- CH 001768-7 A-(03)-2-1-05
- Dossier
- 1997
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Comptes, budgets et bilans
Dossiers 01 à 41
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Révision - Contrôle des comptes - Fiduciaire (1967-1993)
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01 : Révision des comptes 1967-1990 (Dossier 1 à 21)
02 : Rapport fiduciaire sur les comptes 1990-1993
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01 : Journal (1970-1971)
02 : Intégration de la Bourse des pauvres dans les comptes communaux (1974-1976)
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01 : Arrêtés d'imposition (1942-1983)
02 : Arrêtés d'imposition, correspondance (1962-1988)
03 : Arrêtés d'imposition (1989-1995)
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Impôts : ristourne activités dirigeantes (1960-1983)
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Estimation fiscale des immeubles communaux
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Impôts sur les gains immobiliers : litige
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Litige avec l'Etat sur les ventes intervenues dans la Commune
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01 : Obligations (1931-1980)
02 : Obligations sans hypothèque + obligation de prêt (1950-1965)
03 : Obligations sans hypothèque + ouverture de crédit (1970-1972)
04 : Acte d'ouverture de crédit - emprunt (1972-1973)
05 : Obligations sans hyphothèque (1973)
Banque Populaires Suisse (BPS) (1977-1992)
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Responsabilité civile (RC) des communes
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Responsabilité civile (RC) maître d'ouvrage/Travaux de construction
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Construction du bâtiment scolaire
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/1 : Diverses polices d'assurances concernant le bâtiment communal, Beau-Cèdre, le collège, la grande salle, la laiterie et le local d'abattage (1929-1946).
/2 : Assurance La Bâloise (1970-1985): diverses polices d'assurances, procès-verbal de dommage concernant le Chalet-Vert.
/3 : Polices d'assurance mobilière (1971-1979): Dossier relatif aux polices d'assurances des bâtiments communaux auprès de l’Établissement cantonal contre l'incendie et autres dommages ECA. Polices d'assurances et inventaires de biens contenus dans les bâtiments communaux (Ferme du Chalet-Vert, église, local du feu, bâtiment communal, collège, local du piqueur au Pâquis).
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/1 : Polices d'assurances diverses (1964-1989) : - Bâtiments communaux; - Locaux communaux; - Matériel; - Véhicules; - Matériel scolaire; - RC générale; - Assurances accidents personnel communal.
/2 : Divers contrats d'assurances caducs (1965-1994): - RC générale; - Véhicules; - Bâtiments; - Assurances accident personnel communal; - Assurances maladie; - etc.
Conditions d'amodiation des parcelles
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Amodiation de parcelles communales - conditions fixées par la Municipalité. Listes, loyers
Locations, amodiations de parcelles, correspondance
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Correspondance relative à la location de parcelles communales à des particuliers; conditions des locations; abornement; location de parcelle à la Pépinière Jaccard; divers.
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Baux à ferme pour parcelles de terrain agricole communal et avenant entre la Commune de Jouxtens-Mézery et des particuliers. Correspondance, liste des locataires.
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Correspondance relative à des litiges concernant le stand de tir de Romanel-Jouxtens et la construction du Ch. des Piddes et aux nouvelles conduites d'alimentation en eau potable de la Rueyre aux Piddes et de Mézery à En Montdedin.
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/1: Grande Salle: révision du règlement d'utilisation, tarifs location (1971). /2: Grande Salle et collège: réfection (1957-1963). /3: Greffe municipal et à la Grande Salle: réfections, divers travaux d'entretien (1980-1981). /4: Réfection du bâtiment communal et grande salle, abri PA, école, voirie (1969-1977).
Locations d'appartements dans des bâtiments appartenant à la Commune
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Baux à loyer pour habitation pour des appartements au Chalet-Vert et au Frêne.
Correspondance relative à un appartement loué au concierge du collège, au Collège.
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Machines
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Le projet de construction est élaboré par l'architecte: Hänni (P.).
