Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 37-017
Titre
Suppression de la lecture du procès-verbal
Date(s)
- 1959 - 1960 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Motionnaire : Jean Küng
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1959 5 juin Motion proposant la suppression de la lecture du procès-verbal, en modification de l'article 78 du règlement du Conseil communal
1960 15 février Rapport
1960 9 avril Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté par 38 voix contre 27