Pièce 015 - Révision du règlement de la taxe intercommunale de séjour

Cote

CH 1800_Vevey FPUB-FM-AG-(10)-10.02-Ka bleu 40-015

Titre

Révision du règlement de la taxe intercommunale de séjour

Date(s)

  • 1965 - 1966 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

Décrit au niveau du volume

Nom du producteur

Vevey - Commune
(1370 - nos jours)

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Portée et contenu

1965 19 octobre Préavis sur la révision du règlement de la taxe intercommunale de séjour de Vevey et environs et l'augmentation de la taxe
1966 4 avril Rapport
1966 30 avril Extrait des délibérations

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Existence et lieu de conservation des originaux

COMP. I/2

Existence et lieu de conservation des copies

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Note

Statut : adopté, 1 voix contre

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

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