01: Devis
02 et 03 : Plans
04 et 05 : Factures, soumissions
06 : Chauffage
Bâtiment communal: Projet de transformations (1964-1977)
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Projet de transformation, extension du bâtiment communal, création d'un abri PA et d'un local du feu. Architecte: Pithon (J.-Cl.). Ce dossier est réparti entre 15 sous-dossiers:
01 : Devis et contrats d'entreprises (1964-1966)
02: Contrats d'entreprises (1966-1967)
03: Procès-verbaux de séances de chantier (1966-1967)
04: Demandes de subventions, décomptes (1968)
05: Compte final, factures (1968)
06: Correspondance avec les entrepreneurs, doubles des factures (1968-1969)
07: Aménagement d'une cuisine - Local du feu (1967-1977)
08: Abri P.A.: recours (1966)
09: Plans calques (1966-1967)
10: Plans (1964)
11: Plans soumis à l'enquête du 01.07.1966 au 11.07.1966
12: Plans (1966)
13: Plans (1967)
14 : Transformations (1962-1967)
15 : Transformations (1967-1970)
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Parcelle n°310. Transformation de la laiterie de Jouxtens, création d'un bureau pour le syndic.
Le dossier contient : Plans: situation, projet de création d'un bureau pour le syndic, plan de la cuisine, plan du rez-de-chaussée, face ouest, coupes. Projet de transformation du local de laiterie en bureau pour le syndic - correspondance échangée avec les architectes (J.C. Pithon, puis Henri P. Auberson), descriptif des travaux prévus, procès-verbaux de réception provisoire, correspondance diverse. Rapports de chantier (mené par M. Henri P. Auberson). Décompte final. Soumissions, contrats d'entreprises relativement aux travaux de maçonnerie, plâtrerie-peinture, sanitaire-chauffage, revêtements de sols, électricité, aménagements intérieurs et menuiserie.
Documents répartis entre plusieurs dossiers:
/1 : Plans
/2 : Divers
/3 : Rapports de chantier
/4 : Décompte
/5 : Menuiserie
/6 : Aménagement intérieur
/7 : Électricité
/8 : Revêtement de sols
/9 : Sanitaire - Chauffage
/10 : Plâtrerie - Peinture
/11 : Maçonnerie
/12 : Lettre envoyée par Jean-Claude Pithon à la Municipalité de Jouxtens-Mézery, datée du 27.10.1983. Cette lettre concerne le transfert du projet à l'architecte Henri P. Auberson. Cette lettre accompagnait également des photographies du bâtiment le Frêne remises à la Commune par l'architecte. Ces photographies se trouvent dans le dossier du bâtiment Le Frêne.
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Dossiers relatifs aux projets de construction d'un centre communal et de réalisation d'un des projets.
Chalet-Vert. Transformations du bâtiment
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Parcelle 310. ECA n°47
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Dossier relatif aux transformations de la Grange, par le Bureau d'ingénieurs Berset (Jean-Daniel). Bureau technique Company (J.).
Chalet-Vert. Entretien et divers
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Bâtiment de l'école. Construction et transformations
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Plans de 1889, 1977 et 1986
Collège. Transformations (1947-1986)
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Dossiers relatifs à des travaux de réfection et de transformations du Collège, alors situé sur la parcelle n°310; ECA n°50; localisation: Ch. du Beau-Cèdre.
Collège. Transformations (1977-1986)
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Transformations du bâtiment d'école, parcelle n°310, ECA n°50, en 1986. Agrandissement d'une classe au rez-de-chaussée par l'architecte Henri-P. Auberson. Le bâtiment est alors encore utilisé comme école. Dès la fin des années 1990, début des années 2000, il est transformé et accueille alors une garderie et un appartement (concierge), tandis que les classes sont placées dans un nouveau bâtiment sis au sud de l'église.
Collège. Transformation de l'ancien collège (1990-1992)
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Correspondance concernant les plans de l'ancien collège
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Dossiers relatifs à la construction de l'église (projets initiaux, plans, etc), au temple de Broye, à l'association de chant, à la paroisse catholique et à la paroisse protestante.
