Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1951-1956)
- CH 001662-8 A-(01)-Q-(003)-036
- Dossier
- 1951-1956
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Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1951-1956)
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Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1951-1956)
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Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1955-1960)
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Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1961-1965)
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Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1966-1969)
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Extraits de procès-verbaux de votations et élections cantonales et fédérales (1970-1974)
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Dossier I 0197: Factures - CFC 21 à CFC 29.
Dossier I 0198: Factures - CFC 43 à CFC 94.
Factures concernant les transformations intérieures et gestion
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Architecte: Decoppet (A.).
Travaux: factures, bons de paiement, décompte final.
Gestion: demandes location, correspondance, contrats location four.
Feuilles de votants (1951-1956)
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Fiche relative à la canalisation des eaux provenant de la Cure d'Ecublens (1884)
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Auteur: Voyer du district
Destinataire: Municipalité d'Ecublens
Contenu: Lettre accompagnant documents transmis par le voyer du district à la Municipalité datée du 06.01.1884
Localisation: Cure d'Ecublens
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Service intercommunal de la Venoge
La forestière AFV BV
Associations forestières
Géographie humaine : l'essor démographique d'Ecublens
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Rapport sur l'essor démographique de la commune d'Ecublens rédigé par un étudiant (1972-1973, 2 exemplaires).
5 parties :
Evolution de la population de 1973 à 1981.
Renseignements du greffe municipal sur la situation et la qualité de vie de la commune accompagné d'un canevas de présentation (2 exemplaires, 1980).
Grand Conseil: élections en cours de législature (1975)
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Législature 1986-1990.
Election complémentaire au Grand Conseil.
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Correspondance
Histoire du bureau de poste d'Ecublens
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Correspondance comportant la liste des buralistes depuis la création du bureau de poste en 1893 et un petit historique transmis par les archives de la Poste.
Historique de la commune d'Ecublens de 1843 à 1902 relevés d'après les procès-verbaux de la Municipalité.
Histoire postale à Ecublens de 1837 à 1899 relevés d'après les procès-verbaux de la Municipalité.
Impôts. Droit de mutation, suite à succession (1903)
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Lettre datée du 07.08.1903 du percepteur des impôts communaux adressée au Syndic de la Commune d'Ecublens informant qu'il a touché le droit de mutation dû à la Commune sur la succession de F. (H.), née (M.).
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Entreprise: Unirenova SA.
Plaquette Mon Repos: historique, situation, indications sur les responsables des transformations, programme du projet, caractéristiques générales, entreprises adjudicataires, fournisseurs.
Indemnités dues à Mademoiselle R. (J.) (1912)
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Note datée du 22.06.1912, signée J. (A.), mandataire de Mademoiselle R.
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Inspecteur forestier. Ouragan du 20.02.1879.
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Instauration d'une zone 30 km/h dans le hameau de Renges et le quartier des Perrettes
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Lieux concernés : Chemin de la Chiésaz, Chemin des Perrettes et Chemin du Bugnon. Architecte : Cert-Aragao.
Instauration d'une zone 30 km/h dans le quartier "Dent-d'oche - Plantaz - Ormet"
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Lieux concernés : Chemin de la Plantaz, Chemin de la Dent d'Oche, Chemin de l'Ormet, Chemin de Ruchoz, Chemin des Clos. Architecte Cert-Aragao.
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Statuts approuvés par la Commission scolaire d'Ecublens le 14.01.1964, approuvés par la Municipalité d'Ecublens le 13.03.1964
Interventions de la Commune dans trois affaires de succession (1881-1892)
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Journée d'étude sur l'aménagement des routes principales - EPFL - Groupe "La rue"
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Documentation
Jugement pour délit de mutilation d'arbres (1883)
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Auteur: Greffier de la Cour d'Appel de Dijon - Tribunal
Contenu: Jugement, fiche personnelle et indication de la peine, daté du 25.06.1883. Peine: 8 jours d'emprisonnement.
La croissance de l'agglomération lausannoise 1960-1979 données pour l'organisation d'excursions
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Mémoire de licence rédigé par Hélène Ramseyer fait sous la direction du professeur L. Bridel, université de Lausanne, institut de géographie.
