Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 34-017
Titre
Établissement d'un règlement communal de protection du travail
Date(s)
- 1954 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Motionnaire : Charles Freiburghaus
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1954 23 avril Motion demandant l'établissement d'un règlement communal de protection du travail, spécialement concernant le montage des ponts et échafaudages
S.d. Développement de la motion
1954 9 septembre Rapport
1954 22 décembre Communication
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté