- CH 001662-8 A-(01)-E-e-02-052
- Dossier
- 1973
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 03.09.1973
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Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 03.09.1973
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Crédit foncier vaudois
Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 03.09.1973
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Société coopérative Migros Vaud / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA)
Notaires: Martin (Pierre-André) et Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 26.01.1974, correspondance.
Localisation: Commune de Renens. Rue du Midi. Parcelle n°1077. Rue Neuve n°1. Parcelle n°1261. Rue Neuve n°2. Parcelle n°537.
Projet de transformations : plans de 1974
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Dossier I 0162: Architecte: Gonin (Roland).
Plans d'enquête: situation alignement projeté, situation des parties à démolir, coupe et façades, transformation du rez-de-chaussée et sous-sol.
Dossier I 0163: Architecte: Gonin (Roland), Bastian (A.).
Plans de la ventilation: transformation de l'étage, transformation du rez-de-chaussée.
Dossier I 0164: Architecte: Gonin (Roland), Entreprise: Therma.
Plans divers: comptoir à café, canalisations du sous-sol, transformations sous-sol, transformations rez (agencement, variante), transformations étage, transformations façade nord-est, agencement cuisine (Therma), divers.
Transformations, agrandissement et entretien
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Architecte: Gonin (Roland).
Préavis et correspondance concernant les transformations de l'auberge communale et de la grande salle, contrats d'adjudication des travaux, décisions, soumissions, devis, divers.
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Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plans: avant-projet rez, étage, combles.
Votations : textes soumis au vote (1974-1978)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Date: 26.09.1974
Contenu: Circulaire adressée aux autorités municipales des communes faisant partie de la zone sanitaire I Lausanne et environ par la Commission d'experts chargée d'étudier le financement de l'équipement gériatrique du canton. (copie)
Selon le paragraphe "Durée" cette convention a pris fin lorsque l'entier des contributions communales a été versé et converti en subventions.
Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Société générale d'affichage SGA (1974-1989)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Convention datée du 07.10.1974
2) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 13.04.1976
3) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 19.11.1984
4) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 29.07.1985
5) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 31.03.1986
6) Avenant à la Convention du 07.10.1974 daté du 08.08.1989
Rapport de SATEM SA sur le contrôle des vidanges des fosses septiques (1974)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Rapport de SATEM SA daté du 08.01.1974, correspondance datée du 09.01.1974
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Lausanne, représentée par le Directeur des Services industriels Morattel (M. H) / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 22.11.1974.
Contenu: Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 30.04.1971.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 18.12.1981
Contenu: Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 22.11.1974
Conventions relatives à l'assurance de cautionnement du boursier (1974-1987)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Assurance de cautionnement du boursier, 25.06.1974
2) Proposition de modification de l'assurance de cautionnement du boursier, 25.06.1987
Elections au Grand Conseil (1974)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Différentes prises de vues de la commune d'Ecublens effectuées en 1974 par Jeanrichard (Olivier).
Note manuscrite explicative.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Date: 12.09.1974
Contenu: Convention
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Reconnaissance datée du 14.01.1974
Vente de terrain "Les Esserts" par S. (F.-L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1974)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: S. (J.-L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 23.09.1974.
Localisation: Les Esserts. Parcelle n°178
Consitution de servitude personnelle de droit de superficie au lieu-dit "Les Esserts" (1974)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Tennis-Club Ecublens
Contenu: Document manquant
Localisation: Les Esserts
Promesse de vente et d'achat d'actions entre la Société du Cinéma Corso et SIE SA (1975)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Société du Cinéma Corso
Notaire: Courvoisier (Henri)
Contenu: Acte de promesse de vente et d'achat d'actions daté du 14.10.1975, compte d'exploitation, bail à loyer.
Localisation: Commune de Renens. Rue Neuve. Parcelle n°538.
Correspondance (1975, 1977, 1981)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Grand Conseil: élections en cours de législature (1975)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Législature 1986-1990.
Election complémentaire au Grand Conseil.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Date: 05.05.1965
Contenu: Convention de location d'un terrain de football loué par la Commune de Lausanne à la Commune d'Ecublens
Localisation: Aux Blévallaires, commune d'Ecublens
Ce dossier contient également un e-mail de 2016 confirmant que le terrain n'existe plus (construction de l'EPFL)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: G. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 12.12.1975.
Localisation: En Reculan. Parcelle n°1339. Parcelle n°1341.