Lettre d'accompagnement.
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Numéros 4 (15.10.1879) et 15 (24.07.1880, exemplaire original et copie) du "Moniteur d'Ecublens : journal sérieux et chronique vaudoise paraissant à Lausanne tous les 15 jours".
Lettre de remerciements adressées à mes Mlles Berthoud pour leur envoi.
Le passage du "Cirque d'Ecublens" (1958)
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Correspondance avec le Canton (Département des travaux publics) concernant l'approbation de signalisations routières
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Décisions municipales concernant la signalisation routière
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Décisions municipales concernant la signalisation routière
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Décisions municipales concernant la signalisation routière
Légalisation d'un passage pour piéton sur l'Avenue du Tir-Fédéral (RC 82, hors localité)
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Lieu concerné : Avenue du Tir-Fédéral (RC 82)
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Date: 26.09.1974
Contenu: Circulaire adressée aux autorités municipales des communes faisant partie de la zone sanitaire I Lausanne et environ par la Commission d'experts chargée d'étudier le financement de l'équipement gériatrique du canton. (copie)
Selon le paragraphe "Durée" cette convention a pris fin lorsque l'entier des contributions communales a été versé et converti en subventions.
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Signataires: Commune de Lausanne
Date: 08.09.1964
Contenu: Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens
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Contenu: Lettre adressée à M. (F.) par la Municipalité d'Ecublens datée du 19.07.1951
Localisation: Pontet
Lettre de la Municipalité d'Ecublens à M. (F.), relative aux remises et hangars "Au Pontet" (1965)
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Contenu: Lettre adressée à M. (F.) par la Municipalité d'Ecublens datée du 16.07.1965 dans le cadre du remaniement parcellaire (syndicat autoroute n°13)
Localisation: Au Pontet
Lettre de la Police de Lausanne concernant le service d'ambulances (1969)
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Signataires: Direction de la Police de Lausanne
Date: 20.01.1969
Contenu: Lettre de la Direction de Police de Lausanne au sujet de l'article 1er alinéa 3 de la convention relative à l'intervention des ambulances de la Police de Lausanne sur le territoire de la Commune d'Ecublens.
Lettre de la Société financière SA à Lausanne à G. (A.), relative à l'immeuble de M. (L.) (1966)
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Lettre datée du 05.07.1966 adressée à G. (A.) par la Société financière SA Lausanne relative au droit d'habitation dont bénéficient les époux D. d'après le testament de Mademoiselle M. (E.).
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Notaire: Secrétan (Charles)
Contenu: Lettre de rente en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens contre les copropriétaires aux biens communaux du dit lieu datée du 22.03.1800. Acquité le 07.01.1830.
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Signataires: Caisse des pauvres de la Bourgeoisie d'Ecublens / Sieur D. (F.)
Notaires: Vinet (L.) / Jaïn (Benjamin)
Contenu: Lettre de rente datée du 03.01.1827. Présentée au contrôle des charges immobilières du District de Morges le 14.02.1849.
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Contenu: Lettre datée du 16.10.2963. Entrée en vigueur le 01.01.1964
"Il a été décidé que la route cantonale n°82 prolongée et la limite de Chavannes, actuellement route cantonale, deviendra "Traversée" à la charge de la commune d'Ecublens sur son territoire"
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Copie d'une lettre adressée à la municipalité d'Ecublens par le Général Guisan en remerciement de l’accueil qui lui a été réservé lors d'une soirée des écoles.
Lettre relative à la bourgoisie d'Ecublens pour la famille C. (1882)
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Lettre adressée à Moniseur M. (L.), juge de district par B. (L.) avocat relative à la bourgoisie de la famille C., 09.08.1882. Annexe : récapitulatif des naissances, mariages etc.
Lettre relative à la pension de la Bourse des pauvres de Mme J. (R.), née A. (1892)
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Lettre datée du 29.07.1892 concernant la pension de la Bourse des pauvres de Mme J. (R.), née A.
