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Pacte de préemption "Aux Buissons de Croset" par la Commune d'Ecublens en faveur d'Iril SA Renens (1962)

Signataires: Iril SA Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Meylan (Edouard)
Contenu: Pacte de préemption daté du 12.07.1962.
Localisation: Aux Buissons de Croset. Parcelle n°2975. Parcelle n°2976. Parcelle n°2977. Parcelle n°2978. Parcelle n°2979. Parcelle n°2980. Parcelle n°2981.

Construction d'un 3ème pavillon scolaire

Architectes: Dolci (A. et F.).
Entreprise: Sempa SA.

Plans de situation, plan coupe et façades, préavis 15-1966 - construction 3ème pavillon, devis, descriptif, factures, correspondance, copies de factures, débit.

Lettre du Département des travaux publics, Service des routes, concernant le transfert de la RC 82 au réseau communal (1963)

Contenu: Lettre datée du 16.10.2963. Entrée en vigueur le 01.01.1964
"Il a été décidé que la route cantonale n°82 prolongée et la limite de Chavannes, actuellement route cantonale, deviendra "Traversée" à la charge de la commune d'Ecublens sur son territoire"

Modification du plan des zones "En Achy" (1964)

Projet de modification du plan des zones "En Achy", et de modification du règlement (article 58 et 71). Le projet est soumis à l'enquête publique du 12.11.1963 au 12.12.1963. Il est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 30.10.1963, adopté par le Conseil communal le 19.12.1963 et approuvée par le Conseil d'Etat le 07.02.1964.

Enquête publique, correspondance et plan approuvé

Ce dossier contient :

1) Modification du plan des zones "En Achy", soumis à l'enquête publique du 12.11.1963 au 12.12.1963, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 30.10.1963, adopté par le Conseil communal le 19.12.1963, approuvé par le Conseil d'Etat le 7 février 1964.

2) Correspondance, extraits de PV du Conseil Communal, avis d'enquête, feuilles d'enquêtes, opposition (une opposition, levée par la Municipalité)

Convention relative au feu (1963)

1) Déclaration d'abonnement relative à l'extension du dispositif d'alarme par deux groupes de dix abonnés supplémentaires, Entreprise des postes, téléphones et télégraphes suisses, 16.01.1963

Vente d'une parcelle de 93m2 pour le Service intercommunal de l'électricité par C. (M.) et C. (E.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1964)

Signataires: C. (M.) / C. (E.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Vente d'une parcelle de 93m2 pour le Service intercommunal de l'électricité daté du 30.09.1964, plan soumis à l'enquête publique du 14.04.1964 au 24.04.1964.
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836

PQ La Chataneraie

Ce dossier concerne l'élaboration du plan de quartier "La Chataneraie".

Un premier projet de plan de quartier est mis à l'enquête du 10.06.1975 au 10.07.1975. Il est approuvé par la Municipalité le 02.06.1975, adopté par le Conseil communal le 21.11.1975 et approuvé par le Conseil d'Etat le 14.07.1976.

Une modification du plan de quartier concernant la possibilité de construire des courts de tennis en lieu et place de deux bâtiments locatifs est soumise à l'enquête publique du 07.09.1979 au 06.10.1979. Elle est approuvée par la Municipalité le 27.08.1979, adoptée par le Conseil communal le 02.11.1979 et approuvée par le Conseil d'Etat le 06.12.1980.

Le plan de quartier prévoit l'aménagement d'un parc public. Le projet d'aménagement du parc a été mis à l'enquête du 08.07.2002 au 28.07.2002. Les travaux sont menés durant l'été 2005 et le parc est inauguré le 17 juin 2006.

PQ En Veilloud

Un projet de plan de quartier est réalisé. Il est soumis à l'enquête publique du 03.07.1964 au 02.08.1964. Il est approuvé par la Municipalité le 05.08.1964.

Conventions relatives à des baux à loyers (1964-1971)

1) Bail à loyer - Immeuble Les Bergères à Renges - location appartement 4p. à W. (P.-H.) à TESA SA + notification et annonce de loyer (déclaration), 01.05.1964 + 27.11.1971
2) Bail à loyer - Collège du Pontet - location appartement deux pièces à Mlles P. (C.) et W. (V.), 15.07.1964
3) Bail à loyer - Collège du Pontet - location appartement trois pièces à Mme B. (A.), 16.11.1964
4) Bail à loyer - HLM Rte du Bois 2-4 location appartement 4 pièces à M. C. (R.), date inconnue

Convention entre M. (L.) et la Commune d'Ecublens, relative au transfert et à la cession de la parcelle n°77 destinée à la construction d'un bâtiment scolaire(1964)

Signataires: M. (L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Rüedi (Albert)
Contenu: Convention datée du 02.04.1964 relative au transfert de la parcelle n°77 destinée à la construction d'un bâtiment scolaire (nouvel état parcellaire, Syndicat autoroute n°13). Plan de situation. Lettre de la Municipalité reconnaissant la convention.
Localisation: A Epenex. Parcelle n°77

Convention et correspondance relative à la cession, par Sapal SA, d'une parcelle de 72m2, à la Commune d'Ecublens (1964)

Signataires: Sapal SA, société anonyme des plieuses automatiques / Municipalité d'Ecublens
Notaire: Ruedi (Albert)
Localisation: A Epenex. Parcelle n°1836
Contenu:
1) Convention datée du 27.04.1964, correspondance du 04.05.1964
2) Correspondance datée du 31.08.1964, plan de la parcelle de 72 m2 que Sapal s'est engagée à céder à la Commune d'Ecublens

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1964)

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 31.01.1964
Contenu: Convention relative à la fourniture et l'approvisionnement en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE. Note manuscrite: "Annulée. Remplacée par celle du 30.04.1971"

Modification du plan des zones, Aux Vignes de Bassenges et Au Pontet (1964-1965)

1) Modification du plan des zones "Aux Vignes de Bassenges", soumise à l'enquête publique du 25.09.1964 au 25.10.1964, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 16.09.1964, adoptée par le Conseil communal le 19.02.1965, approuvée par le Conseil d'Etat le 12.03.1965

2) Modification du plan des zones "Au Pontet", soumise à l'enquête publique du 25.09.1964 au 25.10.1964, approuvée par la Municipalité d'Ecublens le 16.09.1964, adoptée par le Conseil communal le 19.02.1965, approuvée par le Conseil d'Etat le 12.03.1965

Correspondance, préavis et plans approuvés

Ce dossier contient :

1) Projet de modification du plan des zones "Aux Vignes de Bassenges", soumis à l'enquête publique du 25.09.1964 au 25.10.1964, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 16.09.1964, adopté par le Conseil communal le 19.02.1965, approuvé par le Conseil d'Etat le 12.03.1965

2) Projet de modification du plan des zones "Au Pontet", soumis à l'enquête publique du 25.09.1964 au 25.10.1964, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 16.09.1964, adopté par le Conseil communal le 19.02.1965, approuvé par le Conseil d'Etat le 12.03.1965

3) Correspondance

4) Préavis n°2/65

Projets de règlements (1964-1970)

3 exemplaires du projet de règlement communal sur le plan d'extension et la police des constructions de 1968. Avec modifications du 07.02.1964, du 04.04.1967, du 07.06.1968 et du 19 août 1970.

"Mes archives et photos officielles et privées" par Alfred Greppin

Archives de Monsieur Greppin (Alfred): secrétaire municipal, membre d'honneur du football-club de Renens, président de la section vaudoise des vétérans suisses de football et abbé-président de l’abbaye des patriotes d'Ecublens.

  • Certificats d'honneur
  • Armailli de l'abbaye des patriotes d'Ecublens et de la Fête des vignerons de 1977
  • Invitation à la "Conférence des présidents et assemblée Journées suisses" (1979)
  • Photographies
  • Coupures de presse relatives au F.C. Renens

Greppin (Alfred)

Légalisation 1965-1975

Correspondance avec le Canton (Département des travaux publics) concernant l'approbation de signalisations routières

Contrats relatifs à l'enlèvement des ordures ménagères de la Commune d'Ecublens (1965-1975)

1) Contrat entre la Commune d'Ecublens et M. (A.), à Renens daté du 30.07.1965 valable jusqu'au 31.12.1975
2) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 09.12.1966
3) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 16.12.1966
4) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 31.08.1970
5) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 16.09.1970
6) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 04.12.1971
7) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 14.12.1971
8) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 27.12.1972
9) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 12.01.1973
10) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 19.12.1975
11) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 08.02.1975
12) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 19.02.975
13) Lettre de M. (A.) relative à l'augmentation du tarif de l'enlèvement des ordures ménagères datée du 28.11.1975

Refuge communal

Projet de construction d'un refuge communal & construction d'un refuge communal.
Mandants: Commune d'Ecublens et Société coopérative du refuge, en (formation).

  • Etude
  • Projet de construction
  • Droit de superficie
  • Construction
  • Aménagement intérieur.

Reconnaissance de dette par le Service intercommunal de l'électricité en faveur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (1965)

Signataires: Les communes associées de Renens, Chavannes près Renens, Crissier et Ecublens exploitant en commun le "Service intercommunal de l'électricité" / Caisse nationale suisse en cas d'accident
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 31.05.1965

Décision du Département de l'intérieur de placer la Fondation en faveur du personnel de Comptoir des machines SA sous surveillance de la Préfecture (1965)

Signataire: Le département de l'intérieur du Canton de Vaud
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Décision du Département de l'intérieur de placer la Fondation en faveur du personnel de Comptoir des machines SA sous surveillance de la Préfecture

Reconnaissance de dette par le Service intercommunal de l'électricité en faveur de la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (1965)

Signataires: Les Commune associées de Renens, Chavannes près Renens, Crissier et Ecublens exploitant en commun le "Service intercommunal de l'électricité" / Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 31.08.1965

Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, St-Sulpice d'une part et la Commune de Lausanne d'autre part, relative au service officiel d'ambulances et de premiers secours assuré par la Police municipale de Lausanne (1966)

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, St-Sulpice
Date: 11.08.1966
Contenu: Convention relative au secours assurés par la Police municipale de Lausanne. Note manuscrite: "Annulée et remplacée par convention signée le 23.12.1999.

Construction, entretien, transformations.

Correspondance concernant le bâtiment projeté par l'architecte P. Quillet et l'entreprise Sempa SA. Projet construction, devis, préavis 1967-9, devis 2ème solution, factures, correspondance, préavis 1983-14 (toiture), divers. Plans - plans enquête 1967 (situation, façades-plans-coupes), plans enquête 1983 (situation, toiture), plans divers (y c. copies). Photo du collège (années 1970).

Dossier général : enquête publique, oppositions, modification du plan

Le 12 avril 1967, la municipalité d'Ecublens prend connaissance du projet de plan d'extension cantonal présenté par M. Vouga, chef de l'office cantonal de l'urbanisme. Le plan projette de construire une cité universitaire ainsi qu'une 2eme école polytechnique sur le site de Dorigny. La Municipalité d'Ecublens ainsi que celles de Chavannes et de Saint-Sulpice, dont certains terrains sont situés dans le périmètre du plan, s'opposent au projet. Suite à l'enquête publique, le projet est modifié et la Commune d'Ecublens retire ses oppositions (la colline de l'Ormet, les propriétés privées qui se trouvent à l'ouest du village, entre la RC 7, le terrain de la Cerisaie et la propriété de la ville de Lausanne sont retirés du périmètre du plan d'extension). Le plan d'extension est approuvé le 15.03.1968.

Ce dossier contient :
procès-verbal de la séance du 12 avril 1967, procès-verbaux de séances entre les Municipalités de Chavannes, Saint-Sulpice, Ecublens en vue d'une coordination pour s'opposer au projet, liste des propriétaires compris dans le périmètre du projet de plan d'extension, correspondance avec un avocat qui représente les 3 communes, interpellation du Conseil d'Etat sur le projet, liste des oppositions, conférence technique d'information sur les problèmes d'infrastructures de la Cité universitaire, procès-verbal de la Commission consultative d'urbanisme, réponse du Conseil d'Etat aux oppositions, procès-verbaux de diverses séances entre les communes de Chavannes, Saint-Sulpice, Ecublens qui établissent un inventaire des questions administratives et des problèmes posés par le projet de création de la cité universitaire, réponse du Canton. Préavis municipal n°42. Propositions d'échanges parcellaires Etat de Vaud/Commune de Chavannes, proposition de modifications du plan par le Canton.

