Cote
CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 41-014
Titre
Suppression de la caisse de retraite du Corps de police
Date(s)
- 1968 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
Décrit au niveau du volume
Nom du producteur
(1370 - nos jours)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
1968 30 janvier Préavis sur la suppression de la caisse de retraite du Corps de police et reprise de ses obligations par la Commune
1968 23 février Rapport
1968 9 mars Extrait des délibérations
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Existence et lieu de conservation des originaux
COMP. I/2
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Note
Statut : adopté