Lettres du Tribunal du District de Morges relative au non payement d'une créance (1802)
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2 lettres relatives au non payement d'une créance:
Liste des policiers en fonction à Ecublens
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Listes de candidats (1954-1955)
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Listes de candidats de des différents partis (1958-1959)
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Mention de restriction du droit d'aliéner et droit de préemption légal en faveur de l'Etat (1990)
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Signataires: Immeuble communal chemin de Veilloud 5-7 / Commune d'Ecublens
Contenu: Mention de restriction du droit d'aliéner et droit de préemption datée du 24.10.1990
Localisation: Ch. de Veilloud 5-7. Habitation n°1452. Garage soutterain n°1442. Parcelle n°132.
"Mes archives et photos officielles et privées" par Alfred Greppin
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Archives de Monsieur Greppin (Alfred): secrétaire municipal, membre d'honneur du football-club de Renens, président de la section vaudoise des vétérans suisses de football et abbé-président de l’abbaye des patriotes d'Ecublens.
Greppin (Alfred)
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Dossier d'examen préalable, mini-giratoire à îlot central semi-franchissable, Carrefour route Neuve - chemin de la Colline.
Mise en séparatif des collecteurs et aménagements de surface à la rue du Villars
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Lieu concerné : Rue du Villars. Parcelle n°589. Architecte Schopfer et Niggli SA. Enquête du 15 mars au 15 avril 2002.
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Modification du carrefour Route du Bois - Chemin de Veilloud
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Lieux concernés : Route du Bois, Chemin du Veilloud (n°154). Architecte Gueissaz et Biner SA (bureau). Enquête du 17 novembre au 17 décembre 1992.
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Signataires: Tennis-Club Ecublens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Modification du droit de superficie (Prolongation du droit jusqu'au 04.12.2030) daté du 29.01.1991, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, vidimus in parte qua, consentement.
Localisation: Rte du Bois n°6 et Av. du Tir Fédéral n°72. Parcelle n°168. Ch. des Esserts. Parcelle n°1446
Modification du règlement communal relatif à la fermeture des établissements publics (1919)
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Modification du règlement communal art. 71 - Fermeture des cafés : texte actuel et texte proposé. Approbation du Conseil Communal et du Conseil d'Etat.
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Lieu concerné : Avenue du Tir-Fédéral 10-12-14-16-18
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Entreprise de Service nettoyage des tuyaux SNT.
Offre pour gainage de coulisse des eaux usées, contrôle par caméra des tuyaux sous auberge communale du Motty.
Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu (1883)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu. Pièce annexe au comptes 1883. Facture - note d'ouvrage, 1883.
Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu (1883)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Note d'ouvrage fait à la Cure d'Ecublens par Radice & Fils Entreprise au dit lieu.Pièce annexe au comptes 1883. Facture - note d'ouvrage, 1883.
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Signataires: Crédit foncier vaudois / Commune d'Ecublens
Notaire: Challet (Marcel)
Contenu: Obligation datée du 10.02.1920. Radié ensuite de quittance présentée le 23.06.1925.
Obligation - Reconnaissance de dette à B. (A.) (1859)
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Signataires: B. (A.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Obligation datée du 17.09.1859. Remboursée le 01.08.1908.
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Notaires : Challet (Marcel) / Lugeon (F.)
Contenu: Obligation amortissable avec hypothèque datée du 28.12.1916. Reconnaissance de dettes en faveur de M. (A.) par la Commune d'Ecublens. Acquitté le 20.06.1925.
Localisation: "Aux Esserts". Parcelle n°1158. Parcelle n°1159. Parcelle n°1160. Parcelle n°1161. Parcelle n°1162.
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Signataires: Commune d'Ecublens / Banque cantonale vaudoise
Contenu: Obligation du 16.04.1970 par la Commune d'Ecublens en faveur de la Banque cantonale vaudoise entièrement remboursée le 13.07.1984
Obligation de la Commune d'Ecublens en faveur de C. (L. D. S.), C. (J. F.) et C. (J.) (1860)
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Signataires: C. (L. D. S.), C. (J. F.) et C. (J.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Obligation datée du 18.01.1860. Remboursée le 18.02.1876.
Obligation de la Commune d'Ecublens en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens (1860)
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Obligation de la Commune d'Ecublens en faveur de la Bourse des pauvres d'Ecublens datée du 08.05.1860
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Signataires: T. (J. J. ) / M. (M. J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Clerc, Paul
Contenu: Obligation datée du 16.07.1875. Reçu une somme le 17.02.1876 et le 01.01.1883.
