Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(4)-46-02-02
Titre
Collecteurs eaux claires et usées (EC-EU) "Peudex – Les Racettes" (Tribunal I et II) : construction, oppositions
Date(s)
- 1988 - 1995 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
2 dossiers
Nom du producteur
Histoire archivistique
34.95
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, procès-verbaux de chantier