archivescommunales.ch

Contrat cadre concernant le réseau de distribution électrique, entre les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, d'une part, et SIE SA, Service intercommunal de l'électricité, d'autre part (2010)

Contrat d'abonnement avec l'Association suisse des électriciens (1921)

Contrat de collaboration entre les municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix pour l'Inspection du travail et des chantiers (2000)

Contrat de collaboration entre les municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix pour l'Inspection du travail et des chantiers (2000)

Contrat de collaboration entre les municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix pour l'Inspection du travail et des chantiers (2007)

Contrat de collaboration entre les municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix pour l'Inspection du travail et des chantiers (2007)

Contrat de désinfection sanitaire entre la Commune d'Ecublens et Vaclos (1968-1973)

Contrat de vente d'un bus pour les écoles (Ford Combi FT150) établi par le garage Claude Perey, à Crissier (1973)

Contrat entre la Commune d'Ecublens et Croq-midi Sàrl, pour la fourniture des repas des réfectoires du Pontet et de la Coquerellaz (2010-2011)

Contrats

Contrats de raccordement téléréseau TVT (1972)

Contrats de vente (1971-1975)

Contrats relatifs à l'enlèvement des ordures ménagères de la Commune d'Ecublens (1965-1975)

Contrôle de vitesse : radars

Contrôle des bulletins délivrés - féminins/masculins (1959-1960)

Contrôle des électeurs (1949-1956)

Contrôle des habitants. Tarif des taxes et émoluments (1996)

Contrôle des installations lumineuses de régulation : feux du Pontet

Convenant: autorisation de construire une montée en escalier sur le chemin public délivrée par la Commune d'Ecublens au Sieur Clerc (1775)

Convention

Convention administrative entre la Société Vaudoise et Romande de Secours Mutuels à Lausanne et l'Union des Communes Vaudoises (1973)

Convention annexée au permis de construire n°280, entre les Communes de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens et Cité-Renens SA (SI) (1955)

Convention de collaboration intercommunale des Services de défense contre l'incendie et de secours des Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne (1999)

Convention de collaboration intercommunale des Services de défense contre l'incendie et de secours des Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne (1999)

Convention de location entre la Municipalité de Chavannes-près-Renens, la Municipalité d'Ecublens et la Fondation "Les Ramiers", relative au déficit annuel (1986)

Convention entre Alco SA et la Commune d'Ecublens relative à la correction du Ch. de la Forêt (parcelle n°23, rétrocession d'environ 100m2) (1971)

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens - Location par Ecublens du terrain de football que la Commune de Lausanne a fait aménager aux lieux dits "Aux Blévallaires" (1965)

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens relative à l'incinération des ordures ménagères du territoire d'Ecublens à l'usine d'incinération de Lausanne (1959)

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens, relative à l'abattage du bétail et à l'inspection des viandes. Arrondissement de Lausanne (1972)

Convention entre la Commune de Lausanne et les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens relative à fourniture d'énergie électrique

Convention entre la Commune d'Ecublens et divers propriétaires accordant un droit de passage à char par location sur ses propriétés au Bochets (1910)

Convention entre la Commune d'Ecublens et G. R., relative à sa priorité à Bassenges - transformations (1965)

Convention entre la Commune d'Ecublens et les Pompes funèbres de Saint-Laurent SA, relative aux convois funèbres (1983)

Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud, relative à la division de bien-fonds sur parcelle communale du Pontet pour HLM (1966)

Convention entre la Commune d'Ecublens et M. (R.), relative à l'échange de parcelles dans le cadre des améliorations foncières sur l'ancien état de propriété (1963)

Convention entre la Commune d'Ecublens et P. (U.) relative à la cession de plusieurs parcelles (1933)

Convention entre la Commune d'Ecublens et Vetropack SA (1975)

Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Municipalité de Lausanne relative à l'alarme incendie (1982)

Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Société générale d'affichage SGA (1974-1989)

Convention entre la Municipalité d'Ecublens et R. (E.), relative à l'entretien des tombes des époux R.-H. et Mlle H. (1936)

Convention entre le Syndicat d'assainissement des terrains d'Ecublens et M. (R.) (1936)

Convention entre l'entreprise Stuag SA et la Commune d'Ecublens, relative au recyclage du verre usagé (1989)

Convention entre les autorités municipales de l'agglomération de Renens, à savoir Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, relative à la collaboration des polices locales de l'agglomération en vue du maintien de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics (1947)

Convention entre les autorités municipales de l'agglomération de Renens, à savoir Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, relative à la collaboration des polices locales de l'agglomération en vue du maintien de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics (1947)

Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix, sur la transmission des données des services de la population en faveur des corps de police de l'Ouest (2005)

Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix, sur la transmission des données des services de la population en faveur des corps de police de l'Ouest (2005)

Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, St-Sulpice d'une part et la Commune de Lausanne d'autre part, relative au service officiel d'ambulances et de premiers secours assuré par la Police municipale de Lausanne (1966)

Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, St-Sulpice d'une part et la Commune de Lausanne d'autre part, relative au service officiel d'ambulances et de premiers secours assuré par la Police municipale de Lausanne (1966)

