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Amenée du gaz à Ecublens (1924) + heures de police (1924)

  • Document relatif à une convention entre la Ville de Lausanne et la Municipalité d'Ecublens relative au travaux d'amenée du gaz. La Municipalité propose au Conseil d'appouver la convention.

  • Document relatif à aux heures de police: la Municipalité demande au Conseil de l'autoriser à accorder à chaque établissement au maximum deux fois par année, une permission gratuite jusqu'à 2 heures du matin.

Statuts relatifs à l'Association intercommunale pour la création et l'exploitation d'un collège secondaire (AIC)

  • Statuts de l'Association intercommunale pour la création et l'exploitation d'un collège secondaire (AIC). Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens. Date: 17.10.1969

  • Procès-verbal de la séance du 24.11.2009 de l'Association intercommunale pour l'exploitation d'un collège secondaire (AIC).

  • Convention relative aux statuts de l'Association intercommunale pour la création et l'exploitation d'un collège secondaire (AIC). Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens. Date: 22.12.1969: modification de l'article 15.

  • Statuts de l'Association intercommunale pour la création et l'exploitation d'un collège secondaire (AIC). Date: 07.04.2005. Adjonctions et modifications approuvées par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud le 16.11.2005.

  • Statuts de l'Association intercommunale pour l'exploitation du collège secondaire de LA PLANTA AIC. Convention entre les communes de l'arrondissement de Chavannes-près-Renens. Date: 1986.

Convention intercommunale pour l'achat d'un bateau faucardeur et nettoyeur des plans d'eau (1971)

Signataires: 6 communes riveraines : Saint-Sulpice, Préverenges, Morges, Tolochenaz, St-Prex et Buchillon. 13 communes non riveraines de la Chamberonne à l'Aubonne: Bussigny, Chavannes, Chigny, Crissier, Denges, Echandens, Echichens, Ecublens, Etoy, Lonay, Lully, Prilly, Renens.
Date: 07.07.1971
Convention établie pour une contribution unique. L'entretien du bateau est à la charge des 6 communes riveraines (Saint-Sulpice, Préverenges, Morges, Tolochenaz, St-Prex et Buchillon)

Convention entre les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens relative à la création d'un Service intercommunal de l'électricité

Signataires: Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Contenu: "Les Communes nommées ont pris la décision de créer un service intercommunal de l'électricité dont le but est d'acheter le courant électrique nécessaire pour desservir la population de leur territoire respectif, de traiter dans ce but, avec les Services industriels de la Commune de Lausanne".

1) Convention relative à la création d'un Service intercommunal d'électricité. Date: 15.08.1935
2) Avenant I. Date: 15.07.1936
3) 1er Avenant. Date: 15.01.1941

Convention entre la Commune de Lausanne et les Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens relative à fourniture d'énergie électrique

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Contenu: Convention relative à fourniture d'énergie électrique par la Commune de Lausanne aux Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier et Ecublens

1) Convention. Date: 25.10.1935
2) 1er avenant. Date: 25.10.1935
3) 2ème avenant. Date: 18.11.1938 (3 exemplaires, non signés)

Convention entre les Communes de Lausanne, Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens relative au Service intercommunal de l'électricité - Renforcement des délégations communales (1948)

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Date: 14.01.1948
Contenu: Convention entre les Communes de Lausanne, Renens, Crissier, Chavannes et Ecublens relative au Service intercommunal de l'électricité - Renforcement des délégations communales - Prorogation de la convention intercommunale du 15.08.1935. (3 exemplaires dont 2 sans signatures)

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1952)

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens
Date: 19.06.1952
Contenu: Convention relative à la fourniture en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE, Correspondance relative à la convention (copie).

Cette convention fait suite à celle qui échoit le 31.03.1951.

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1964)

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 31.01.1964
Contenu: Convention relative à la fourniture et l'approvisionnement en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE. Note manuscrite: "Annulée. Remplacée par celle du 30.04.1971"

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1971)

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 30.04.1971
Contenu: Convention relative à la fourniture et l'approvisionnement en énergie électrique par la Commune de Lausanne au SIE. Remplace la convention du 31.01.1964.