Obligation en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1951)
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Signataires: Banque cantonale vaudoise (BCV) / Commune d'Ecublens
Notaire: Glardon (Antoine)
Contenu: Obligation simple datée du 12.02.1951
Obligation en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1961)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Banque cantonale vaudoise (BCV) / Commune d'Ecublens
Contenu: Obligation simple datée du 24.01.1961
Obligation en faveur de la Bourse des pauvres contre la Commune d'Ecublens (1862)
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Obligation en faveur de la Bourse des pauvres contre la Commune d'Ecublens datée du 11.02.1862
Obligation en faveur de l'Etat contre la Commune d'Ecublens (1804-1805)
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Notaire: Vinet (Martin)
Contenu: Obligation en faveur de l'Etat, contre la Commune d'Ecublens datée du 27.08.1804. En partie remboursée au 10.04.1805.
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Notaires: Secrétan / Gaudin
Contenu: Obligation en faveur du Citoyen M. (J. S.) contre les propriétaires aux Biens Communaux datée du 11.09.1799. Acquittée le 24.02.1821.
Obligation en faveur du pasteur A. (R. G.) contre la Municpalité d'Ecublens (1803)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: A. (R. G.), pasteur / Municipalité d'Ecublens
Notaire: Fevot (Louis)
Contenu: Obligation datée du 16.12.1803. Mis à jour le 22.02.1814.
Obligation hypothécaire de M. (J.), typographe à Montreux, envers la Commune d'Ecublens (1898)
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Signataires: M. (J.), typographe à Montreux / Commune d'Ecublens
Contenu: Obligation hypothécaire datée du 11.01.1898
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: La Suisse, Société d'Assurances sur la Vie et contre les Accidents / Commune d'Ecublens
Notaires: Challet (M.) / Rüedi / Rattaz
Contenu: Obligation amortissable avec hypothèque en faveur de "La Suisse" à Lausanne contre la Commune d'Ecublens datée du 10.02.1920; mutation d'hypothèque ; libération d'hypothèque (03.05.1920). Annulé le 10.02.1920. Radié ensuite de quittance présentée le 23.06.1925. Acquitté le 20.06.1925.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose. Section de Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Nantermod (Maurice)
Contenu: Obligation hypothécaire au porteur souscrite par La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose datée du 18.03.1970. Le premier porteur est la Commune d'Ecublens.
Localisation: Parcelle n°1499.
Obligation hypothécaire (radiée) contre Masson (J.T.) en faveur de la Commune (1894)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (J. T.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Brélaz (Louis)
Contenu: Obligation datée du 17.05.1894. Radiée le 21.12.1916
Obligation sans hypothèque en faveur du Crédit foncier vaudois par la Commune d'Ecublens (1956)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 29.06.1956 (acquitté le 14.01.1961), extrait du procès-verbal du Conseil communal du 28.02.1956, décision Département de l'intérieur du Canton de Vaud du 07.06.1956, extrait du procès-verbal de la séance du Comité de surveillance du 09.06.1956.
Obligation sans hypothèque en faveur du Crédit foncier vaudois par la Commune d'Ecublens (1959)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 17.11.1959 (acquitté le 14.01.1961), décision du Département de l'intérieur, extrait du procès-verbal du Conseil communal
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 03.09.1973
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Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 03.09.1973
Obligation sans hypthèque par SIE SA en faveur du Crédit foncier vaudois (1979)
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Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Crédit foncier vaudois
Notaire: Martin (André)
Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 30.01.1979.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Banque cantonale vaudoise (BCV) / Commune d'Ecublens
Notaire: Glardon (A.)
Contenu: Obligation simple datée du 13.02.1951. Somme acquittée le 30.06.1957. L'emprunt est destiné à financer divers travaux selon préavis municipal du 11.12.1950. Obligation simple datée du 30.06.1957.
Obligation simple en faveur de la Banque cantonale vaudoise par la Commune d'Ecublens (1966)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Banque cantonale vaudoise
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Obligation simple datée du 06.06.1966.