Convention entre les Communes de Lausanne, Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens relative au Service intercommunal de l'électricité - Renforcement des délégations communales (1948)

Convention entre les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens relative à la création d'un Service intercommunal de l'électricité

Convention entre les Communes d'Ecublens et de Denges relative à la reconstruction du pont de bois enlevé par la débacle d'eau en novembre 1840 (1841)

Convention entre les Communes d'Ecublens et St-Sulpice concernant borne sur nouvelle route de 1ère classe (1829)

Convention entre les Communes d'Ecublens, de Chavannes-près-Renens et la Citadelle SA (1962)

Convention entre les Municipalités de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, pour l'exploitation d'un appareil à mesurer la vitesse (radar numérique) (2006)

Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, relative à la Route cantonale n°82 (1970)

Convention entre l'Etat de Vaud, la Commune d'Ecublens et la hoirie R. pour la construction de logements subventionnés "Au Villars" (1994)

Convention entre M. (F.) et la Commune d'Ecublens relative au maintien d'un collecteur d'égout dont le tracé emprunte les immeubles Au Record d'Ouchy (1951)

Convention entre M. (L.) et la Commune d'Ecublens, relative au transfert et à la cession de la parcelle n°77 destinée à la construction d'un bâtiment scolaire(1964)

Convention et constitution de servitude passée entre les frères C. et la Commune d'Ecublens pour la construction d'une fontaine à Renges (1897)

Convention et correspondance relative à la cession, par Sapal SA, d'une parcelle de 72m2, à la Commune d'Ecublens (1964)

Convention fixant les indemnités entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud, relative à l'expropriation pour la Route cantonale 82 C, correction Pont Bleu et abords (1971)

Convention immobilière entre M. (L.), juge, et la Commune d'Ecublens concernant terrain "A la Bourlaye" (1894)

Convention intercommunale pour l'achat d'un bateau faucardeur et nettoyeur des plans d'eau (1971)

Convention intercommunale pour l'installation et l'entretien d'un relais radio "semi-duplex" destiné aux transmissions de police (1995-2002)

Convention intercommunale relative à la participation des communes de la zone sanitaire I, Lausanne et environs, au financement de l'équipement gériatrique de ladite zone (1974)

Convention intercommunale relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins (1972-1993)

Convention intercommunale relative à l'inspectorat local des denrées alimentaires, entre les Communes du district de Morges

Convention intercommunale sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS) et règlement sur le service de défense contre l'incendie et de secours (SDIS)

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Confirmation d'inscription de la Commune d'Ecublens comme membre corporatif de la Société suisse de la Croix-Rouge (1907)

Conseil communal

Consitution de servitude personnelle de droit de superficie au lieu-dit "Les Esserts" (1974)

Constitution de servitude "Au Poyet" par l'Etat de Vaud en faveur de la Commune d'Ecublens (1990)

Constitution de servitude consentie par 6 propriétaires, pour un passage à pied et pour tous véhicules "En Fossaux" (1948)

Constitution de servitude consentie par M. ( J. L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1887)

Constitution de servitude de passage à pied et pour véhicule "Au Bois d'Ecublens" par la Commune d'Ecublens en faveur de B. (E.) (1981)

Constitution de servitude de superficie entre les Chemins de fer fédéraux (CFF) et la Commune d'Ecublens (1977)

Constitution de servitude entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, passage à pied et pour tous véhicules, quai de déchargement (1976)

Constitution de servitude entre les communes de Chavannes, de Ecublens et la Compagnie du Chemin de fer Lausanne-Ouchy et Eaux de Bret (1938)

Constitution de servitude foncière personnelle entre la Commune de Chavannes-près-Renens et la Commune d'Ecublens, parc public (1976)

Constitution de servitude par B. (J.), née R., en faveur de la Commune d'Ecublens pour la construction d'une tourelle de transformateur électrique (1920)

Constitution de servitude par la Commune de Lausanne en faveur de SIE SA (1980)

Constitution de servitude personnelle entre la Commune de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, passage à pied et pour tous véhicules, droit de parcage et d'introduction des eaux de surface (1976)

Constitution de servitude personnelle: passage de canalisation d'égout "Au record d'Ouchy" par A. (H.), C. (J.-M.) et B. (A.-L.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1954)

Constitution de servitude tous passages sur les propriétés de la Commune d'Ecublens, la Confédération suisse et la Banque Vaudoise de Crédit (parcelles n°114, 111, 1524, 115, 1605, 1606) (1987)

Constitution de servitudes "A Epenex" entre la Commune d'Ecublens, "La Zürich" et la "SI Cité Renens B" (190)

Constitution de servitudes "A la Cocarde" consentie par B. (A.) et D. (F.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1923)

Constitution de servitudes "A Renges" par D. (G.), R. (R.), R. (R.) et R. (H.) en faveur de la Commune d'Ecublens (1981)

Constitution de servitudes "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice (1927)

Constitution de servitudes "Aux Pierrettes" à Saint-Sulpice, notamment d'un droit de passage sur des terrains au sud-est de la propriété et appartenant à la Commune d'Ecublens (1927)

Constitution de servitudes en faveur des communes de Chavannes, Crissier, Ecublens, Renens et Saint-Sulpice (1977)

Constitution de servitudes par la Commune d'Ecublens: Passage d'égouts, maintien de fosse, passage de canalisation d'eau et maintien de réservoir "Aux Loyes" (1922)

Constitution d'une servitude de droit de passage pour une canalisation d'eau et d'égout au Record d'Ouchy (1937)

Construction (1969-1974)

Construction de collecteurs communaux EU/EC dans le quartier "Sous-Bassenges" (Avenue du Tir-Fédéral et rue de Bassenges)

Construction de pavillons scolaires (1967-1973)

Construction de pavillons scolaires. Architecte Quillet (P.). Entreprise Sempa.