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1974)

Signataires: Commune de Lausanne, représentée par le Directeur des Services industriels Morattel (M. H) / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 22.11.1974.
Contenu: Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 30.04.1971.

Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE) (1974)

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Renens, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens (SIE)
Date: 18.12.1981
Contenu: Convention relative à la fourniture de l'énergie électrique par la Commune de Lausanne au Service intercommunal de l'électricité (SIE). Remplace la convention du 22.11.1974

Conventions relatives à la Fondation Les Ramiers

  • Convention entre le Comité "Pour la vieillesse" Pro Senectute et la Fondation "Les Ramiers" pour l'exploitation du Centre de jour à Chavannes-près-Renens. Date: 15.03.1985

  • Convention de location et de répartition du déficit annuel entre les Communes de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens relative à la Fondation Les Ramiers. Date: 17.11.1986.

  • Extrait du registre du commerce. "Extrait sans radiations". Date: 08.08.2016.

Convention de collaboration intercommunale des Services de défense contre l'incendie et de secours des Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne (1999)

Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne.
Date: 29.11.1999.
Contenu: Convention de collaboration intercommunale des Services de défense contre l'incendie et de secours des Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Bussigny-près-Lausanne.

Contrat de collaboration entre les municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix pour l'Inspection du travail et des chantiers (2000)

Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix
Date: 27.03.2000
Contenu: Contrat. Note manuscrite: "abrogé, remplacé par convention du 01.01.2007".

Contrat de collaboration entre les municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix pour l'Inspection du travail et des chantiers (2007)

Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix
Date: 01.01.2007
Contenu: Contrat. Note manuscrite: "abrogé, remplacé par convention du 01.01.2009".

Convention intercommunale relative à l'inspectorat local des denrées alimentaires, entre les Communes du district de Morges

Signataires: Les Communes du district de Morges (Commune de Morges exceptée, qui a son propre inspecteur) : Communes d'Aclens, Bremblens, Buchillon, Bussigny, Bussy-Chardonney, Chavannes/Renens, Chigny, Clarmont, Colombier s/Morges, Denens, Denges, Echandens, Echichens, Ecublens, Etoy, Lavigny, Lonay, Lully, Lussy s/Morges, Monnaz, Préverenges, Reverolle, Romanel s/Morges, St-Prex, St-Saphorin, St-Sulpice, Tolochenaz, Vaux, Villars-St-Croix, Villars-sous-Yens, Vufflens-le-Château, Vuillierens, Yens.

Date: Désignation de l'expert local approuvé par le Département de l'intérieur et de la Santé publique le 06.03.1972

Contenu:

  • Convention intercommunale relative à l'inspectorat local des denrée alimentaires datée du 06.03.1972
  • Avenant n°2: modification de divers articles de la Convention et nomination de C. (R.-M.). Date: 01.01.1989
  • Avenant n°3: modification de divers articles de la Convention. Date: 15.12.1995
  • Avenant n°3: signature des Communes de Clarmont et d'Echichens. Date: 01.01.1997
  • Avenant n°4: Nomination de S. (R.). Date: 01.01.1999

Note : remplacé par SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires du Canton de Vaud)

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud du 13.06.1975 approuvant la convention réunissant le territoire de la Commune de Paudex à l'arrondissement d'inspection des viandes de Lausanne (1975)

Date: Extrait conforme, levé le 19.06.1975
Contenu: Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du Canton de Vaud de la séance du 13.06.1975 approuvant la convention réunissant le territoire de la Commune de Paudex à l'arrondissement d'inspection des viandes de Lausanne, comprenant actuellement les Communes de Prilly, Renens, Bussigny-près-Lausanne, Epalinges, Saint-Sulpice (Vaud), Chavannes-près-Renens, Ecublens (Vaud), Crissier, Villars-St-Croix, Pully et Belmont-sur-Lausanne.