Plan approuvé

Ce dossier contient le plan d'extension 229A déposé à l'enquête publique au Greffe municipal d'Ecublens du 25.04.1967 au 24.05.1967 avec les modifications obtenues à la suite de l'enquête publique, notamment les zones retirées du périmètre. Adopté par le Conseil d'Etat le 15.03.1968.

PQ Plaine du Croset

Au mois de mai 1979, les propriétaires des terrains situés entre la route du Bois, le chemin du Croset et le chemin du Stand informent la Municipalité envisagent une modification d'affectation au moins partielle de leurs parcelles non bâties. La Municipalité demande la production d'un avant-projet. Les premières esquisses sont présentées à la Municipalité au début de 1980. L'Autorité exécutive manifeste sont intérêt d'obtenir un terrain pour les besoins communaux (grande salle, aula, etc.). Les propriétaires acceptent de réserver une telle surface dans le plan de quartier pour la commune. Le Département des travaux publics a reçu un premier dossier le 31.07 1980 et la Commission d'urbanisme locale a siégé à trois reprises les 3 juillet, 28 août et 18 septembre 1980. Le 27 octobre le dossier définitif est envoyé au Département des travaux publics. le 21.01.1981 le Département du travaux publics accepte préalablement le plan et le règlement.

Le plan de quartier "Plaine du Croset" et son règlement sont soumis à l'enquête publique du 27.01.1981 au 27.02.1981. Il est approuvé par la Municipalité le 20.01.1981. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 22.05.1981 et approuvé par le Conseil d'Etat le 21.10.1981.

Le plan de quartier est divisé en quatre secteurs : 1) immeubles locatifs 2) utilité publique 3) artisanat, petite industrie et commerces 4) centre commercial et immeuble locatifs sur les parcelles n°114 et parcelle n°1'605). Le secteur 4 a été entièrement réalisé entre 1983 et 1984. Le centre commercial a été inauguré le 16.10.1984.

En 1986, N. (J.), propriétaire et le bureau d'architecture Gonin (Roland) SA présentent à la Municipalité un projet de modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 de manière à pouvoir agrandir le centre commercial.

Le projet de modification des périmètres d'implantation des constructions du secteur 4 est soumise à l'enquête publique du 24.06.1986 au 24.07.1986. Le projet est approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 15.09.1986 et soumis au Conseil communal, qui l'adopte le 03.10.1986 en écartant les oppositions et réserves que l'enquête publique a fait naître. Les opposants à ce projet de modification ont contesté la décision communale par le dépôt d'une requête au Conseil d'Etat. Le projet est approuvé par le Conseil d'Etat le 02.09.1986.

En 1987, la Municipalité reçoit un projet d'agrandissement du centre commercial, avec construction d'un 4ème immeuble locatif dans l'aile sud-est du secteur 4 avec l'aménagement d'un 2ème niveau commercial. Le projet d'agrandissement est soumis à l'enquête publique du 19.01.1988 au 08.02.1988. La Municipalité suggère plutôt une modification du règlement qui permettrait de créer en sous-sol la surface commerciale prévue au niveau 2. En accord avec le propriétaire, la Municipalité soumet au Département des travaux publics, une demande de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier.

Le projet de modification de l'article 4 du règlement du plan de quartier "Plaine du Croset" est soumis à l'enquête publique du 06.05.1988 au 06.06.1988. Il est approuvé par la Municipalité le 06.06.1988, approuvé par le Conseil communal le 24.06.1988 et approuvé par le Conseil communal le 24.06.1988. Le projet est approuvé par le Conseil d'Etat le 27.07.1988.

Plan d'extension cantonal "Cité universitaire, Hautes Ecoles" - PEC 229

En 1968 est adopté le plan d'extension cantonal PEC 229. Il facilite la mise en valeur des terrains situés sur les communes de Chavannes, Ecublens, Lausanne et St-Sulpice. Il comporte la mention "affectation exclusive de toute la zone à la Cité universitaire vaudoise. Moyennant quelques adaptations ratifiées en 1992, ce plan reste en vigueur aujourd'hui sous le nom de plan d'affectation cantonal PAC 229.