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Achat et transformations de la propriété sise sur la parcelle n°133 et la parcelle n°149. Localisation: Rte cantonale 320. Coordonnées géographiques: 535'575 / 155'700.
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Achat de la propriété en 1962, puis entretien et location. La propriété, sise sur les parcelle n°44 et parcelle n°45 à Beau-Cèdre, a été achetée par la Commune le 27.07.1962.
Construction de la salle de gymnastique
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En 1987, un avant-projet relatif à la construction d'une salle de gymnastique est lancé. Les architectes Audergon et Vionnet font un rapport à ce sujet. En décembre 1987, la Municipalité répond au rapport de la commission ad hoc chargée de rapporter sur la réalisation d'un bâtiment communal sur la parcelle n°478. En 1989, la Municipalité, dans le préavis 1989/1, demande au Conseil général de prendre une décision de principe relativement à la construction d'une salle de gymnastique, d'abris de protection civile et de leurs locaux annexes en aval du Ch. de Beau-Cèdre, sur la parcelle n°478. Rapport de la commission ad hoc, qui propose au Conseil communal de renoncer à donner son accord de principe à la construction en aval du Chemin de Beau-Cèdre, dans la partie nord de la parcelle n°478, d'un bâtiment comprenant la salle de gymnastique, les abris PC et leurs locaux annexe. En 1990, un préavis est à nouveau soumis au Conseil Général au sujet de la planification des constructions communales. En 1991, un crédit de Fr. 4'200'000.- est demandé pour la construction d'un bâtiment comprenant une salle de gymnastique, une salle de classe ACM ainsi qu'une salle de réunions et divers locaux annexes. Les travaux de construction ont lieu entre 1991 et 1993.
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/1 : 1993. /2 : 1994-1997
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Aménagement d'un terrain de sport, parcelle n°310, Le Pâquis. Transformation d'une place de sport, équipement d'un terrain de jeux. Contenu du dossier: devis des ingénieurs Madliger & Chenevard SA, facture, devis estimatif pour achat de divers engins et places de sports, facture, fiche d'inventaire des équipements sportifs 1975 et 1979, correspondance.
Équipement du terrain de sport
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Cahier des charges pour le garde forestier du triage de Romanel (1945); contrat d'engagement et cahier des charges du garde forestier intercommunal permanent du triage de la Venoge; correspondance relative au statut et au cahier des charge du garde forestier et aux subventions pour dégâts dus à la sécheresse de 1976, divers.
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Toponymie: Nom de la localité de Jouxtens-Mézery
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Dossier de correspondance échangée avec le Registre Foncier relativement au nom de la Commune de Jouxtens-Mézery.
Maquette de Jouxtens-Mézery et plans divers
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Dossier relatif au à l'acquisition d'une maquette du territoire de la Commune de Jouxtens-Mézery, au plan directeur des routes et à un plan d'ensemble de la Commune.
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Dossier relatif à la réalisation de prises de vue aériennes de la Commune. Correspondance et photographie aérienne.
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Plan 1: 2000.
Gravure sur cuivre du territoire communal
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Projet de nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)
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Dossier relatif au projet de nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et les constructions LATC : - Rapport de R. Stüdeli relatif à l'équipement des terrains à bâtir, condition du permis de construire; - LATC de 1979 et découpage des arrondissements; - Commentaire relatif aux modifications de la LATC entrée en vigueur le 06.03.1981; - Avant-projet LATC, projet mars 1983; PV des séances de la commission d'étude sur la nouvelle loi sur l'aménagement du territoire et les constructions LATC, dont faisait partie M. Gross (Jean-Pierre), Municipal à Jouxtens-Mézery; Avant-projet de la loi et notice explicative.