Note : remplacé par SCAV (Service de la consommation et des affaires vétérinaires du Canton de Vaud)

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens - Location par Ecublens du terrain de football que la Commune de Lausanne a fait aménager aux lieux dits "Aux Blévallaires" (1965)

Signataires: Commune de Lausanne / Commune d'Ecublens
Date: 05.05.1965
Contenu: Convention de location d'un terrain de football loué par la Commune de Lausanne à la Commune d'Ecublens
Localisation: Aux Blévallaires, commune d'Ecublens

Ce dossier contient également un e-mail de 2016 confirmant que le terrain n'existe plus (construction de l'EPFL)

Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, St-Sulpice d'une part et la Commune de Lausanne d'autre part, relative au service officiel d'ambulances et de premiers secours assuré par la Police municipale de Lausanne (1966)

Signataires: Commune de Lausanne / Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Renens, St-Sulpice
Date: 11.08.1966
Contenu: Convention relative au secours assurés par la Police municipale de Lausanne. Note manuscrite: "Annulée et remplacée par convention signée le 23.12.1999.

Lettre de la Commission d'experts chargée d'étudier le financement de l'équipement gériatrique du canton, relative à la participation des communes au financement de l'équipement gériatrique du canton, relative à la participation des communes au financement de l'équipement gériatrique de la zone sanitaire I, Lausanne et environs (1974)

Date: 26.09.1974
Contenu: Circulaire adressée aux autorités municipales des communes faisant partie de la zone sanitaire I Lausanne et environ par la Commission d'experts chargée d'étudier le financement de l'équipement gériatrique du canton. (copie)

Selon le paragraphe "Durée" cette convention a pris fin lorsque l'entier des contributions communales a été versé et converti en subventions.

Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1982)

  • Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance daté du 30.06.1982. Annule et remplace l'avenant entré en vigueur le 01.08.1980. Entre en vigueur le 01.07.1982. Abrogé.

  • Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Direction de police de de Lausanne datée du 05.07.1982. Modification de l'article 5 de la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (tarifs de la prise en charge, du prix du km de transport et du temps d'attente). Les modifications entre en vigueur le 12.07.1982.

Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1984)

  • Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance daté du 30.06.1982. Annule et remplace l'avenant entré en vigueur le 01.07.1982. Entre en vigueur le 01.07.1984. Abrogé.

  • Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Direction de police de de Lausanne datée du 18.06.1984. Modification de l'article 5 de la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (tarifs de la prise en charge, du prix du km de transport et du temps d'attente). Les modifications entre en vigueur le 01.07.1984.

Statuts de la Fondation pour la garde médicale dans la région lausannoise (1988)

  • Statuts de la Fondation pour la garde médicale, 09.02.1988. (non signé). "Sous la dénomination Fondation pour la garde médicale, la Société Vaudoise de Médecine (SVM) constitue une fondation [...] a pour but d'exploiter le central téléphonique des médecins (CTM) et l'ensemble de ses services périphériques.

  • Fondation pour la garde médicale: "Signatures", 09.02.1988 (non signé). Abrogé.

Avenant n°1 à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (1989)

  • Avenant à la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance. Abrogé.

  • Correspondance adressée à la Municipalité d'Ecublens par la Direction de police de de Lausanne datée du 08.12.1988. Modification de l'article 4 de la convention réglant l'organisation du service régional d'ambulance (tarifs de la prise en charge maladie, de la prise en charge accident, des kilomètres parcourus et du temps d'attente). Les modifications entre en vigueur le 01.01.1989.

Convention relative à l'Office d'information juridique gratuite entre les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens (1986)

Signataires : Communes de Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens
Contenu: Convention datée du 19.08.1986 (abrogé), un exemplaire d'une "fiche de client".

Un office d'information juridique gratuite a été crée le 27.10.1967 entre les Commune de Crissier et Renens. Par un avenant signé le 27.11.1975, la Commune de Chavannes-près-Renens s'est jointe aux communes précitées. La Commune d'Ecublens se joint aux autres communes par la présente convention. Le but de cet office est de donner des renseignements juridiques gratuits.

Conventions concernant l'Office régional d'orientation professionnelle de Renens (OROSP) (1981-1987)

1)
Signataires: Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Mex, Renens, St-Sulpice, Villars-Ste-Croix et Vufflens-la-Ville
Date: 03.07.1981
Contenu: Convention approuvée par le Département de l'Instruction publique et des Cultes le 03.07.1981.

2)
Signataires : Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens / St-Sulpice / Villars-St-Croix
Date: 02.10.1987
Contenu: Convention approuvée par le Département de l'Instruction publique et des Cultes le 02.10.1987, entrée en vigueur le 01.01.1988.