Obligation simple par SIE SA en faveur du Credit foncier vaudois (1957)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Credit foncier vaudois
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Obligation simple datée du 15.02.1957.
Obligation simple souscrite par la Commune d'Ecublens en faveur du Crédit foncier vaudois (1933)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Notaire: Ruedi (Albert)
Contenu: Obligation simple datée du 13.11.1933. Pour aquit. le 29.06.1945.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Pacte de préemption daté du 12.07.1962.
Localisation: Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2975. Parcelle n°2976. Parcelle n°2977. Parcelle n°2978. Parcelle n°2979. Parcelle n°2980. Parcelle n°2981.
Pacte d'emption "Aux Buissons de Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur de Socsil SA (1962)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Socsil SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Pacte d'emption daté du 17.08.1962 (droit d'emption pour une durée expirant le 31.08.1965).
Localisation: Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2991. Parcelle n°2990. Parcelle n°2989.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Piageco SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Pacte d'emption daté du 19.06.1987.
Localisation: Aux Perrettes. Parcelle n°571. Parcelle n°572.
Parcelles vendues par la Commune à divers propriétaires (1838)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Contenu: Liste de parcelles de terrain vendues par la Commune d'Ecublens à divers propriétaires datée du 18.05.1838
Propriétaires: M. (F.); M. (L.); Hoirie M. (F. L.); M. (F.); G.; Hoirie M. (J. G. L.); V., D. (S.); N. (.); C. (S.); D. (J. A.); O. (M. F.); J. (M.); C. (A.); B. (G.); M. (F.-L.); Hoirie M. (J. D.); C. (J.-C.); M. (J.-F.)
Localisation: Au Pontet; terrains limitant la Chamberonne; Au Ginet; Renges; Au Planoz; Sur l'Ormet; Au Paquier de Venoge; Aux Bois; A la Chisa
Patente accordant à la Commune d'Ecublens la permission d'établir un cabaret (1851)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Patente datée du 05.12.1851 délivrée par le Département de Justice et Police du Canton de Vaud accordant à la Commune d'Ecublens la permission d'établir un cabaret
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Un projet de plan d'extension "Sur l'Ormet - Au Plâne" est remis à la Municipalité d'Ecublens en 1958 par Gueissaz (A.), géomètre officiel. Ce plan semble avoir été ensuite abandonné.
PEP Au Muret, Aux Crausaz et A Bassenges
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
En 1956 un projet de plan d'extension concernant l'aménagement des terrains "Au Muret, Aux Crausaz et A Bassenges" est élaboré par l'architecte Pilet (Alexandre). Ce projet comprend la création d'une nouvelle zone de villas. Le 22.01.1957 une séance d'information est organisée pour les propriétaires. Un projet de modification du plan d'extension (annulation de la zone de l'ordre non-contigu et remplacement par une zone de villas aux lieux dits "Au Muret, Aux Crauses, A Bassenges" est soumis à l'enquête publique du 20.05.1958 au 20.06.1958.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
En janvier 1983, les propriétaires des terrains des parcelles n°671, parcelle n°672, parcelle n°674 et parcelle n°673 présentent à la Municipalité un projet de plan d'extension partiel "A Epenex". Une présentation a lieu le 31.01.1983. En mars 1984, une délégation municipale rencontre les délégués du Service cantonal de l'Aménagement du territoire pour un premier examen du projet. Le projet de plan et de règlement est revu, corrigé et complété puis transmis au Département des travaux publics le 21.08.1984. Le Canton répond favorablement le 30.10.1984 moyennant quelques modifications.
Le projet est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1985. Il est soumis à l'enquête publique du 11.12.1984 au 11.01.1985. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 22.04.1985, adopté par le Conseil communal le 28.06.1985 et approuvé par le Conseil d'Etat le 14.08.1985.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plan d'extension partiel des terrains compris entre Cocarde (Ch.), partie inférieure, et la RC 76 au lieu dit "A la Cocarde", du 30.09.1969, mis à l'enquête publique du 14.10.1969 au 14.11.1969, approuvé par le Conseil Communal le 20.02.1970 puis par le Conseil d'Etat le 15.04.1970.