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Notices descriptives
St-Légier - fonds publics
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Règlements et conventions

  1. – Création du Conseil des communiers de St-Légier. - (1 enveloppe)
    1639-1695. - Règlements et ordonnances. - (1 enveloppe)
    1733-1796. - Règlements et ordonnances. - (1 enveloppe)
    1801-1880. - Règlements et ordonnances. - (1 enveloppe)
    [XVIIe, XVIIIe, XIXe s.]. - Conventions diverses. - (1 enveloppe)
    1928/1943. - Arrêtés sur la comptabilité des communes. - (1 enveloppe)
    • Règlements du corps de défense contre l'incendie. - (1 enveloppe)
      1956/1963/1969. - Règlements de police des constructions. - (1 enveloppe)
      1763/1906/1930/1961/1972. - Règlements de police. - (1 enveloppe)
      1879/1906/1932/1951/1964/1976/1994. - Règlements du conseil communal. - (1 enveloppe)
      1909-1937. - Règlements du Service des eaux. - (1 enveloppe)
      1916-1987. - Règlements des égouts. - (1 enveloppe)
    • Règlements cantonaux, code rural 1911, utilisation des lacs et cours d'eau. - (1 enveloppe)
      1628-1839. - Règlements des forêts. - (1 enveloppe)
    • Règlements des alpages. - (1 enveloppe)
      [Fin XVIIe siècle]. - Règlement du Pont de Feygires. - (1 enveloppe)
    • Lois et tarifs des péages, organisation des pionniers. - (1 enveloppe)
      1709/1796. - Délimitations et redevances intercommunales entre Blonay et St-Légier-La Chiésaz. - (1 enveloppe)
  2. – Convention réglant la répartition des frais de l’établissement de l’équarisseur. - (1 enveloppe)
  3. – Règlement sur les procédés de réclame. - (1 enveloppe)
  4. – Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière. - (1 enveloppe)
    1982-1987. – Statut du personnel communal - (1 enveloppe)

[Divers documents]

1930-1959. – Livre de compte « Petite caisse »
1960-1988. – Livre de compte « Petite caisse »
1948-1955. – Cahier des rapports de gestion (vérification des comptes)
1956-1960. – Cahier des rapports de gestion (vérification des comptes)
1980-1981. – Livre « Cagnotte PPS »

[Divers documents]

  1. – Feuille de solde
  2. – Etat des hommes recrutés
    1963-1973. – Carnet de contrôle des présences
    1974-1977. – Carnet de contrôle des présences
  3. – Carnet de contrôle des présences
    1979-1983. – Tableaux de contrôle des présences
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