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Dossier relatif à l'aménagement du territoire, aux mesures urgentes en matière d'aménagement du territoire (17.03.1972) et au recours au TF contre la décision du Conseil d'Etat: Opposition par la Municipalité relativement au plan des zones protégées à titre provisoire, plan des zones protégées à titre provisoire, notes prises au cours d'une séance de la commission chargée d'examiner les oppositions, recours, observations adressées au Tribunal Fédéral, mémoire complémentaire, ordonnance du juge délégué, correspondance.
Projet de modifications du Règlement communal sur l'aménagement et les constructions (RAC)
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1/ Modifications RAC. Enquête publique du 26 novembre 1993 au 3 janvier 1994. 2/ Modifications RAC. Enquête ouverte du 4 août au 2 septembre 1995. Modification des art. 27, 41, 43, 50 et 54 du RAC du 1er juin 1995. 3/ Modifications RAC (1996-1999). 4/ Modifications RAC (1998-1999). 5/ Modifications RAC (Enquête ouverte du 3 mars au 3 avril 2000). Modification des art. 29, 30, 43 et 47. 6/ Modifications RAC (2002). 7/ Modifications RAC (2005).
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Aménagement du territoire. Correspondance
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1/ Correspondance 1958-1982, concernant notamment: - Le Groupe d'études de la région lausannoise (GERL); - La Commission intercommunale des sports pour la région lausannoise; - La Commission intercommunale d'urbanisme de la région lausannoise (CIURL).
2/ Correspondance 1985-1986, concernant une antenne TV posée à l'extérieur d'un immeuble.
3/ Correspondance 1978-1979, concernant un échange de terrain à Beau-Cèdre.
4/ Correspondance 1886-1994, relative au - Plan directeur lausannois; -Château de Mézery SA; - PPA "Bois-Genoud" - Radiation partielle
Association suisse pour le plan d'Aménagement National (ASPAN)
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Indices du coût de la construction, des salaires et de la vie à Neuchâtel
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2 graphiques :
Conventions, règlements (copies)
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(1) : 1972-1975. (2) : 1983-1989
Assemblées générales, commissions et groupes de travail
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Ces dossiers contiennent les procès-verbaux et documents annexes aux séances ainsi que de la correspondance.
1 : Assemblées générales (1968-1989)
2 : Secteur LEB (1972-1989)
3 : Groupe de travail : Formation d'une politique / Commission de révision (1970-1989)
Organisation, fonctionnement et documentation
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
1 : Organisation, fonctionnement et structures
2 : Rapports de gestion (1986, 1987)
3 : Documentation éparse
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Dossier relatif au plan directeur cantonal, soit: - Guide synthétique des obligations respectives des communes (...) en matière d'infrastructure technique"; - CIURL: "N9 Bretelle Corsy - Perraudettaz"; - Correspondance et documents divers relatifs au plan directeur cantonal, copies de lettres, réponses aux questions posées par le Conseil d’État, rapport sur l'exposé des motifs et projet de décret sur la procédure et les principes de mise en œuvre du plan directeur cantonal.
Projet d'aménagement de l'aérodrome de la Blécherette
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
(1) : Renouvellement concession. (2) : Étude d'impact sur l'environnement, février 1990
Plan Général d'Affectation (PGA), anciennement "Plan de zones" (A-Z) ou "Plan d'extension"
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Plan Partiel d'Affectation (PPA)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Syndicats d’Améliorations Foncières (AF)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
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Contrôle des citernes (1962-1994)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1: Correspondance 1962-1970
/2: Correspondance 1968-1973
/3: Liste (révision) 1971
/4: Correspondance 1976-1977
/5: Correspondance 1976-1988
/6: Correspondance 1981-1989
/7: Correspondance 1982-1985
/8: Correspondance 1985-1988
/9: Correspondance 1990-1994
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Monuments historiques. Recensement architectural
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Dossier de correspondance échangée avec les Monuments Historiques relativement au recensement architectural sur le territoire communal.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Lieu concerné : N9, autoroute de contournement de Lausanne entre l'échangeur de Villars-Ste-Croix et la jonction de Lausanne-Vennes. Enquête du 19 novembre au 18 décembre 1990.
