- CH 001828-7 A-(2)-(3)-32-02-(02)
- Dossier
- 1989 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, conditions de ferme des montagnes, inspection des alpages du district de la Vallée
Affichage de 1077 résultats
Notices descriptivesAlpage et Chalet d’alpage Le Pré-aux-Veaux (Le Chenit)
- CH 001828-7 A-(2)-(3)-32-02-(02)
- Dossier
- 1990 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, factures
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-02-(02)
- Dossier
- 1974 - 1989
Fait partie de Le Vaud - Commune
Plans
Epuration des eaux aux lieux-dits "Les Jordils - La Tatte"
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-02-(02)
- Dossier
- 1978 - 2005
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, plans
Introduction au réseau d'égouts
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-02-(02)
- Dossier
- 1982 - 1986
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
Mise en séparatif du réseau d'égouts au lieu-dit "Fin du Bochet"
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-02-(02)
- Dossier
- 1987 - 2007
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
Bouclage du réseau d'eau et défense incendie au lieu-dit "La Côte"
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-02-(02)
- Dossier
- 1994 - 1998
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux de chantier, correspondance, plans
Assainissement des eaux usées et eaux claires "Sur Pensaz"
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-02-(02)
- Dossier
- 2006
Fait partie de Le Vaud - Commune
Liste des propriétaires
Assainissement des eaux claires et des eaux usées "Sur Pensaz"
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-02-(02)
- Dossier
- 2010 - 2011
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, plans, constats, photographies
Organisation du service local ou régional
- CH 001828-7 A-(2)-(6)-66-02-(02)
- Dossier
- 1990 - 2001
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
Organisation régionale de la protection civile du district de Nyon (ORPC)
- CH 001828-7 A-(2)-(6)-66-02-(02)
- Dossier
- 2002 - 2013
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, cartes géographiques, statuts de l’Association à buts multiples des communes du district de Nyon, rapport de l’exercice d’évacuation des écoles et des crèches garderies de Bassins et Le Vaud
Association intercommunale du réseau d’accueil de jour des enfants Les Toblerones (RAT)
- CH 001828-7 A-(2)-(7)-76-02-(02)
- Dossier
- 2008 - 2011
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, dossier de reconnaissance du réseau, coupures de presse
- CH 001828-7 A-(2)-(7)-76-02-(02)
- Dossier
- 2009
Fait partie de Le Vaud - Commune
Enquête
Structure d’accueil de jour des enfants (SAJE)
- CH 001828-7 A-(2)-(7)-76-02-(02)
- Dossier
- 2009 - 2012
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, préavis municipal, règlements, modèle de contrat, coupures de presse
Cantine scolaire de la structure d'accueil de jour des enfants (SAJE)
- CH 001828-7 A-(2)-(7)-76-02-(02)
- Dossier
- 2009 - 2012
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, cahier des charges, règlement, conventions
Mamans de jour et structure d'acceuil de jour des enfants (SAJE)
- CH 001828-7 A-(2)-(7)-76-02-(02)
- Dossier
- 2009 - 2014
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, questionnaires, règlements, charte
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-02-(02)
- Pièce
- 1985 - 1999
Fait partie de Le Vaud - Commune
Registre des procès-verbaux des votations et des élections
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-02-(02)
- Dossier
- 1989 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, liste des candidats
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
- Dossier
- 1931
Fait partie de Le Vaud - Commune
Règlement
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
- Dossier
- 1963 - 1969
Fait partie de Le Vaud - Commune
Règlements
Règlements communaux de police
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
- Dossier
- 1963 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, préavis, extraits de procès-verbaux, règlements
Règlements sur la distribution de l’eau
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
- Dossier
- 1967 - 1970
Fait partie de Le Vaud - Commune
Règlements
Règlements communaux sur le plan d’extension et la police des constructions
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
- Dossier
- 1980 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, avis officiel, extrait de procès-verbal, règlements
Règlement concernant l’acquisition et la perte de bourgeoisie de la commune de Le Vaud
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
- Dossier
- 1991 - 1992
Fait partie de Le Vaud - Commune
Rapport, procès-verbal, règlement
Règlement communal sur la collecte, l'évacuation et l'épuration des eaux usées et claires
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
- Pièce
- 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Règlement
Règlement du cimetière et des inhumations
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
- Pièce
- 2008
Fait partie de Le Vaud - Commune
Règlement
Réception de Serge BECK, Conseiller national
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-14-02-(02)
- Dossier
- 1998
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
200e anniversaire de l’indépendance vaudoise, dépôt d’un message dans la flèche du clocher