Ce dossier contient également de la documentation sur le "Centre OSP Venoge" qui regroupe dès 2003 les bureaux de Cossonay, Prilly et Renens chapeauté par l'Office cantonal d'orientation scolaire et professionnel (OCOSP) (2016).

Convention entre les autorités municipales de l'agglomération de Renens, à savoir Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, relative à la collaboration des polices locales de l'agglomération en vue du maintien de l'ordre, de la sécurité et de la tranquillité publics (1947)

Signataires : Commune de Chavannes-près-Renens / Commune de Crissier / Commune d'Ecublens / Commune de Renens
Contenu: Convention datée du 30.01.1947

Convention entre la Commune de Lausanne et la Commune d'Ecublens, relative à l'abattage du bétail et à l'inspection des viandes. Arrondissement de Lausanne (1972)

Signataires : Municipalité de Lausanne / Municipalité d'Ecublens
Date: Approuvé par le Conseil d'Etat du Canton de Vaud le 14.04.1972.
Contenu: Convention datée du 14.04.1972

"La commune de Lausanne a créé en Malley des abattoirs publics qu'elle exploite elle-même. D'autre part, elle a constitué avec d'autres communes un arrondissement unique d'abattage du bétail et d'inspection des viandes pour lequel l'abattage à l'abattoir public est obligatoire, sous réserve de droits acquis antérieurement, et où l'inspection des viandes est assumée par le service vétérinaire municipal et des abattoirs de Lausanne. La commune d'Ecublens [...] a demandé à faire partie dudit arrondissement."

Convention intercommunale relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins (1972-1993)

1) Convention intercommunale relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins.
Signataires: ne porte aucune signature
Date: 01.12.1972.

2) Convention intercommunale complémentaire à celle du 04.01.1980 relative à la réglementation des heures d'ouverture et de fermeture des magasins.
Signataires: Communes de Belmont-sur-Lausanne, Bioley-Orjulaz, Bussigny, Chavannes-près-Renens, Cheseaux, Crissier, Cugy, Ecublens, Mont-sur-Lausanne, Montpreveyre, Morrens, Paudex, Prilly, Pully, Villars-Sainte-Croix, Villars-Tiercelin. Articles: exceptions (générales, ouvertures vespérales, mois de décembre, zones touristiques); cas spéciaux; absence de règlement.
Date: 07.06.1993.

Conventions caduques, les Communes de l'Ouest n'ayant pas réussi à trouver un accord, chacune d'entre elles suit les prescriptions de son propre Règlement sur les jours et heures d'ouverture des magasins (note accompagnant les documents datée du 12.08.2016)

Convention intercommunale pour l'installation et l'entretien d'un relais radio "semi-duplex" destiné aux transmissions de police (1995-2002)

1) Convention intercommunale pour l'installation et l'entretien d'un relais radio "semi-duplex" destiné aux transmissions de police. Annexe n°1 à la Convention n°8 "Inventaire des appareils en service au 15.10.1994. Date: 27.02.1995.
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens .
Note manuscrite: "caduque le 31.12.07"

2) Convention intercommunale pour l'installation et l'entretien d'un relais radio "semi-duplex" installé sur le bâtiment du CHUV à Lausanne et destiné aux transmissions de la police. Date: 27.02.1995.
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Lutry / Pully / Renens
Note manuscrite: "caduque le 31.12.07"

3) Avenant n°1 à la convention passée le 27.02.1995 relative au relais radio "semi-duplex" installé sur l'immeuble n°27 de l'avenue de Mont-Goulin, à Prilly, et destiné aux transmissions de police. Date: 30.11.1996
Signataires: Municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens

4) Avenant n°2 à la convention passée le 27.02.1995 relative au relais radio "semi-duplex" installé sur l'immeuble n°27 de l'Avenue de Mont-Goulin, à Prilly et destiné aux transmissions de la police. Adhésion de la Commune de St-Sulpice.
Signataires: Municipalités des Communes de Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens / St-Sulpice

Conventions de collaboration intercommunale matière de police municipale (1997-2004)

1) Convention de collaboration temporaire en matière de police municipale. Entrée en vigueur: 31.10.1997. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 27.10.1997. Signataires: Municipalités d'Ecublens / St-Sulpice.
Note manuscrite: remplacée par convention du 01.01.1999.

