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Croissant

Chemin de Balessert : élargissement

Correspondance, procès-verbaux de chantier, tableaux des terrains à exproprier, convention avec la SI ERSI SA, avis d'enquête, tableaux des réquisitions pour le registre foncier, plans

Chemin des Pontets

Correspondance, convention entre la Commune de Founex et Ami VELUZ, Pierrette GONZETH et Claude BAUMANN (partiellement signée), permis de construire (équipement du lotissement : chemin privé avec trottoir)

Commerce

Correspondance, registre des commerçants, registre des patentes, patentes de déballage

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