Reconnaissance de dette par SIE SA en faveur de la C.N.A. (1975)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (C.N.A) / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA)
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 12.05.1975, correspondance.
Convention entre la Commune d'Ecublens et Vetropack SA (1975)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Convention entre la Commune d'Ecublens et Vetropack SA, relative à la récupération du verre mis hors circulation, 01.10.1975
2) Lettre de Vetropack SA, relative au transport de verre, 15.10.1975
Votations fédérales: extraits des procès-verbaux (1975-1978)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Date: Extrait conforme, levé le 19.06.1975
Contenu: Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud de la séance du 13.06.1975 approuvant la convention réunissant le territoire de la Commune de Paudex à l'arrondissement d'inspection des viandes de Lausanne, comprenant actuellement les Communes de Prilly, Renens, Bussigny-près-Lausanne, Epalinges, Saint-Sulpice (Vaud), Chavannes-près-Renens, Ecublens (Vaud), Crissier, Villars-St-Croix, Pully et Belmont-sur-Lausanne.
Note : remplacé par SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires du Canton de Vaud)
Conventions relatives au bus scolaire (1975-1986)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Concession automobiles II n°1780 pour le transport régulier et à titre professionnel de personnes au moyen de véhicules à moteur (transport d'écoliers), 21.01.1975
2) Décision portant sur le renouvellement de la concession automobile II n°1780, 14.12.1983
3) Décision portant sur le renouvellement de la concession automobile II n°1780, 06.11.1986
Vente de terrain à Crissier "Le Saugy" par les Teintureries Rochat SA en faveur de la SIE SA (1975)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Teintureries Rochat SA / Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA)
Notaire: Martin (André)
Contenu: Promesse de vente et d'achat datée du 18.02.1975, acte de vente daté du 30.06.1975.
Localisation: Commune de Crissier. Le Saugy. Parcelle n°718.
Aménagement de la plaine de Renges
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
En 1975, la Municipalité d'Ecublens élabore un projet de déclassement de la zone d'habitations collectives A en zone sans affectation spéciale au nord et au sud de Renges. l'architecte Geissaz (André) est chargé de préparer un plan pour la mise à l'enquête.
Le projet de déclassement pourrait induire soit un projet de plan de quartier, soit une modification du plan des zones.
Les intentions de la Municipalité sont les suivantes:
a) diminution du coefficient d'occupation de la zone d'habitation collectives A
b) extension de la zone du village (Renges), afin de mieux préserver ce hameau
c) extension de la zone de villas A, du Chemin de l'Ormet en direction de la RC 81 (Rte de Vallaire)
d) Transfert de la zone d'habitations collectives A située au Sud de Renges, à l'Ouest de la RC 81, en zone sans affectation spéciale.
Le plan des zones d'Ecublens, adopté en 1962, affecte en zone d'habitation collective une partie importante de la plaine de Renges, alors encore libre de construction. Pour limiter l'apport massif d'habitants sans aménagement rationnel du territoire et sans égard aux équipements collectifs, la Municipalité a chargé quelques années auparavant l'architecte Urech (Jean-Daniel) d'établir un plan directeur d'aménagement de la plaine de Renges, comprenant 4 plans de quartiers (dont celui du Plâne qui avait été refusé par la majorité des propriétaires). L'étude de Monsieur Urech s'est arrêtée avec la venue des mesures de l'AFU (Arrêté fédéral instituant des mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire) et est mise en attente de la nouvelle loi fédérale du l'aménagement du territoire du 13.06.1976. L'AFU préconise que tout ce secteur de Renges devrait faire partie d'un plan directeur définissant les étapes de mise en valeur, suivi d'une révision du plan des zones en conséquence.
En 1975-1976, la Municipalité décide de définir et de faire adopter avant l'échéance de l'AFU, les mesures pratiques et nécessaires pour assurer un aménagement cohérent du secteur de Renges afin d'être prêts à entamer la procédure dès l'adoption de la nouvelle loi fédérale en votation le 13.06.1976. Un dossier technique (plan directeur, plan d'extension et règlement) doit ainsi être préparé.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accident
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 13.11.1975
Vente et achat d'actions entre la Société du Cinéma Corso et SIE SA (1975)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Société du Cinéma Corso
Notaire: Courvoisier (Henri)
Contenu: Acte de vente et d'achat d'actions daté du 23.12.1975, inventaire (mobilier, matériel et accessoires).