2) Convention de collaboration entre les polices municipales. Entrée en vigueur: 01.01.1998. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 24.11.1997. Signataires: Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens

3) Avenant n°1 à la convention de collaboration entre les polices municipales. Entrée en vigueur: 01.01.1999. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 09.11.1998. Signataires: Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens

4) Convention de collaboration en matière de police municipale. Entrée en vigueur le 01.01.1999. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 16.11.1998. Signataires: Ecublens / St-Sulpice

5) Avenant n°2 à la convention de collaboration entre les polices municipales du 01.01.1998. Adhésion de la Commune de St-Sulpice. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 31.12.2002. Signataires: Bussigny-près-Lausanne / Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Prilly / Renens / St-Sulpice

6) Convention de collaboration en matière de police municipale. Entrée en vigueur: 01.01.2005. Approuvé par la Municipalité d'Ecublens: 15.11.2004. Signataires: Ecublens / St-Sulpice

Convention entre les Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix, sur la transmission des données des services de la population en faveur des corps de police de l'Ouest (2005)

Convention sur la transmission des données des services de la population en faveur des corps de police de l'Ouest
Date: Fait en juin 2005, approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 10.08.2005
Signataires: Communes de Bussigny-près-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, Renens, Saint-Sulpice et Villars-Sainte-Croix

Note: Cet accord est tombé du fait de la "désuétude" du serveur. Par ailleurs, la Police a accès au Registre cantonal des personnes (2016)

Convention entre les Municipalités de Chavannes-près-Renens et d'Ecublens, pour l'exploitation d'un appareil à mesurer la vitesse (radar numérique) (2006)

Convention pour l'exploitation d'un appareil à mesurer la vitesse des véhicules
Signataires: Municipalités des communes de Chavannes-près-Renens / Ecublens
Date: approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 26.06.2006

Note: cette convention est devenue caduque, suite à la création de l'Association "Sécurité dans l'Ouest lausannois". En effet, la mise à disposition des radars est réglée dans le cadre de l'association (2016)

Statuts de SIE SA (1999)

Statuts de SIE SA, Service intercommunal de l'électricité (Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens)
Signataires: Conseil d'administration de la SIE SA
Notaire: Courvoisier (Olivier)
Date: Statuts adoptés le 30.09.1999
Note : SIE abrogés remplacés par statuts du 22.06.2004

Contenu: "La société a pour but: a) l'achat, la vente, le transport et la distribution d'énergie à ses consommateurs. b) L'acquisition, la construction et l'entretien, notamment sur tout le territoire des communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens de réseaux d'approvisionnement et de distribution (lignes électriques, aériennes et souterraines), ainsi que toutes les installations intérieures ou extérieures y relatives."

Contrat cadre concernant le réseau de distribution électrique, entre les Communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens et Renens, d'une part, et SIE SA, Service intercommunal de l'électricité, d'autre part (2010)

Contrat-cadre concernant le réseau de distribution électrique
Date: approuvé par la Municipalité d'Ecublens le 11.01.2010
Signataires: Communes de Chavannes-près-Renens / Crissier / Ecublens / Renens / SIE SA

Note: remplacé par un autre contrat-cadre signé le 11.01.2017

Lettre du Département des travaux publics, Service des routes, concernant le transfert de la RC 82 au réseau communal (1963)

Contenu: Lettre datée du 16.10.2963. Entrée en vigueur le 01.01.1964
"Il a été décidé que la route cantonale n°82 prolongée et la limite de Chavannes, actuellement route cantonale, deviendra "Traversée" à la charge de la commune d'Ecublens sur son territoire"

Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune d'Ecublens, relative à la Route cantonale n°82 (1970)

Signataires: Etat de Vaud / Commune d'Ecublens
Contenu: Convention datée du 11.08.1970 relative à la Route cantonale 82
Localisation: Pont Bleu et abords. Carrefours de la RC 82 avec l'Av. d'Epenex et le Ch. de la Forêt, d'une part. avec le Ch. du Bochet et l'Av. du Tir-Fédéral d'autre part.

