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Notices descriptives
Vevey - Fonds publics
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Assurance infantile

1948 21 mai Communication concernant l'assurance infantile

Divers dons et legs

1950 19 mai Communication concernant divers dons et legs

Impôt pour 1905 et 1906

1904 17 juin Préavis pour renouveler l'impôt pour 1905 et 1906
1904 4 juillet Rapport

Construction de logements

1972 4 février Motion concernant la construction de logements par la Commune
1972 19 avril Rapport
1972 29 avril Extrait des délibérations

Autorisation d'emprunt

1966 12 avril Préavis sur une autorisation d'emprunt de 1 million Fr. et de porter à 7 millions Fr. le plafond des crédits bancaires à disposition
1966 26 avril Rapport
1966 30 avril Extrait des délibérations

Fête des promotions

1943 5 mars Communication concernant la fête des promotions

Carrefour de Bergère

1970 19 mars Communication concernant un concours d'idées pour le Carrefour de Bergère

Aménagement du quai Perdonnet

1981 27 octobre Communication concernant l'ouverture d'un concours d'idées pour l'aménagement du quai Perdonnet

Section des Travaux

1940 18 juillet Communication concernant la Section des Travaux

Achat du domaine de la Veyre

1952 28 avril Préavis sur l'achat par la Ville du domaine de la Veyre
1952 31 mai Rapport

Comptes 1957

Préavis sur dépôt des comptes Ville et Hôpital, exercice 1957
Rapport de la commission

Divers dons et legs

1948 21 mai Communication concernant divers dons et legs

École d'enseignement mutuel

  • CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 01-015
  • Pièce
  • 1828 - 1830
  • Fait partie de Vevey - Fonds publics

1828 29 février Lettre de la commission
1830 8 octobre Lettre relative au régent de l'école d'enseignement mutuel (Samuel Delafontaine)

Construction d'une garderie d'enfants

1960 8 avril Motion sur la construction d'une garderie d'enfants en complément de la Crèche
1960 6 mai Développement de la motion
1960 31 août Rapport
1960 5 novembre Extrait des délibérations
1960 22 novembre Détarmination de la Municipalité

Construction d'un nouveau bâtiment

  • CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 04-016
  • Pièce
  • 1860 - 1861
  • Fait partie de Vevey - Fonds publics

1860 14 septembre Rapport
1861 2 septembre Préavis pour la construction d'un nouveau bâtiment à la place de celui de la gymnastique au Collège
1861 27 septembre Rapport

Local pour personnes âgées

1960 8 avril Interpellation au sujet du local pour personnes âgées
1960 8 avril Développement de la motion
1960 4 mai Rapport
1960 11 juin Extrait des délibérations

Dératisation du territoire de la Commune

  • CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 41-016
  • Pièce
  • 1967 - 1968
  • Fait partie de Vevey - Fonds publics

1967 12 mai Motion concernant la dératisation du territoire de la Commune
1967 13 mai Extrait des délibérations
1968 16 avril Détermination
1968 27 avril Extrait des délibérations

Vente d'un terrain au Dévin

1952 23 avril Préavis sur la vente d'un terrain au Dévin appartenant à la Ville
1952 20 mai Rapport

Financement de la construction de logements modestes

1954 23 avril Motion demandant le financement de la construction de logements modestes lors de la démolition ou de la transformation d'anciens immeubles
1954 25 juin Développement de la motion
1954 31 août Rapport

Promotions

1970 20 mars Communication concernant la cérémonie des promotions de 1970

Adoption du plan pour relier la place de la Gare à la rue du Clos

1887 24 juin Préavis pour l'adoption du plan pour relier la place de la Gare à la rue du Clos et l'autorisation à faire exécuter les travaux qui empruntent des propriétés privées après la rentrée des récoltes pendantes
1887 26 septembre Rapport

Impôt

1870 5 mai Rapport pour le renouvellement de l'impôt pour une période de 5 ans
1870 6 mai Préavis

Arrêté d'impôt pour 1951

1950 13 juin Préavis pour approuver le projet d'arrêté d'impôt pour 1951
1950 10 juillet Rapport
1950 11 juillet Rapport de minorité

Modification de la Loi sur l'assurance-chômage

2011 5 mai Communication de la réponse à l'interpellation intitulée "Modification de la Loi sur l'assurance-chômage : quelles conséquences pour les Veveysans ?"

Corps des pompiers

1876 2 juin Préavis concernant le corps des pompiers

Membres du Conseil communal

1887 5 août Lettre du préfet au président du Conseil communal sur la question de savoir si un conseiller doit faire encore partie des membres du Conseil communal

Dons et legs faits à l'Hôpital

1829 19 décembre Préavis concernant la diffusion chaque année des dons et legs faits à l'Hôpital afin d'augmenter les revenus de l'établissement

Commission de gestion

1958 22 avril Communication concernant la commission de gestion pour 1957

Modification au règlement du Conseil communal

  • CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 31-017
  • Pièce
  • 1947 - 1948
  • Fait partie de Vevey - Fonds publics

1947 19 décembre Motion concernant une modification de l'article 81 du règlement du Conseil communal, ayant trait aux différents modes de votation
1948 13 février Développement de la motion
1948 24 juin Rapport

Impôt

1861 13 novembre Préavis pour faire renouveler le décret du 24 mai 1860 pour l'impôt

Admission à la bourgeoisie

1904 29 juillet Préavis pour l'admission à la bourgeoisie d'Émile Fontanges
1904 25 août Rapport

Lutte contre le bruit

1970 15 mai Motion concernant la lutte contre le bruit
1970 16 mai Extrait des délibérations

Suppression de la lecture du procès-verbal

  • CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 37-017
  • Pièce
  • 1959 - 1960
  • Fait partie de Vevey - Fonds publics

1959 5 juin Motion proposant la suppression de la lecture du procès-verbal, en modification de l'article 78 du règlement du Conseil communal
1960 15 février Rapport
1960 9 avril Extrait des délibérations

Crédits supplémentaires

1968 17 avril Préavis sur une demande de crédits supplémentaires pour 1968 (1ère série)
1968 23 avril Rapport
1968 27 avril Extrait des délibérations

Établissement d'un règlement communal de protection du travail

1954 23 avril Motion demandant l'établissement d'un règlement communal de protection du travail, spécialement concernant le montage des ponts et échafaudages
S.d. Développement de la motion
1954 9 septembre Rapport
1954 22 décembre Communication

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