Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 32-017
Titre
Arrêté d'impôt pour 1951
Date(s)
- 1950 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1950 13 juin Préavis pour approuver le projet d'arrêté d'impôt pour 1951
1950 10 juillet Rapport
1950 11 juillet Rapport de minorité
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2