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Notices descriptives
St-Légier - fonds publics
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Décroissant

Vidimus de l'acte d'affranchissement du droit de gerberie

Vidimus de l'acte d'affranchissement du droit de gerberie (ancien revenu du clergé, pour la bénédiction des récoltes) avec réserve au cas où ce droit se révélerait être les prémices de la récolte. Attribution aux pauvres de la paroisse des revenus de la chapelle fondée par le seigneur de Blonay, les syndics et les communautés de la paroisse de Blonay.

Vente faite par la commune de St-Légier à Antoine ffeu Jean Descloz

Vente faite par la commune de St-Légier à Antoine ffeu Jean Descloz, d'une maison, grange, verger, oche et curtil, places et aisances d'icelles, sise au village de La Chiésaz, appelée la cure ancienne de Blonay. Cette maison était parvenue à la commune lors de la faillite de Berthod Morand. Prix : 800 florins.

Notaire : Mamin.

Traduction et fragment de copie de la sentence arbitrale rendue par François Barral et Jaques Hugonin

Traduction et fragment de copie de la sentence arbitrale rendue par François Barral et Jaques Hugonin au sujet des gagements (confiscations) et bamps (amendes) qui se peuvent faire rière la paroisse de Blonay par les officiers du duc de Savoie et ceux du seigneur de Blonay.

(Rappel de l'acte perdu du 4 novembre 1301 par lequel le comte Amédée de Savoie remet en fief perpétuel la seigneurie de Blonay à Jean de Blonay et ses successeurs).

Taxes et valeurs des prés situés à St-Légier-La Chiésaz

Taxes et valeurs des prés situés à St-Légier-La Chiésaz, en vue d'établir le montant des indemnités à payer à la bourse communale lors des passations à clos et à record.
Ce volume s'apparente à un cadastre dans la mesure où il indique la valeur fiscale des prés et la liste des propriétaires.
La préface signale que l'ouvrage fut confié au commissaire Jehan Grenier avec l'aide des plans qu'il fit sur ce territoire en 1668-1669.

Statistiques des habitants et du bétails

Statistiques des habitants et du bétail : listes des "fabriques" (heures de commune), recensements, listes de ceux qui n'ont pas payé leurs contributions, indications des terres de la commune, état des propriétaires de la commune, extraits de la valeur des fonds, tableau de ceux qui ont payé l'impôt territorial de 1801, indication des acquéreurs de terres dès 1780, inscription des jardins de la commune en 1801, liste des naissances de 1793-1806, rôle des foccages en 1795 et 1796, notes de tous ceux astreints au paiement de la dîme en 1802 et 1803, tableau de tout le bétail qui se trouve dans la commune en 1808.

Sentence rendue à Chambéry par le duc Philibert de Savoie

Sentence rendue à Chambéry par le duc Philibert de Savoie, libérant quelques hommes du mandement de Blonay, moyennant paiement de 40 florins, de l'inculpation d'avoir déplacé des bornes sur le territoire de La Tour-de-Peilz, détourné l'eau de L'Oyonnaz pour irriguer leurs prés et négligé la garde qu'ils devaient monter au château de La Tour, depuis que ce château avait été pris par les Teutons.

Sentence du bailli de Vevey

Sentence du bailli de Vevey (Jean-François de Luternau) en faveur des syndics de Tercier et La Chiésaz, contre Georges Deville, qui prétendait réduire à clos un morceau de terre.

Notaire : B. de La Fontaine.

Sentence de la cour des suprêmes appellations provenant du Pays de Vaud

Sentence de la cour des suprêmes appellations provenant du Pays de Vaud, réglant entre les villes de Vevey et La Tour, d'une part, et la paroisse de Blonay, d'autre part, le droit de passer à clos les propriétés privées, le parcours sur les propriétés publiques et les indemnités à recevoir par ceux qui sont lésés par ces mesures.

Notaire : Hermann.

Sentence de la cour baillivale de Vevey

28.07.1620. - Sentence de la cour baillivale de Vevey concernant des dîmes à percevoir au Rio Gredon et la Clanaz, par Jean Descloz et d'autres paysans de Blonay.

09.08.1625. - Promesse des 3 frères Guay, qui perçoivent les dîmes rière St-Légier, de ne pas contrevenir à cette sentence.

Notaire : Mercier.

Sentence baillivale

Sentence baillivale dans le procès qui oppose Antoine Guex, de St-Légier, juge consistorial de Blonay, aux seigneurs de Blonay et à la ville de Vevey au sujet du paiement d'une part des 300 florins dus à la bourgeoisie de Vevey pour sa part de la dîme du vin, en vertu d'une prononciation de 1665 et d'"éclaircissements" de 1673. Guex et consorts sont condamnés à payer leur part.

Notaire : Dufour.

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