Localisation: Commune de Renens. Rue Neuve. Parcelle n°538.
PEP "Plaine (Rte)" - limite des constructions
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Ce dossier contient les pièces relatives aux avant-projets et à l'élaboration du plan d'extension "Plaine (Rte)" fixant la limite des constructions à la Plaine (Rte).
Suite à l'enquête publique du 27.04.1979 au 26.05.1979, le projet est abandonné (mars 1980) et la Direction de l'EPFL et celle des constructions fédérales sont invitées à prendre contact directement avec les propriétaires concernés pour envisager de nouvelles solutions.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Correspondance concernant des aménagements et des poses de signalisations divers (Feux, éclairage public, disques OCR, rampe d'escaliers, limitation de vitesse, pose de chicanes, écriteaux, etc. )
Votations cantonales: extraits des procès-verbaux (1976-1991)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Echange de terrains entre la Condédération suisse et la Commune d'Ecublens (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
a) Servitude
Signataires: Confédération suisse, Département militaire fédéral / Commune d'Ecublens
Contenu: Contrat de servitude et de droit de préemption en faveur de la Confédération grevant la parcelle n°943 de la Commune d'Ecublens daté du 12.05.1976, extrait du registre foncier de Morges daté du 25.04.2000, plan.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943.
b) Echange
Signataires: Confédération suisse, Département des finances et des douanes / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 21.12.1976.
Localisation: Au Paquier de Bassenges. Aux Prés de Bassenges. En Ruchoz. Au Grand Record. Aux Saugettes. En Champagne. Aux Blévallaires. Parcelle n°1177. Aux Clos. Parcelle n°944. Nouvelle parcelle n°1467.
Echange de terrains "En Veilloud" entre B. (J.) et la Commune d'Ecublens (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: B. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 27.01.1976
Localisation: Ch. de Veilloud. Parcelle n°145. Rte du Bois. Parcelle n°146.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Migros Vaud, société coopérative
Notaire: Sauvain (Francis)
Contenu: Droit de superficie daté du 03.02.1976, plans
Localisation: Rte de la Pierre. Parcelle n°356. Nouvelle parcelle n°1460.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Magasins Généraux Lausanne SA
Notaire: Sauvain (Francis)
Contenu: Echange de terrains daté du 03.02.1976.
Localisation: Ch. du Dévent. Parcelle n°209. "Aux Larges Pièces". Parcelle n°1492. Parcelle n°1493. Parcelle n°1464.
Cession de terrains "En Croset"par N. (J.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: N. (J.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 01.04.1976.
Localisation: En Croset. Parcelle n°116.
Cession de terrain "En Croset" par A. (R.) et M. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: A. (R.) / M. (F.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrain datée du 01.04.1976
Localisation: En Croset. Parcelle n°119. Parcelle n°121
Agrandissement des vestiaires du Football-Club
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Architecte: Crausaz et Chalverat
Plans des faces sud et ouest (1:100).
Cession de terrain par la Citadelle B SA et la Tour-Citadelle SA faveur de la Citadelle B SA (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle A SA / Tour-Citadelle SA / Citadelle B SA
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'839 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°1292
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Tour-Citadelle SA / Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitude personnelle (passage à pied et pour tous véhicules, droit de parcage et d'introduction des eaux de surface) datée du 21.04.1976
Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°72. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°1292. Parcelle n°75. Parcelle n°1204
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Tour-Citadelle SA / Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitude entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens (passage à pied et pour tous véhicules, quai de déchargement) datée du 21.04.1976
Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral . Parcelle n°57. Parcelle n°73. Parcelle n°72. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral n°16 et 18. Parcelle n°698. Parcelle n°1292.
Cession de terrain par la Citadelle SA en faveur de la Commune de Chavannes-près-Renens (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'834 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune de Chavannes-près-Renens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°60. Parcelle n°74.
Cession de terrain par la Citadelle B SA en faveur de la Citadelle A SA (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle B SA / Citadelle A SA
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'835 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune de Chavannes-près-Renens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°72
Cession de terrain par la Citadelle B SA faveur de la Commune d'Ecublens (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle B SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'838 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°1291.