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-14-02-(02)
- Pièce
- 1998 - 1999
Fait partie de Le Vaud - Commune
Discours, photographie : changement du coq au sommet de la tour de l’église
Soirée d'accueil des nouveaux habitants et promotions civiques
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-14-02-(02)
- Dossier
- 2004 - 2006
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, listes
Accueil des nouveaux habitants et nouveaux citoyens, soirée des bénévoles
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-14-02-(02)
- Dossier
- 2006 - 2011
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, coupures de presse, listes des nouveaux habitants et citoyens, listes des sociétés locales, listes des bénévoles, dossier de bienvenue
Renouvellement du matériel informatique de l’administration communale
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-19-02-(02)
- Dossier
- 1999 - 2000
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, offres
- CH 001828-7 A-(2)-(2)-20-02-(02)
- Dossier
- 2012 - 2013
Fait partie de Le Vaud - Commune
Factures
Cautionnements, emprunts communaux
- CH 001828-7 A-(2)-(2)-22-02-(02)
- Dossier
- 1925 - 1968
Fait partie de Le Vaud - Commune
Cautionnements, emprunts communaux
Alpage et Chalet d’alpage Les Chenevières (Marchissy)
- CH 001828-7 A-(2)-(3)-32-02-(02)
- Dossier
- 1990 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, factures, plan
- CH 001828-7 A-(2)-(3)-32-02-(02)
- Dossier
- 1990 - 2001
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
Alpages communaux : adjudications
- CH 001828-7 A-(2)-(3)-32-02-(02)
- Dossier
- 1997 - 2006
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, conditions de ferme, conventions
Hoirie P. "En Pensaz" (parcelles 71 et 567)
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-41-02-(02)
- Dossier
- 1976 - 1987
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-02-(02)
- Dossier
- 1980 - 1990
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, plans
Raccordement eaux usées : Route des Montagnes, "La Tatte", "Pré de l’Epine"
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-02-(02)
- Dossier
- 1985 - 1993
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, décision, plans
Epuration des eaux au lieu-dit "La Côte"
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-02-(02)
- Dossier
- 1986 - 2003
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
Construction d'un collecteur aux lieux-dits "Le Grand Pré - Collège"
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-02-(02)
- Dossier
- 1989 - 1990
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, plans
Mise en séparatif du quartier "Sur Pensaz" et Haut du Chemin des Champs Marion
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-02-(02)
- Dossier
- 2002 - 2012
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
Assainissement des eaux claires et usées "Sur Pensaz" et Chemin du Champ-Marion : projet
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-02-(02)
- Dossier
- 2007 - 2011
Fait partie de Le Vaud - Commune
Rapport, plans
Mise en séparatif des égouts : "Sur Pensaz" et Chemin du Champ-Marion
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-46-02-(02)
- Dossier
- 2008 - 2012
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, constitutions de servitudes, avis de mise en suspens, plans
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-02-(02)
- Dossier
- 2005 - 2010
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux, protocoles, correspondance
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-02-(02)
- Dossier
- 2011 - 2014
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-02-(02)
- Dossier
- 2011 - 2014
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux
Règlements communaux sur les égouts et l’épuration des eaux usées
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
- Dossier
- 1964 - 1970
Fait partie de Le Vaud - Commune
Règlements
Règlement communal sur le plan des zones et la police des constructions
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
- Dossier
- 1965
Fait partie de Le Vaud - Commune
Règlement
Règlement communal sur le plan des zones et la police des constructions
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
- Pièce
- 1970
Fait partie de Le Vaud - Commune
Règlement
Règlement communal sur le Service de défense contre l'incendie
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
- Pièce
- 1979
Fait partie de Le Vaud - Commune
Règlement
Règlements communaux sur le plan d’extension et la police des constructions
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
- Dossier
- 1979 - 1982
Fait partie de Le Vaud - Commune
Règlement
Règlements communaux sur la collecte, le traitement et l’élimination des déchets
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
- Dossier
- 1980 - 2007
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, extraits de procès-verbaux, préavis, rapport, procès-verbal, règlements
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
- Dossier
- 2006
Fait partie de Le Vaud - Commune
Règlement
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
- Pièce
- 2007
Fait partie de Le Vaud - Commune
Règlement
Règlement régional sur la taxe de séjour
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-02-(02)
- Pièce
- 2008
Fait partie de Le Vaud - Commune
