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Acte de vente faveur de la Commune de Jouxtens-Mézery

L'acte de vente est accompagné d'une enveloppe ainsi que d'une carte annotée.

"Devant Henri Vidoudez, notaire à Lausanne, pour le district du même nom, comparaît : F.-E., fils de feu J.-L. R., de Lausanne, propriétaire-agriculteur, domicilié à Romanel sur Lausanne. Lequel, en exécution d'une promesse de vente, reçue par le notaire sous signé, le vingt trois juin dernier, déclare vendre définitivement à la Commune de Jouxtens-Mézery, ici représentée par son syndic Louis Allenbach, de Adelboden, Berne, domicilié à Jouxtens, qui accepte, savoir l'immeuble ci-après désigné situé au territoire de la dite Commune de Jouxtens-Mézery. Article 58 du cadastre, plan folio 2, numéro 25, Au Champ Saint Pierre..."

Signé : Vidoudez (Henri), notaire
Signé par le Conservateur des droits réels du district de Lausanne
Signé par le Receveur de l'Etat

Acte d'origines

1596-1942 Attestations d'origine, actes de naturalisation, actes d'origine avec répertoires (E orange 6, 7 et 8)
1828-1888 Actes d'origine (E orange 1, 1 volume)
1889-1961 Actes d'origine (E orange 2, 1 volume, COMP. I/12)
1962-1973 Registre d'établissement d'actes d'origine par ordre alphabétique (1 volume)

Acte Judiciel obtenu par le (...) au nom de la citoyenne Carrare (Gabrielle) contre la Communauté de Jouxtens & Mézery

Document du tribunal, signé par Bergier.
"Nous les Présidents & Juges du Tribunal du District de Lausanne, Canton du Léman, République Helvétique une & indivisible, savoir faisons que ce jour d'hui 14ème Décembre 1798 par devant nous assemblés à l'ordinaire,
A comparu le citoyen Larguier au nom de la citoyenne Gabrielle Carrard contre la Communauté de Jouxtens & Mézery, citée à ce jour en la personne du citoyen Jean Etienne Blanchard son Gouverneur (...) aux fins d'indiquer par serment des biens pour défaut de paiement de la somme de 200 francs due par obligation reçue Eg. Bergier le 16 mars 1793 avec intérêts (...) contre les biens de dite Commune (...)."

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