Autorisation et convention relatives aux Service intercommunal des taxis (1967-1971)

1) Extrait du procès-verbal du Conseil communal d'Ecublens, séance du 24.11.1967, autorisant la Municipalité à adhérer au Service intercommunal des taxis (1967-1968). Approuvé par le Conseil d'Etat le 26.03.1968.
2) Convention réglant les dispositions financières complémentaires à celles instituées par le Règlement intercommunal sur le Service des taxis, passé entre les Communes de Belmont-sur-Lausanne, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Epalinges, Lausanne, Paudex, Prilly, Pully, Renens, 19.12.1971

Correspondance reçue relative à des actes de droit privé (1880-1893)

  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par M. (S.), menuisier, relative à une demande d'un prêt de 300 francs, 11.01.1880
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par M. (S.), menuisier, réitérant sa demande du 01.01.1880, le 03.03.1880
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par le Docteur R. (F.) annonçant le transfert de son domicile légal à Ecublens à partir du 09.11.1883
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par G. (H.), notaire à Morges, relative à une obligation, 1889
  • Lettre adressée au syndic d'Ecublens par Bélaz (Louis), notaire à Morges, relative au payement d'un titre de la Commune contre C., 25.03.1893

Bénéfice d'inventaire de la succession de C. (J. D. L.) (1885)

Document daté du 10.02.1885 adressé a Monsieur le Président du Tribunal Civil du District de Morges, soit au Greffe de ce tribunal par la Municipalité d'Ecublens relatif au bénéfice d'inventaire de la succession de C. (J.D.L.) pour les valeurs dues à la Commune d'Ecublens en vertu des baux à ferme extraits du registre des mises (Bail à ferme du 02.10.1871, Bail à ferme du 18.09.1882) ainsi que pour des cautionnements (obligations).

Convention relative à l'acceuil et l'entretien d'une femme enceinte et abandonnée par son mari (1888)

Signataires: Municipalité d'Ecublens / G. (F.)
Contenu: Convention datée du 11.01.1888 et faite pour le terme de trois mois, soit jusqu'au 31.03.1881. Par cette convention il est décidé que G. (F.) se charge de garder et entretenir M. (L.), une femme enceinte et abandonnée de son mari, et cela jusqu'après ses couches et qu'elle soit rétablie et en état de gagner sa vie et celle de son enfant.

Don d'un poids public en faveur de la Bourse des pauvres de la Commune d'Ecublens par la veuve du Docteur Recordon (Frédéric) (1891)

Autorisation du voyer datée du 19.01.1891 informant le Syndic de la Commune d'Ecublens que le Conseil d'Etat accorde aux autorités communales d'Ecublens l'autorisation d'accepter le don d'une poids public fait à la bourse des pauvres de cette commune par Mme veuve Recordon [Recordon (Marie), née Hooker].

Don d'une baignoire en faveur de la Commune d'Ecublens par la veuve du Docteur Recordon (Frédéric) (1892)

Lettre datée du 14.05.1892 adressée à la Municipalité d'Ecublens par la veuve du Docteur Recordon (Frédéric) [Recordon (Marie), née Hooker] faisant part de la mise à disposition d'une baignoire neuve selon vœux de feu son mari de remplacer la baignoire hors d'usage de la commune.

Correspondance relative au poste de téléphoniste de la Commune d'Ecublens (1903)

  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par Chablais (A.) informant de sa démission du poste de téléphoniste, 27.06.1903
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par l'office téléphonique de Lausanne relative au poste de téléphoniste de la Commune d'Ecublens, 10.08.1903
  • Lettre adressée au syndic d'Ecublens par Madame C. (E.), informant de sa démission du poste de téléphoniste, 11.08.1093
  • Lettre adressée au syndic d'Ecublens par Madame C. (E.), relative à sa démission du poste de téléphoniste, 12.08.1903

Obligation simple en faveur de la Banque cantonale vaudoise BCV contre la Commune d'Ecublens (1951-1954)

Signataires: Banque cantonale vaudoise (BCV) / Commune d'Ecublens
Notaire: Glardon (A.)
Contenu: Obligation simple datée du 13.02.1951. Somme acquittée le 30.06.1957. L'emprunt est destiné à financer divers travaux selon préavis municipal du 11.12.1950. Obligation simple datée du 30.06.1957.

