Cote
CH CH-002029-5 A-(1)-(6)-63-05-05
Titre
Commission d'hygiène et de salubrité
Date(s)
- 2008 - 2012 (Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 chemise
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Portée et contenu
Correspondance, rapport de police, rapport de visite et d'expertise, permis pour tir d'animaux nuisibles