercial sur une parcelle communale dans la zone industrielle d' Ecublens. Lors de la séance du Conseil communal du 10.03.1989, une discussion s'engage au concernant le prix du droit de superficie présenté par la Municipalité (préavis n°1989-3). La décision est ajournée. Une nouvelle offre pour l'octroi d'un droit de superficie sur la parcelle n°209 est alors proposée (préavis n°2989-3). Elle est acceptée par le Conseil communal le 19.05.1989.
Le 14.06.1989, un droit de superficie en faveur de N. (G.) pour la construction d'un bâtiment administratif et commercial (projet Victoria House) est signé.
Les travaux de construction débutent en 1990 mais s'interrompent rapidement suite à des difficultés financières rencontrée par N. (G.). Le chantier abandonné présente des risques pour la sécurité. La Commune prend des mesures pour le faire sécuriser.
Entre 1991 et 1996, la Commune d'Ecublens essaie de trouver une solution pour régler l'affaire et pour faire redémarrer le chantier.
Finalement, en 1996, un accord est trouvé avec la Banque cantonale de Genève (BCG) à qui la propriété de l'immeuble est transférée.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance, projet de convention, extrait du procès-verbal du Conseil communal du 15.03.1996 (original) relatif à l'interpellation de Monsieur Birbaum (José), conseiller communal, concernant le droit de superficie accordé à l'immeuble Nardy - Les Larges-Pièces, texte de l'interpellation, réponse à l'interpellation, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens du 21.07.1997, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens du 01.09.1997, rapport.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plan de la place du Motty, service du gaz (canalisation gaz).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Collège de la Coquerellaz, ECA 1651
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Construction du bâtiment ECA 1797 par le bureau d'architectes Architram HS.
Construction d'un pavillon par les architectes Bevilacqua, Urech et Zentner.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance - demande permis de construire, préavis 1996-5, questionnaires, correspondance, divers.
Photocopies de documents originaux
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
Ce dossier retrace le travail effectué dans le but de l'exposition "Ecublens raconte" et regroupe des photocopies d'archives concernant :
des affaires militaires telles que mobilisation, remise de médaille, etc.
l'école au début du XXème siècle
la vie quotidienne au début du XXème siècle
Procès-verbaux de la Municipalité 1997
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Procès-verbaux n° 1-46.
Répertoire des procès-verbaux au début du registre.
Contrôle des habitants. Tarif des taxes et émoluments (1996)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Police des étrangers et du contrôle des habitants. Tarif des taxes et émoluments. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 26.08.1996.
2) Contrôle des habitants. Tarif des taxes et émoluments. Adopté par la Municipalité d'Ecublens le 11.11.1996. Adopté par le Conseil d'Etat le 04.12.1996.
Annule et remplace la décision municipale du 30.03.1992 fixant le montant des taxes précitée. Entrée en vigueur le premier jour du mois suivant leur adoption par le Conseil d'Etat.
Table des matières:
Contrôle des habitants
Enregistrement d'une arrivée
Enregistrement d'un changement des conditions de résidence
Prolongation de l'inscription en résidence de séjour
Attestation d'établissement ou de séjour
Communication à des particuliers de renseignements concernant une personne nommément désignée
Sont réservées les dispositions du règlement du 07.02.1996 fixant les taxes de police des étrangers et d'asile.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance avec des particuliers
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier concerne : des demande d'aménagements routiers, d'installations particulières, de stationnement, de signalisation (carrefours, zone 30 k/h, passages piétons, ralentisseurs de vitesse, modérateurs de trafic, chemins d'accès, pose de miroirs, tapis en béton bitumineux, surfaces colorées, chambres EU et EC ..) ou des remarques concernant la circulation et la sécurité des piétons
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
Dossier regroupant les différentes informations relatives aux transports. Les sujets abordés sont :
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier I 0197: Factures - CFC 21 à CFC 29.
Dossier I 0198: Factures - CFC 43 à CFC 94.
Tarif des taxes et émoluments découlant du règlement de police (1996)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Tarif des taxes et émoluments découlant du règlement de police. Adopté par la Municipalité le 26.08.1996. Adopté par le Conseil d'Etat le 23.10.1996.
Entrée en vigueur le premier jour du mois suivant leur adoption par le Conseil d'Etat.
Le tarif est structuré selon les différents chapitres et articles du Règlement de police du 01.01.1996.
Table des matière
II. Sécurité publique
Alarmes
Accidents de la circulation
Transports en dehors des limites de la commune
Ouverture de porte
Hydrants
III. Domaine public et bâtiments
Utilisation du domaine public
Enlèvement d'office
Véhicules publicitaires
Dépôts, travaux et anticipation sur la voie publique
Terrasses
Etalages
Procédés de réclame
Bâtiments, numérotation
IV Police du commerce
Foires et marchés
Colportage et métiers ambulants
V. Etablissements publics
Prolongation d'ouverture des établissements publics
Bals et concerts
Taxes diverses
Convention relative à la gestion des déchets (1996)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Convention entre les communes actionnaires de la société anonyme VALORSA SA, chargée de la gestion des déchets pour le périmètre de gestion "Ouest" défini par la loi vaudoise sur les déchets, et cette société, 03.09.1996
Division de biens-fonds, modification de servitudes (1996)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: J. (P.) / F. (M.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de division de biens-fonds et modification de servitude daté du 18.12.1996.
Localisation: Place du Motty n°25. Parcelle n°479. Les Clos. Parcelle n°2179. Ch. de la Plantaz et Ch. de la Raye. Parcelle n°943. Parcelle n°1467.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieux concernés : N1 Autoroute Genève-Lausanne et RC 82c "En Crochy". Architecte Chassot (A.).
Photocopies d'articles et d'ouvrages
Fait partie de Ecublens - Fonds privés
Ce dossier contient des photocopies d'articles ou d'ouvrages au sujet d'Ecublens. On y trouve des textes concernant :