Cote
CH 001662-8 A-(01)-E-b-03-037
Titre
Réquisition au Registre foncier, relative à la division de la parcelle n°168, folio 6 du cadatre en deux biens-fonds distincts
Date(s)
- sans date [1966-1987] (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
< 0.5 cm
Texte
Nom du producteur
(1798-nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Notaire: Meylan (Edouard) et Blaser (André)
Contenu: Réquisition (copie), sans signature et sans date
Localisation: Parcelle n°168
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Classement alpha-chronologique. Cote attribuée par le service producteur: Conventions R 0
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Générer l'instrument de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Le document n'est pas daté. On peut cependant supposer qu'il est postérieur à 1966 d'après la mention suivante. : "Les numéros ad hoc susdésignés sont tirés d'un plan spécial, dressé le 10.02.1966" et antérieur à 1987, le notaire Meylan (Edouard) ayant cessé son activité professionnelle en 1986 (source: http://www.davel.vd.ch/detail.aspx?ID=29522)
Identifiant(s) alternatif(s)
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
CH - ACEcublens
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Révisé
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
28.06.2018: Création et mise en ligne sur AtoM
Langue(s)
Écriture(s)
Sources
Note de l'archiviste
28.06.2018: Pieracci (Aurélie)