Construction d'installations sportives

Construction du Collège du Croset

Construction d'un 3ème pavillon scolaire

Construction d'un pavillon par les architectes Bevilacqua, Urech et Zentner.

Construction d'une paroi antibruit sur l'autoroute Genève-Lausanne N1 et la route cantonale RC 82c "En Crochy"

Construction d'une route d'accès et d'un trottoir

Construction et aménagement du centre sportif

Construction pavillons scolaires: factures, comptes

Construction, entretien, transformations.

Contrat cadre concernant le réseau de distribution électrique, entre les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, d'une part, et SIE SA, Service intercommunal de l'électricité, d'autre part (2010)

Contrat d'abonnement avec l'Association suisse des électriciens (1921)

Contrat de collaboration entre les municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix pour l'Inspection du travail et des chantiers (2000)

Contrat de collaboration entre les municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix pour l'Inspection du travail et des chantiers (2007)

Contrat de désinfection sanitaire entre la Commune d'Ecublens et Vaclos (1968-1973)

Contrat de vente d'un bus pour les écoles (Ford Combi FT150) établi par le garage Claude Perey, à Crissier (1973)

Contrat entre la Commune d'Ecublens et Croq-midi Sàrl, pour la fourniture des repas des réfectoires du Pontet et de la Coquerellaz (2010-2011)

Contrats

Contrats de raccordement téléréseau TVT (1972)

Contrats de vente (1971-1975)

Contrats relatifs à l'enlèvement des ordures ménagères de la Commune d'Ecublens (1965-1975)

Contrôle de vitesse : radars

Contrôle des bulletins délivrés - féminins/masculins (1959-1960)

Contrôle des électeurs (1949-1956)

Contrôle des électeurs (1949-1956)

Contrôle des habitants. Tarif des taxes et émoluments (1996)

Contrôle des installations lumineuses de régulation : feux du Pontet

Convenant: autorisation de construire une montée en escalier sur le chemin public délivrée par la Commune d'Ecublens au Sieur Clerc (1775)

Convention

Convention administrative entre la Société Vaudoise et Romande de Secours Mutuels à Lausanne et l'Union des Communes Vaudoises (1973)

Convention annexée au permis de construire n°280, entre les Communes de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens et Cité-Renens SA (SI) (1955)

Convention de collaboration intercommunale des Services de défense contre l'incendie et de secours des Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne (1999)

Convention de location entre la Municipalité de Chavannes-près-Renens, la Municipalité d'Ecublens et la Fondation "Les Ramiers", relative au déficit annuel (1986)

Convention entre Alco SA et la Commune d'Ecublens relative à la correction du Ch. de la Forêt (parcelle n°23, rétrocession d'environ 100m2) (1971)

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens - Location par Ecublens du terrain de football que la Commune de Lausanne a fait aménager aux lieux dits "Aux Blévallaires" (1965)

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens relative à l'incinération des ordures ménagères du territoire d'Ecublens à l'usine d'incinération de Lausanne (1959)

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens, relative à l'abattage du bétail et à l'inspection des viandes. Arrondissement de Lausanne (1972)

Convention entre la Commune de Lausanne et les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens relative à fourniture d'énergie électrique

Convention entre la Commune d'Ecublens et divers propriétaires accordant un droit de passage à char par location sur ses propriétés au Bochets (1910)

Convention entre la Commune d'Ecublens et G. R., relative à sa priorité à Bassenges - transformations (1965)

Convention entre la Commune d'Ecublens et les Pompes funèbres de Saint-Laurent SA, relative aux convois funèbres (1983)

Convention entre la Commune d'Ecublens et l'Etat de Vaud, relative à la division de bien-fonds sur parcelle communale du Pontet pour HLM (1966)

Convention entre la Commune d'Ecublens et M. (R.), relative à l'échange de parcelles dans le cadre des améliorations foncières sur l'ancien état de propriété (1963)

Convention entre la Commune d'Ecublens et P. (U.) relative à la cession de plusieurs parcelles (1933)

Convention entre la Commune d'Ecublens et Vetropack SA (1975)

Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Municipalité de Lausanne relative à l'alarme incendie (1982)

Convention entre la Municipalité d'Ecublens et la Société générale d'affichage SGA (1974-1989)

Convention entre la Municipalité d'Ecublens et R. (E.), relative à l'entretien des tombes des époux R.-H. et Mlle H. (1936)