Cession de terrain par la Citadelle SA en faveur de la Tour-Citadelle B (1976)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle SA / Tour-Citadelle SA
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'836 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune de Chavannes-près-Renens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°73. Parcelle n°1204
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle SA / Tour-Citadelle SA / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Transfert immobilier n°2'837 (cession de terrain) daté du 21.04.1976
Localisation: Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral. Parcelle n°697. Parcelle n°1203.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Citadelle SA / Tour-Citadelle SA / Commune de Chavannes-près-Renens / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Constitution de servitude foncière personnelle (parc public) datée du 21.04.1976.
Localisation: Commune de Chavannes. Av. du Tir Fédéral n°10 et n°12. Parcelle n°58. Parcelle n°57. Parcelle n°60. Commune d'Ecublens. Av. du Tir Fédéral n°16 et 18. Parcelle n°698. Parcelle n°699. Parcelle n°697. Parcelle n°1291.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: La Ligue Vaudoise contre la Tuberculose (Section de Renens) / Communes de Crissier, Ecublens et Saint-Sulpice
Notaire: Nantermod (Maurice)
Contenu: Acte de vente daté du 07.07.1976.
Localisation: District de Monthey. Commune de Troistorrents. Parcelle n°1499.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Fonds de compensation de l'assurance-vieillesse et survivants
Contenu: Reconnaissance de dette datée du 30.12.1976.
Election communale complémentaire - remplacement de 2 conseillers communaux (1977)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Election communale complémentaire du 15-15.05.1977: remplacement de deux conseillers communaux
Vente de terrains "Aux Crauses" par J. (A.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: J. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Acte de vente daté du 19.04.1977, réquisition pour le Registre foncier.
Localisation: Aux Crauses. Parcelle n°642.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Pensionskasse der Schindler-Betriebe / Commune d'Ecublens
Notaire: Sauvain (Francis)
Contenu: Cession de terrain datée du 11.05.1977.
Localisation: Av. du Tir Fédéral n°26. Parcelle n°73
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Elections au Conseil communal du 11-12-13 novembre 1977
Résultats et presse.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Canton de Vaud / Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Ramelet (Roger)
Contenu: Actesd'échange, vente, cession et constitution de servitude daté du 03.05.1979, procurations, extrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne, décisions de la Préfecture du District de Lausanne, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, correspondance.
Localisation: Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1211. Parcelle n°514. Au Grand Record. Parcelle n°1478. Aux Triaudes. A Bassenges. Aux Blévallaire, Au Grand Record. Aux Saugettes. Aux prés de Bassenges. Au Paquier de Bassenges. Aux Noyerettes. En Ruchoz. En Champagne. Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1478.
Circulation des planches à roulettes
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Rapport adressé à la Municipalité de Lausanne par la Commission d'études chargées de l'examen de l'ensemble des problèmes posés par l'utilisation des planches à roulettes (1979). Correspondance et documentation (1977-1979).
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Collège intercommunal de la Planta
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Plaquette de présentation du collège intercommunal de la Planta:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Confédération suisse / Canton de Vaud / Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Ramelet (Roger)
Contenu: Acte d'echange, vente, cession et constitution de servitude daté du 03.05.1979, procurations, extrait du procès-verbal du Conseil communal de Lausanne, décisions de la Préfecture du District de Lausanne, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, correspondance.
Localisation: Aux Vignes de Bassenges. Parcelle n°1211. Parcelle n°514. Au Grand Record. Parcelle n°1478. Aux Triaudes. A Bassenges. Aux Blévallaire, Au Grand Record. Aux Saugettes. Aux prés de Bassenges. Au Paquier de Bassenges. Aux Noyerettes. En Ruchoz. En Champagne. Au Record d'Ouchy. Parcelle n°1478.
Cession de terrain à l'Av. du Tir Fédéral n°40 par Vita en faveur de la Commune d'Ecublens (1977)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Vita, compagnie d'assurance sur la vie / Commune d'Ecublens
Notaire: Sauvain (Francis)
Contenu: Cession de terrain datée du 21.03.1977.
Localisation: Av. du Tir Fédéral n°40. Parcelle n°71. Nouvelle parcelle n°1468.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Caisse de pension du personnel communal de Lausanne / Commune d'Ecublens
Notaire: Sauvain (Francis)
Contenu: Cession de terrain datée du 21.03.1977.
Localisation: Av. du Tir Fédéral n°20, n°22, n°24. Parcelle n°78. Nouvelle parcelle n°1468.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (F.) / R. (F.) / C. (E.) / Communes de Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens et Saint-Sulpice / Confédération suisse / Etat de Vaud
Contenu: Constitution de servitude personnelle: Canalisation d'égout, datée du 20.04.1977.
Localisation:
Commune d'Ecublens:
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: C. (R.) / L. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Sauvain (Francis)
Contenu: Cession datée du 11.05.1977.
Localisation: Av. du Tir Fédéral n°32-34 et 36. Parcelle n°72
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Chemins de fer fédéraux (CFF) / Commune d'Ecublens
Contenu: Contrat de servitude personnelle de superficie daté du 05.10.1977
Localisation: Ch. de la Motte et Ch. des Larges Pièces. Parcelle n°354.
Bureau électoral de l'arrondissement d'Ecublens (1978)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Election pour le renouvellement de 9 membres du Grand Conseil, 4 et 5 mars 1978
Prises de vue d'Ecublens et du Hameau de Renges
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Elections du Conseil d'Etat et du Grand Conseil - Résultats (1978)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Brochure de l'Office de statistique de l'Etat de Vaud, juin 1978
Elections communales, cantonales et fédérales (1978-1982)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Vente de terrain "Au Dévent" de 580 m2 par la Commune d'Ecublens en faveur de P. (A.) (1978)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: P. (A.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Ramelet (Roger)
Contenu: Acte de vente daté du 10.10.1978, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, correspondance.
Localisation: Au Dévent. Domaine public communal. Parcelle n°1469.
Conventions relatives au cantonnement STPA d'Ecublens (1978-1995)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
1) Annexe à la convention concernant la construction, l'utilisation et l'administration du cantonnement STPA à Ecublens entre la Confédération Suisse et la Commune d'Ecublens, 08.06.1978
2) Complément à la convention concernant la construction, l'utilisation et l'administration d'un cantonnement STPA à Ecublens entre la Confédération Suisse et la Commune d'Ecublens, non daté
3) Convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA à Ecublens VD, de même que le paiement des frais (contrat CCG), 09.11.1984
4) Annexe à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA du 09.11.1984
5) Complément n°1 à la convention du 12.05.1976 concernant la construction, l'utilisation et l'administration du cantonnement STPA, 09.11.1984
6) Directives en vue d'assurer l'état de préparation à la guerre, 15.01.1986
7) Annexe n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 15.02.1993
8) Annexe n°2 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 15.02.1993
9) Annexe n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, 01.01.1995
10 ) Complément n°1 à la convention concernant l'entretien et l'utilisation du cantonnement STPA d'Ecublens, de même que le paiement des frais du 09.11.1984, 01.01.1995
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Etat de Vaud
Notaire: Bertoliatti (Jacques)
Contenu: Acte de vente daté du 14.12.1978, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, cécision de la préfecture du district de Morges, procuration du Conseil d'Etat du Canton de Vaud, correspondance.
Localisation: En Blévallaire, En Boccauban et En Champagne. Parcelle n°1178. Parcelle n°1321
Autorisation d'exploiter une halte-garderie (jardin d'enfants) "La Coccinelle" à Epenex (1978)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (Y.) / Commune d'Ecublens
Contenu: Autorisation d'exploiter une halte-garderie (jardin d'enfants) "La Coccinelle" datée du 20.11.1978
Localisation: Epenex-City 26
Elections du Conseil des Etats et Conseil national (1979)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Elections du 20-21 octobre 1979
Votations fédérales: extraits des procès-verbaux (1979-1986)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
La croissance de l'agglomération lausannoise 1960-1979 données pour l'organisation d'excursions
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Mémoire de licence rédigé par Hélène Ramseyer fait sous la direction du professeur L. Bridel, université de Lausanne, institut de géographie.
Lettre d'accompagnement.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Communes de Renens, Crissier, Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Ecublens
Notaires: Glardon (Antoine) et Blaser (André)
Contenu: Prolongation de promesse de droit de superficie daté du 30.10.1979, déclaration de renonciation au droit de superficie par la Commune de Saint-Sulpice.
Localisation: Commune de Renens. Parcelle n°1304.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: P. (J.-L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 13.06.1979, extrait du procès-verbal de la séance de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture de Morges, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens.
Localisation: Ch. des Vignes. Parcelle n°5. Ch. du Stand. Parcelle n°322.
Votations: objets soumis au vote (1979-1986)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Délégation de compétence en matière de signalisation routière : correspondance avec le Canton
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
La Commune d'Ecublens fait la demande d'une délégation de compétence en matière de signalisation routière au Canton le 24.11 1988. La délégation est accordée le 11.07.1989.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: I. (O.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Echange de terrains daté du 03.08.1979, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, décision de la Préfecture du district de Morges, consentements.
