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Rapports et notes à la Municipalité

Ce dossier contient divers rapports et notes, dont:

  • Rapport de la commission chargée d'étudier le préavis municipal relatif à une demande de crédit pour les aménagements extérieurs et les voies d'accès à la piscine (1968);
  • Rapports de la comptabilité au syndic au sujet des comptes;
  • Rapports financiers;
  • Rapports sur les exercices annuels et saisonniers;
  • Rapport de la commission de vérification des comptes;
  • Rapport sur les améliorations et travaux à effectuer;
  • Note concernant une effraction dans le kiosque;
  • Diverses requêtes.

Règlements municipaux et conventions

Cette série contient d'une part les conventions intercommunale, et d'autre part les règlements communaux et les dossiers relatifs à ces règlements Séries héritées A#1_E Conventions, titres, droits communaux et A#1_L Règlements municipaux et Mandats

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