1 : Dossier d'enquête, correspondance (1990-1997)
2 : Constats, dossier photographie (1995)
Route cantonale n°320. Cheminement pour piétons. Route de la Fleur-de-Lys
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Dossier d'enquête
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1: Demande d'approbation pour l'équipement de barrières automatiques du PN du chemin du Lussex (1991-1994). /2: Demande d'approbation pour suppression/création passages à niveau et équipement barrières à la gare de Jouxtens-Mézery et au chemin de Lussex.
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/1: Projet de règlement sur les voies de circulation de la commune de Jouxtens-Mézery (1991). /2: Permis de fouille (1972-2001)
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
/1: Création d'une liaison routière Crissier - Romanel s/Lausanne (1987-1989). /2: Création d'une liaison piétonnière entre le chemin de Lussex et le chemin de la Roche. /3: Création d'un chemin piétonnier prolongeant le chemin des Mémises (non réalisé). /4: Création d'un sentier pédestre Pont du Taulard - Bois Genoud (1996-1997).
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(1) : Enquête du 13.11.1990 au 13.12.1990
(2) : Enquête du 05.07.1991 au 04.08.1991. /3: Création d'un trottoir au chemin de la Rueyre. Enquête ouverte du 13.09.1991 au 14.10.1991.
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Enquête publique : numérotation et désignation des chemins
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Plaques de rues et numérotation des immeubles
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/1 : 1977-1985. /2 : 1984-1991
Société coopérative des sites et espaces verts de la région lausannoise (SOCOSEV)
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01 : Procès-verbaux, statuts et correspondance (1979-1984)
02 : Procès-verbaux (1990-1993)
Sites et espaces verts d'intérêt régional
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Dossier relatif aux sites et espaces verts d'intérêt régional : Plan directeur de la région lausannoise (Urbaplan) et rapports "espaces verts"; plan de régulation (mars 1973), plan directeur des espaces verts, sondage Urbaplan auprès des communes relatif aux sites et espaces verts; notice technique relative au trafic journalier moyen des transports en commun (CIURL) en lien avec les comptages effectués en 1975; brochure de la CIURL relative aux sites et espaces verts d'intérêt régional.
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01 : (1958-1984) / 02 : (1992-1994)
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Concerne l'achat d'un téléphone mobile
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01 : Conventions emplacements (1991-1992). 02 : Correspondance (1975-1991). Documents relatifs aux containers à ordures, à leur emplacement, aux plantations autour des containers de la voirie, à un projet de construction d'un abri pour benne et containers; Baux et contrats relatifs à la mise à disposition de terrain pour des bennes et un banc. Correspondance relative à l'évacuation de bennes et à la vidange des bennes destinées à accueillir des déchets végétaux; avis à la population.
Fait partie de Jouxtens-Mézery - Fonds administratifs
Documents relatifs à l'enlèvement des ordures ménagères. Contrat de concession pour évacuation des déchets; tarifs; calcul prix de l'enlèvement, correspondance
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Dossier relatif à l'enlèvement du verre. Correspondance, commande de containers spéciaux, convention avec l'entreprise Henny Transports.
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Conduites et collecteurs. Plan d'ensemble à Mézery
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Liste des collecteurs réalisés
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Liste des collecteurs réalisés à Jouxtens entre 1963 et 1974 et coûts; liste du nombre d'habitants concernés par le collecteur du Lussex; rapport de la Municipalité concernant une demande de crédit complémentaire de Fr. 23'000.- pour travaux de collecteurs EC-EU.
Association intercommunale A.I.P
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/1 : Règlement, renouvellement des autorités, statuts et procès-verbaux (1976-1977). /2 : Usine d'élimination des ordures et des boues de Penthaz (1966-1972). /3 : Rapports de gestion et comptes (1973-1977). /4 : Rapports de gestion et comptes (1980-1988)
Canalisation eaux usées. Correspondance
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Correspondance diverse ayant trait aux raccordement des immeubles aux collecteurs communaux