Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 41-016
Titre
Dératisation du territoire de la Commune
Date(s)
- 1967 - 1968 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Motionnaire : Alphonse Leimgruber
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1967 12 mai Motion concernant la dératisation du territoire de la Commune
1967 13 mai Extrait des délibérations
1968 16 avril Détermination
1968 27 avril Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté, 1 voix contre le 13 mai 1967 puis le 27 avril 1968