Localisation: Aux Clos. Parcelle n°943. Parcelle n°1467. Parcelle n°946. Aux Plantaz. Parcelle n°958. Au Grand Record.
51 actions de la Société anonyme Cinéma Corso à Renenes (1979)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Service intercommunal de l'électricité
Contenu: Reçu 51 actions de la Société anonyme Cinéma Corso portant les n° de 1 à 51
Vente de terrain à Renens par la Société du Cinéma Corso en faveur de SIE SA (1979)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Société du Cinéma Corso
Notaire: Martin (André)
Contenu: Acte de vente d'un terrain à Renens daté du 30.01.1979.
Localisation: Commune de Renens. Parcelle n°538.
Obligation sans hypthèque par SIE SA en faveur du Crédit foncier vaudois (1979)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Service Intercommunal d'Electricité comprenant les Communes de Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens (SIE SA) / Crédit foncier vaudois
Notaire: Martin (André)
Contenu: Obligation sans hypothèque datée du 30.01.1979.
Aménagement d'une route d'accès au centre sportif, construction de collecteurs
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Architecte: Gonin (Roland).
Plans de la route accès, collecteur (immeuble C2, Chataneraie (1:200+1:100), PO sanitaire secours: 35 - route d'accès, collecteurs (1:100), 43 - route accès chemin des Vignes, coupes 1-4, 93 -route d'accès dès chemin des Vignes.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Rapport sur le thème de la régionalisation rédigée par Teuscher (Pierre), syndic d'Ecublens et conseiller national. (2 exemplaires)
Cession de terrains "La Chataneraie" par R. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession gratuite datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens
Localisation: La Chataneraie. Parcelle n°1488. Parcelle n°321. Nouvelle parcelle n°1530.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession gratuite datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens.
Localisation: Ch. des Crêts et Ch. du Croset. Parcelle n°315. Parcelle n°316 et Parcelle n°317. Nouvelle parcelle n°315.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: P. (J.-L.) / C.I.E.L., société coopérative / Cofal, société coopérative / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrain datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, consentements.
Localisation: Chataneraie. Parcelle n°1510.
Projet de barbecue : plans de 1980
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Architectes: Jordi et Barman
Plans d'enquête: situation avec indication barbecue projeté, plan projet barbecue sur terrasse ouest.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Assemblée de l’Union des communes vaudoise de 1980 à Ecublens: texte sur l'Université de Lausanne-Dorigny, résumé des réalisations.
Quelques notes sur Dorigny par Chapuisat (Jean-Pierre), directeur des archives cantonales vaudoises et mot d'accompagnement de P. Wyss (1981).
Cession de terrains (parcelle n°246) par R. (M.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1980)
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession gratuite datée du 28.10.1980 (2 exemplaires), extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens, procuration.
Localisation: Chataneraie. Parcelle n°246.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: P. (J.-L.) / Commune d'Ecublens
Notaire: Blaser (André)
Contenu: Cession de terrains datée du 28.10.1980, extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, extrait du procès-verbal de la Municipalité d'Ecublens (2 exemplaires).
Localisation: Chataneraie. Parcelle n°322. Nouvelle parcelle n°1530.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: M. (R.) / Commune d'Ecublens
Notaire:
Contenu: Document manquant
Localisation: La Chataneraie. Parcelle n°322.
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Signataires: Commune d'Ecublens / Ecole polytechnique fédérale de Lausanne / Université de Lausanne
Contenu:
1) Convention datée du 01.12.1980
2) Avenant daté du 01.02.1981
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Architecte: Decoppet (A.).
Plans: croquis transformations, détails.
Correspondance, rapports commissions, extrait de procès-verbal du Conseil Communal, contrats maître d'ouvrage et architecte, maître d'ouvrage et entreprises, communications, avis et bon de paiement, désignation du comité animation et cahier des charges.
Construction d'une route d'accès et d'un trottoir
Fait partie de Ecublens - Fonds officiels
Architecte: Gonin (Roland).
Prolongement du chemin reliant le chemin du Stand au chemin des Vignes, par la buvette, abris PC et collège.
Soumission des travaux de construction du chemin d'accès et du trottoir, récapitulatif des coûts (situation novembre 1980).