Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-43-03-03
Titre
Chemin de Balessert : élargissement
Date(s)
- 2003 - 2007 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, procès-verbaux de chantier, tableaux des terrains à exproprier, convention avec la SI ERSI SA, avis d'enquête, tableaux des réquisitions pour le registre foncier, plans