Règlement
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-14-02-(02)
- Dossier
- 2007 - 2009
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, procès-verbaux, résultats du rallye
- CH 001828-7 A-(2)-(3)-31-03-(03)
- Dossier
- 1970 - 1990
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, plans
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-43-03-(03)
- Dossier
- 1971 - 2005
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, plans, procès-verbaux de chantier
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-43-03-(03)
- Dossier
- 1982 - 2003
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, devis, offres
Classification des routes communales
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-43-03-(03)
- Pièce
- 1992
Fait partie de Le Vaud - Commune
Classification
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-43-03-(03)
- Dossier
- 1995 - 2002
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
- CH 001828-7 A-(2)-(6)-62-03-(03)
- Dossier
- 2000 - 2002
Fait partie de Le Vaud - Commune
Formulaires avec photographie
Bornes hydrantes, station de pompage de Bornalet
- CH 001828-7 A-(2)-(6)-64-03-(03)
- Dossier
- 1999 - 2010
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, manuels d’utilisation, factures, schémas électriques
Association régionale pour l’action sociale (ARAS)
- CH 001828-7 A-(2)-(7)-70-03-(03)
- Dossier
- 2006 - 2007
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, préavis
- CH 001828-7 A-(2)-(7)-76-03-(03)
- Dossier
- 2009
Fait partie de Le Vaud - Commune
Enquête
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-03-(03)
- Pièce
- 1989
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-03-(03)
- Pièce
- 1990
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-03-(03)
- Pièce
- 1994
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-03-(03)
- Pièce
- 1996
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-03-(03)
- Pièce
- 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-03-(03)
- Pièce
- 2003
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-03-(03)
- Pièce
- 2007
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-03-(03)
- Dossier
- 1996
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-03-(03)
- Dossier
- 2002
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-03-(03)
- Dossier
- 2003
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
Société de tir Armes de guerre de Le Vaud
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-14-03-(03)
- Pièce
- 1909 - 1974
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux des assemblées
Société de tir Armes de guerre de Le Vaud
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-14-03-(03)
- Pièce
- 1963 - 1971
Fait partie de Le Vaud - Commune
Livre d'or
Société de tir Armes de guerre de Le Vaud
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-14-03-(03)
- Dossier
- 1987 - 1997
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-14-03-(03)
- Dossier
- 2005 - 2014
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, demande d’autorisation, liste du comité
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-18-03-(03)
- Dossier
- 1994 - 2002
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-18-03-(03)
- Dossier
- 2002 - 2011
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, horaires
Construction d'un trottoir secteur "Village-La Vernettaz-Zoo"
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-43-03-(03)
- Dossier
- 1979 - 1994
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, plans
Romande énergie, Swisscom : autorisations de fouilles
- CH 001828-7 A-(2)-(4)-43-03-(03)
- Dossier
- 2001 - 2002
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance, plans
Arrondissement scolaire de Gland
- CH 001828-7 A-(2)-(5)-52-03-(03)
- Dossier
- 1986 - 2008
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux du Conseil exécutif, correspondance
- CH 001828-7 A-(2)-(6)-62-03-(03)
- Dossier
- 1910 - 1991
Fait partie de Le Vaud - Commune
Acte
Service de défense incendie et de secours de Burtigny-Bassins-Le Vaud
- CH 001828-7 A-(2)-(6)-64-10-(03)
- Dossier
- 1998 - 2001
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
En-têtes d'entreprises et de commerces
- CH 001828-7 A-(2)-(6)-67-03-(03)
- Dossier
- 1960 - 1996
Fait partie de Le Vaud - Commune
Pièces justificatives
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-03-(03)
- Pièce
- 1970 - 1979
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-03-(03)
- Pièce
- 1979 - 1986
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-03-(03)
- Pièce
- 1986 - 1987
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-03-(03)
- Pièce
- 1988
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-03-(03)
- Pièce
- 1999
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-03-(03)
- Pièce
- 2000
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-03-(03)
- Pièce
- 2008
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-03-(03)
- Pièce
- 2009
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-03-(03)
- Pièce
- 2013
Fait partie de Le Vaud - Commune
Procès-verbaux
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-10-03-(03)
- Dossier
- 2007
Fait partie de Le Vaud - Commune
Préavis municipaux
- CH 001828-7 A-(2)-(1)-11-03-(03)
- Dossier
- 1980 - 1981
Fait partie de Le Vaud - Commune
Correspondance
Résultats 201 à 300 sur 1077