Correspondance reçue relative à des actes de droit privé (1908)

  • Lettre adressée au syndic d'Ecublens par Kislig (Jules), notaire à Morges, relative au remboursement d'une obligation hypothécaire par les hoirs de M. (J.-S. dit J.), 05.03.1908
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par M. (A.) sollicitant un prêt sur une hypthèque, 19.03.[1908]
  • Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par l'office des poursuites et faillites relative à une obligation hyphothécaire en faveur de la Commune d'Ecublens contre M. (J.)
  • Lettre adressée au syndic d'Ecublens par K. (J.), notaire à Morges, relative à un prêt en faveur de M. (A.), 06.04.1908
  • Lettre adressée au syndic d'Ecublens par K. (J.), notaire à Morges, relative à un prêt en faveur de M. (A.), 13.04.1908
  • Lettre adressée au syndic d'Ecublens par K. (J.), notaire à Morges, relative à une obligation hypothécaire contre M. (A.), 15.04.1908 (lettre dactylographiée)
    -Lettre adressée à la Municipalité d'Ecublens par D. (A.), agent d'affaire de l'agence de recouvrement, relative à des jets d'animaux et de débris organiques sur des immeubles, 15.07.1908

Acte de bourgeoisie (1933)

Notaire: Ruedi (A.)
Contenu: Acte de bourgeoisie accordé par la Commune d'Ecublens en faveur de F. (P.) daté du 22.06.1933

Conventions relatives à l'Auberge communale du Motty (1959-1991)

1) Convention de bail à loyer entre la Commune d'Ecublens et M. et Mme R. + avenant n°1, 10.07.1959
2) Lettre à M. R. (A.) relative à la location de l'Auberge, 09.02.1962
3) Avenant n°4 à la convention du bail à loyer du 10.07.1959 daté du 01.10.1964
4) Lettre à Z. (R.) relative à la location de l'Auberge, 30.05.1968
5) Lettre à M. et Mme Z. relative à la location et à l'exploitation de l'Auberge, 11.06.1968
6) Lettre à M. et Mme Z. relative à l'inventaire des meubles, machines, etc. et à la remise en état de l'appartement, 19.06.1968
7) Convention de bail à loyer entre la Commune d'Ecublens et Mme Z. (B.), 19.06.1968
8) Inventaire d'entrée pour M. et Mme Z. pour le mobilier, matériel et divers, 15.09.1968
9) Avenant n°1 à la convention de bail à loyer de l'Auberge communale, 09.02.1970
10) Lettre à Mme Z. (B.) relative à la grande salle (thé, banquets, etc. ), 19.10.1971
11) Arrangement avec l'USL concernant l'exploitation de la Grande salle et de la buvette, 02.12.1971
12) Annexe à la convention concernant l'Auberge communale, 18.11.1974
13) Confirmation de commande (copie) pour l'aménagement de la cuisine de l'Auberge, 10.10.1974
14) Bail à loyer pour locaux commerciaux entre la Commune d'Ecublens et P. (D.), 18.11.1974
15) Contrat de livraison de bière entre l'Auberge communale et la brasserie Beauregard à Fribourg, 13.01.1975
16) Contrat de vente d'une caisse enregistreuse NCR, 27.01.1975
17) Contrat de location d'un automate à musique Novomat AG, 30.07.1975
18) Lettre concernant l'automate à musique Novomat AG, 17.06.1982
19) Lettre à Sibra Management SA concernant la dénonciation du contrat de livraison de bière du 13.01.1975 avec la brasserie Beauregard SA à Fribourg, 19.12.1985
20) Correspondance avec la Banque Cantonale Vaudoise concernant un crédit consenti à M. P., 17.11.1987 + 24.11.1987
21) Lettre de C. (F.) relative à Kronenbourg Marketing SA / Pousaz (tirage pression), 27.11.1987
22) Avenant n°1 au bail à loyer de l'Auberge communale établi le 18.04.1985, 12.08.1991 (Copie)

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