Modification du règlement sur le plan d'extension et la police des constructions (1966-1967)

Projet de modification du règlement soumis à l'enquête publique du 02.12.1966 au 02.01.1967, approuvé par la Municipalité le 16.11.1966, adopté par le Conseil communal le 17.02.1967, approuvé par le Conseil d'Etat le 04.04.1967.

La Municipalité a été invitée par le Conseil d'Etat a revoir les dispositions communales en matière de construction. La Commune d'Ecublens a constaté que 16 articles de son règlement communal (qui datait de novembre 1962) devaient être modifiés. La modification de l'article 72 relatif au places de stationnement privées a provoqué 6 oppositions. La Municipalité lève les oppositions en maintenant les aménagements antérieurs à la mise en vigueur de la modification.

Complexe scolaire de la Coquerellaz

A partir de 1967, au lieu-dit La Coquerellaz, les responsables scolaires aménagèrent un nouveau bâtiment. Le 1er bâtiment, dit "bâtiment SEMPA", date de 1969. Entre 2000 et 2003, un nouveau bâtiment est construit (dit nouveau collège). Entre ces deux bâtiments, le collège de la Coquerellaz accueille 16 salles de classe, 1 salle de rythmique, 1 salle de gymnastique, 1 salle d'activités créatrices manuelles (ACM), 1 salle des maîtres et 1 réfectoire. Le nouveau collège de la Coquerellaz est opérationnel depuis la rentrée d'août 2003. Avec l'ancien bâtiment, ce ne sont pas moins de 250 élèves qui fréquentent quotidiennement cette école. La nouvelle salle de gymnastique fait également le bonheur des enfants et des sociétés locales qui l'utilisent en dehors des heures scolaires.
L'inauguration de ce nouveau bâtiment a eu lieu dans le cadre de FETEX le vendredi 7 mai 2004.

http://www.ecoles-ecublens.ch/mainindex.php (voir dossier photos).

Cette série contient les documents relatifs aux différentes étapes de construction des bâtiments constituant le complexe scolaire de la Coquerellaz.

  • le 1er bâtiment est construit entre 1967 et 1973 par l'architecte Quillet (Pierre) et l'entreprise Sempa (ECA n°1086).
  • Un 2ème bâtiment est construit entre 1995 et 1997 par les architectes Bevilacqua, Urech et Zentner (ECA n°1651).
  • Enfin, un projet d'extension et de restructuration du complexe scolaire de la Coquerellaz a lieu entre 1999 et 2001: concours (avril 2000), suivi de la construction, entre 2001 et 2005, d'un nouveau bâtiment (ECA n° 1797) par le bureau d'architectes Architram HS.

Etude des sols de fondation

Ce sous-dossier contient une copie du rapport concernant l'étude des sols de fondation de la propriété IRIL SA à Ecublens, réalisé par le Laboratoire de géotechnique de l'Ecole polytechnique de Lausanne en avril 1967.

Autorisation et convention relatives aux Service intercommunal des taxis (1967-1971)

1) Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, séance du 24.11.1967, autorisant la Municipalité à adhérer au Service intercommunal des taxis (1967-1968). Approuvé par le Conseil d'Etat le 26.03.1968.
2) Convention réglant les dispositions financières complémentaires à celles instituées par le Règlement intercommunal sur le Service des taxis, passé entre les Communes de Belmont-sur-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Epalinges, Lausanne, Paudex, Prilly, Pully, Renens, 19.12.1971

Préavis et modifications du règlement approuvées

1) Préavis n° 1967-3
2) Modifications soumises à l'enquête publique du 02.12.1966 au 02.01.1967 approuvées par la Municipalité le 16.11.1966, adoptées par le Conseil communal le 17.02.1967 et approuvées par le Conseil d'Etat le 04.04.1967.

Projet de plan de quartier (1981)

Le plan de quartier "Plaine du Croset" et son règlement sont soumis à l'enquête publique du 27.01.1981 au 27.02.1981. Il est approuvé par la Municipalité le 20.01.1981. Il est adopté par le Conseil communal d'Ecublens le 22.05.1981et approuvé par le Conseil d'Etat le 21.10.1981.

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